B. UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE FORTE DIMINUTION DU NOMBRE D'ETP
1. Une diminution du nombre d'ETP enseignants sur fond de baisse démographique scolaire
La mission « Enseignement scolaire » connait une suppression de 4 035 ETP d'enseignants, principalement dans le premier degré.
Évolution du nombre d'ETP et
prévision d'effectifs d'élèves à la rentrée
2025
par rapport à la rentrée 2024
|
Premier degré public |
Second degré public |
Enseignement privé sous contrat (premier et second degrés) |
|
|
ETP supprimés dans le PLF 2025 |
- 3 155 ETP |
- 180 ETP |
- 700 ETP |
|
Évolution des effectifs |
- 74 258 élèves |
- 9 300 élèves |
- 12 362 élèves |
Source : PAP 2025 et notes direction de
l'évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP)
n°s 24.08 et 24.09
Le ministère justifie ces suppressions de postes par la baisse démographique scolaire. Le nombre d'ETP supprimé dans le primaire public répond d'ailleurs à une logique mathématique : la DEPP prévoit une diminution de 74 258 élèves au primaire entre les rentrées 2024 et 2025, soit exactement 3 155 classes de 24 élèves.
Quant au second degré, on dénombre pour la première fois depuis plusieurs années une baisse sensible du nombre de collégiens : 7 700 élèves de moins en cette rentrée scolaire par rapport à l'année dernière.
Les établissements privés sous contrat connaissent également une baisse de leurs effectifs. Le nombre d'élèves accueillis au primaire sera le plus bas constaté depuis 2012. Quant au secondaire, la baisse cumulée des rentrées 2024 et 2025 atteindra plus de 3 000 élèves. Au total, ce sont plus de 12 300 élèves de moins qui devraient être accueillis dans les établissements privés sous contrat à la rentrée 2025.
2. La position de la commission : préserver l'école en milieu rural
À la rentrée 2023, les écoles rurales représentent 39 % des écoles françaises et accueillent 22 % des élèves.
Si le nombre d'élèves par classe y est légèrement plus faible - en moyenne 1 à 2 élèves de moins - que la moyenne nationale, la fermeture d'une classe dans des écoles de petite taille entraîne mécaniquement une forte hausse du nombre d'élèves par classe l'année suivante. Par ailleurs, elle peut également entraîner la fermeture d'écoles, dans des communes où l'éducation nationale est le dernier service public présent.
Aussi, dans un contexte marqué par un recul des services publics dans ces territoires et un sentiment de déclassement de leurs populations, la commission appelle à une vigilance particulière sur les écoles rurales. Dans ce contexte, elle a adopté un amendement visant à réduire l'ampleur des suppressions d'ETP dans le premier degré public. Celles-ci s'établiraient à 1 115 au lieu de 3 155.
Des dispositifs éducatifs en faveur des territoires ruraux
Le PLF 2025 prévoit l'extension du dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER) qui sont désormais au nombre de 201 à la rentrée 2024. À terme, l'ensemble des académies sera concerné et leur nombre devrait atteindre 300. Les TER doivent permettre une plus grande différenciation des politiques éducatives ainsi qu'une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en oeuvre des politiques éducatives.
L'extension des « Cordées de la réussite » aux collèges ruraux et la volonté de revitaliser les internats en zone rurale, notamment par la mise en place de thématiques (artistique, numérique, sportif, ouverture internationale, biodiversité, sciences et métiers), participent aussi à la reconnaissance de la spécificité scolaire des territoires ruraux et visent à lutter contre l'autocensure.
La commission salue cette politique : en effet, si les élèves des territoires ruraux réussissent en moyenne mieux jusqu'à la fin du collège, « les parcours scolaires post-collège et post-baccalauréat d'une partie des jeunes résidant dans les territoires ruraux sont marqués par des écarts à la moyenne voire des difficultés, selon une ampleur comparable à ceux qui caractérisent les élèves de l'éducation prioritaire »2(*).
3. Une augmentation du nombre d'AESH dans un contexte de hausse constante du nombre d'élèves en situation de handicap
Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisé est en constante augmentation. Il a progressé de 52,4 % entre 2017 et 2024.
Les chiffres pour l'année scolaire 2024-2025 ne sont pour l'instant pas stabilisés - des notifications interviennent tout au long de l'année -, toutefois les services du ministère de l'éducation nationale estiment que 513 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés, soit une progression de 5,6 % par rapport à la rentrée 2023.
Une expérimentation des pôles d'appui à la scolarisation dans 4 départements
La commission avait dénoncé lors de l'examen du PLF 2024 la volonté du gouvernement de substituer, sans concertation avec les acteurs et via un véhicule législatif limitant le débat parlementaire, les pôles d'appui à la scolarisation (PAS) aux pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).
Quatre départements - l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var - ont mis en place ces PAS à titre expérimental. 100 PAS sont en cours de déploiement sur ces territoires. Chacune de ces structures est dotée de deux temps pleins de personnels médico-sociaux et d'un enseignant déchargé à temps plein. Pour le ministère, alors que les PIAL sont une structure de gestion des moyens, les PAS ont vocation à proposer une première réponse coordonnée entre l'éducation nationale et les services de santé avant notification, ainsi qu'à aider les parents à constituer un dossier de demande auprès de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) si le premier niveau de réponse apportée n'est pas suffisant.
Sceptique lors de la présentation de ce nouveau dispositif lors du PLF 2024, la commission sera attentive aux premiers retours sur la mise en oeuvre des PAS qui seront disponibles à partir de février 2025.
Le PLF 2025 prévoit la création de 2 000 ETP d'AESH. Celle-ci fait suite à des hausses significatives ces dernières années.
Par ailleurs, en application de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH, ceux qui exercent pendant trois ans peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI) - au lieu de 6 ans auparavant. En juin 2024, 63 % des AESH bénéficient d'un CDI, soit trois fois plus qu'en 2022.
Une mise en oeuvre
difficile de la prise en charge des AESH
sur le temps méridien par
l'État
La loi d'initiative sénatoriale du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est entrée en vigueur à la rentrée 2024. Or, de nombreuses communes rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre de ce dispositif. La circulaire du 24 juillet 2024, publiée quelques semaines seulement avant la rentrée scolaire, est source de nombreuses interrogations et de complexités pour les collectivités locales : elle rend nécessaire la conclusion préalable d'une convention entre l'État et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour permettre l'intervention d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause méridienne.
Source de complexité supplémentaire, les services du ministère ont indiqué au rapporteur que certains critères d'accompagnement mis en place par les communes les années précédentes allaient au-delà des recommandations des MDPH. Or, la prise en charge par l'État de l'élève se limite strictement à ces recommandations, pouvant conduire à un accompagnement moindre de l'élève par rapport à l'année précédente. D'autre part, face à la pénurie d'AESH, le ministère est contraint à des arbitrages et indique « être vigilant à ce que les élèves ne se trouvent pas dépourvus d'accompagnement sur le temps d'apprentissage au privilège du temps méridien ».
Interpellée par la commission, Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale, a reconnu l'application « très imparfaite de cette loi ». La commission appelle à sa mise en oeuvre rapide et simplifiée.
Le taux de couverture en matériel pédagogique adapté reste en revanche un point faible. La commission ne peut que constater l'effondrement du taux de couverture en 2023 : alors que les documents budgétaires avaient fixé une cible à 78 %, seuls 61,9 % des prescriptions ont été couvertes. Cette proportion est même inférieure à celle constatée en 2022 (63 %).
Quant à l'objectif d'atteindre un taux de couverture des prescriptions de 85 %, celui-ci ne cesse de reculer année après année : fixé l'année dernière à 2026, le ministère a désormais 2027 en ligne de mire. Pour atteindre cette cible, le budget pour 2025 prévoit la fourniture de 7 000 ordinateurs supplémentaires.
* 2 Mission Territoires et Réussite, rapport d'Ariane Azéma et Pierre Mathiot remis à J.-M. Blanquer, novembre 2019.