C. JOP D'HIVER 2030 : QUEL FINANCEMENT ?
Enfin, la question du financement des JOP d'hiver qui doivent se dérouler dans les Alpes en 2030 reste posée.
La France s'est en effet portée candidate à l'organisation de ces Jeux à l'automne 2023. Cette candidature est portée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, avec le soutien de l'État. La candidature française a été validée par le CIO le 24 juillet 2024, sous réserve de la confirmation des garanties financières. Cette candidature présente un budget total de près de 2 milliards d'euros. Une seule construction d'infrastructure nouvelle serait programmée, celle d'une patinoire à Nice. Plusieurs aménagements des infrastructures de transport sont, en outre, envisagés. Alpes 2030 est un projet d'excellence environnementale, devant participer à redéfinir l'utilisation de la montagne pour les sports d'hiver, dans le contexte du changement climatique.
Le projet de loi de finances ne prévoit rien en termes de crédits pour l'organisation des JOP d'hiver 2030.
Un comité d'organisation doit être prochainement mis en place.
L'article 54 du PLF institue une garantie de l'État au profit de ce comité d'organisation. Cette garantie a deux composantes : un remboursement éventuel des contributions du CIO en cas d'annulation (à hauteur de 500 M€) et une garantie sur les crédits de trésorerie que le futur comité d'organisation pourrait contracter. La garantie relative au déficit éventuel du comité d'organisation sera présentée ultérieurement, une fois que ce comité d'organisation aura été mis en place et que son budget aura été arrêté.
D. MAINTENIR L'ÉLAN ?
Maintenir l'élan impulsé par les JOP implique une réflexion en profondeur sur la place du sport dans les politiques publiques.
· À l'égard des jeunes : à l'heure où l'addiction aux écrans et la sédentarité, associées à l'obésité, deviennent des problèmes de santé publique majeurs, faciliter l'accès des jeunes à la pratique sportive est crucial.
Le budget 2025 est en recul sur ce point, alors que les demandes d'adhésion auprès des fédérations sportives affluent, dans le prolongement des JOP.
Tandis que les dispositifs Pass'Sport et 2HSC sont revus à la baisse, seules 42 % des écoles primaires mettent en oeuvre de manière certaine les 30 minutes d'activité physique et sportive pour plus de la moitié de leurs élèves, comme l'a montré la récente mission d'information de la commission à ce sujet1(*).
Par ailleurs, le sport universitaire demeure le parent pauvre des politiques de l'État dans le domaine sportif, malgré l'existence d'un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche de janvier 2023, suivi de la présentation d'une feuille de route en avril 2023. Cette feuille de route prévoit de développer l'offre, de valoriser les pratiques sportives dans le cursus académique et d'aménager le temps universitaire pour favoriser la pratique sportive. Mais les moyens sont insuffisants.
· À l'égard des personnes en situation de handicap : la stratégie nationale « Sport et handicap » se poursuit auprès de 3 000 clubs sportifs « inclusifs ». La mise en place d'un référent dédié à l'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux est une avancée, de même que le développement du programme « 30 minutes » dans les établissements volontaires, accueillant des jeunes en situation de handicap. Néanmoins, la réussite des jeux paralympiques a créé des attentes fortes concernant la levée des obstacles à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Une impulsion supplémentaire est nécessaire pour répondre à la demande.
· Dans le domaine du sport-santé : l'offre d'activité physique adaptée (APA) s'accroît. Un réseau d'environ 520 Maisons sport-santé (MSS) est co-financé avec le ministère de la santé, via les Agences régionales de santé (ARS). En 2024, le ministère des sports a alloué 5 M€ à ces MSS. Une nouvelle stratégie nationale sport-santé est en cours d'élaboration pour la période 2025-2030. Une prise en charge de l'APA par l'assurance-maladie, dans certains cas spécifiques, serait toutefois nécessaire pour développer les bénéfices du sport-santé. L'assurance-maladie l'a préconisée, dans un rapport de 2023, pour les patients atteints de diabète ou de cancer. Par ailleurs, le modèle économique des MSS doit être consolidé.
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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 26 novembre 2024, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2025.
* 1 Rapport d'information n° 774 (2023-2024) du 25 septembre 2024, de Mme Béatrice Gosselin et Mme Laure Darcos.