C. DES RÉFORMES DU SYSTÈME ÉDUCATIF SUSPENDUES AUX ARBITRAGES MINISTÉRIELS
1. Vers un élargissement des groupes de besoins en 4ème et 3ème ?
La rentrée 2024 a été marquée par la mise en place des groupes de besoins en 6ème et 5ème. Ils nécessitent 2 330 ETP, notamment par un redéploiement des heures consacrées à l'accompagnement personnalisé en 6ème et 5ème.
Les auditions réalisées par le rapporteur ont mis en lumière une unanimité des organisations syndicales contre cette mesure : « les groupes de besoins impliquent que les élèves ne fassent pas la même chose, ni au même rythme tout en devant tous arriver in fine au même endroit ».
Les représentants des chefs d'établissement ont également souligné les complexités organisationnelles engendrées par cette réforme, la comparant à celle rencontrées par les lycées au moment de la mise en place des enseignements de spécialité : afin de pouvoir former des groupes de différentes classes, les enseignements de mathématiques de 6ème et de 5ème doivent avoir lieu en même temps. Il en est de même pour les enseignements de français.
L'organisation est particulièrement complexe dans les établissements de petite taille où les enseignants de mathématiques ou de français interviennent dans plusieurs collèges : cela implique une organisation coordonnée des emplois du temps au sein du collège, mais aussi entre différents établissements scolaires.
Selon les informations transmises par la FSU3(*), les groupes de besoins se sont mis en place dans les collèges selon les modalités suivantes :
- 26 % ont créé des groupes de besoins homogènes ;
- 8 % n'ont créé aucun groupe ;
- 35 % ont créé des groupes de besoins hétérogènes
- 23 % ont créé des groupes de besoins homogènes et hétérogènes ;
- 7 % ont choisi une autre forme d'organisation.
Pour sa part, le secrétariat général de l'enseignement catholique a regretté la mise en place d'une mesure « allant à l'encontre de la révolution copernicienne annoncée par le Président de la République qui évoquait l'autonomie des établissements scolaires ».
La faisabilité technique de l'extension du dispositif à l'ensemble des niveaux de collège pose question - à moyen constant. Interrogé sur les alternatives possibles, le SNPDEN propose la mise en oeuvre de groupes sur une partie des heures hebdomadaires à la discrétion des chefs d'établissement en fonction des besoins de l'établissement.
Dans le cadre de la phase II du « choc des savoirs », Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale, a annoncé le 12 novembre dernier une extension des groupes de besoins aux classes de 4ème et de 3ème, à raison d'une heure par semaine, en alternant les mathématiques et le français.
La commission plaide pour une organisation souple à la main des principaux et des équipes pédagogiques des collèges dans le respect de l'autonomie des établissements scolaires.
2. Faire du diplôme national du brevet un sésame obligatoire pour le lycée ?
En décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, avait annoncé dans le cadre du choc des savoirs, sa volonté de faire du diplôme national du brevet (DNB) un prérequis nécessaire pour le passage en seconde. Cette réforme devait intervenir pour la session 2025. Elle entrera finalement en vigueur à partir de la session 2027.
En lien avec cette réforme, les classes « prépa-seconde » doivent être mises en place dans chaque département. Ces classes de remise à niveau ont vocation à accueillir pendant un an des élèves n'ayant pas obtenu le DNB, avant leur entrée en seconde. Les premières classes ont été lancées dès la rentrée 2024 - une dans chaque département - sur la base d'une participation volontaire des élèves. 150 ETP y sont dédiés. De l'aveu des services du ministère, le taux d'adhésion est mitigé. Sur les 1 500 places ouvertes, on dénombre entre 1 000 et 1 300 élèves. Par ailleurs, il s'agit principalement de lycéens de la voie professionnelle ayant obtenu le brevet mais en attente de place dans la filière de leur choix.
Aux vues des notes obtenues en français et en mathématiques, les 1 500 places actuellement ouvertes risquent d'être insuffisantes en cas de généralisation du système. La création de nouvelles classes « prépa-seconde » sera alors nécessaire. Par ailleurs, il est urgent de définir un programme et un volume horaire communs à ces classes. Aujourd'hui, ceux-ci varient dans chaque établissement en fonction des moyens dont il dispose et des enseignants qui peuvent y intervenir.
Le rapporteur s'interroge sur l'opportunité de rendre obligatoire l'obtention du brevet pour les élèves se destinant à la voie professionnelle. Si tel était le cas, il serait alors nécessaire, a minima, de prévoir une obligation similaire pour les lycéens professionnels faisant le choix de l'apprentissage : comme ils ne relèvent plus du statut scolaire, ils n'y seraient pas soumis sans modification du droit.
* 3 Sondage réalisé par la FSU en octobre 2024.