C. DES COLLECTIVITÉS SOUS PRESSION
Les dépenses annuelles des collectivités territoriales en faveur du sport sont estimées à 12,5 Md€, dont 8 Md€ financés par les communes. Les aides de l'État constituent un puissant effet de levier pour ces investissements.
En 2023, plus de 2 000 projets d'investissement ont été soutenus par l'État dans le domaine du sport, dans le cadre du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ces subventions s'élèvent à 212 M€, pour des projets représentant au total 1,2 Md€, soit un effet de levier de 5,7. Ces subventions sont allouées au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), de la DPV (dotation politique de la ville) et de la DSID (dotation de soutien à l'investissement des départements). Les AE et CP prévus pour ces dotations sont stables dans le PLF 2025.
Soutien de l'État aux investissements dans
le domaine du sport
via les dotations d'investissement
versées aux collectivités territoriales (2023,
M€)
Toutefois, le Gouvernement envisage des mesures d'économies, à hauteur de 5 Md€, pour les collectivités territoriales : notamment par le biais de l'obligation de cotiser à un fonds de précaution pour les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 M€, la baisse du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la réduction du Fonds vert. Ces mesures auront nécessairement un impact négatif sur l'investissement dans le domaine des équipements sportifs, et sur la capacité des collectivités à assurer le bon fonctionnement d'équipements souvent vieillissants.
Enfin, la gouvernance partenariale des politiques sportives, au niveau territorial, ne donne pas totalement satisfaction. Les schémas mis en place par la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport (ANS) se révèlent contraignants. Ils ne permettent pas de drainer les financements privés espérés. La loi de 2019 a institué les conférences régionales du sport (CRDS) et les conférences des financeurs du sport (CFDS), qui comprennent des représentants de l'État, des collectivités locales, du mouvement sportif et des acteurs économiques et sociaux. Les CRDS sont composées en moyenne de 58 membres en métropole et 26 en outre-mer. Elles sont chargées d'adopter un Projet sportif territorial (PST). Des projets emblématiques font l'objet de contrats pluriannuels d'orientation et de financement (CPOF) avec le ministère des sports.
Une réflexion sur la gouvernance de l'ANS est engagée. Le Premier ministre a envisagé, à l'automne 2024, de « rapprocher les agences du sport et le ministère des sports ». Une évaluation de l'ANS doit être menée au cours de l'année 2025. Le rapporteur souhaite que ne soient pas remises en cause certaines avancées permises par l'ANS, notamment dans le domaine du soutien au sport de haut niveau.