B. DES TAXES AFFECTÉES TOUJOURS PLAFONNÉES ET EN BAISSE
L'ANS a bénéficié en 2024 de trois taxes affectées. Ce nombre sera réduit à deux à compter de l'an prochain.
· En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux (FdJ) hors paris sportifs n'est plus affecté à l'ANS, en l'absence de lien entre l'objet de cette taxe et la nature des activités financées.
· La contribution sur la cession de droits audiovisuels (« taxe Buffet »), dont le montant est un peu inférieur à 60 M€, est affectée en totalité à l'ANS. Toutefois, son évolution pour l'avenir est incertaine compte tenu de la baisse des droits TV du football. En 2023, le football a contribué à hauteur de 77 % au produit de cette taxe, dont le taux est de 5 % sur les droits de diffusion. Or, les droits domestiques de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ont été cédés à l'été 2024 pour 520 M€ par an en moyenne, en forte baisse par rapport au cycle précédent (- 20 %). Cette baisse ne sera que partiellement compensée par la hausse attendue des droits internationaux.
· Enfin, le plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne est rehaussé, pour compenser la suppression de l'affectation du prélèvement FdJ. Toutefois, cette compensation n'est que partielle. Il manque 6 M€ en tout par rapport au plafond fixé l'an dernier. Le prélèvement sur les paris sportifs en ligne est plafonné à 100,4 M€ alors que le rendement total de cette taxe est évalué à 213,9 M€. Le dynamisme des paris sportifs en ligne constitue une opportunité à ne pas négliger pour financer l'héritage des JOP et, en particulier, la modernisation des équipements, dans un contexte budgétaire contraint. Un déplafonnement total de la taxe rapporterait environ 113 M€ supplémentaires à l'ANS.
À titre personnel, le rapporteur est favorable au déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Il déposera, par ailleurs, un amendement visant à allouer 50 M€, issus d'économies réalisées sur le service national universel (SNU), au programme 219 « Sport », dont 40 M€ afin de poursuivre l'investissement dans les équipements structurants et 10 M€ en faveur des actions d'insertion et de reconversion par le sport, afin de poursuivre l'effort initié l'an dernier en faveur des emplois socio-sportifs.
Taxes affectées : une baisse de 6M€
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en euros |
2024 |
2025 |
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Montant affecté à l'ANS |
Montant affecté à l'ANS |
Rendement total |
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Contribution sur la cession des droits de diffusion (« taxe Buffet ») |
59 665 000 |
59 665 000 |
59 665 000 |
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Prélèvement sur les paris sportifs en ligne |
71 844 000 |
100 444 000 |
213 882 392 |
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Prélèvement sur les jeux FdJ hors paris sportifs |
34 600 000 |
0 |
(289 792 867) |
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Total |
166 109 000 |
160 109 000 |
273 547 392 |