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N° 149 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2024 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025, |
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TOME III Fascicule 1 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Enseignement scolaire |
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Par M. Jacques GROSPERRIN, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Virginie Lucot Avril, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Maurice Perrion, Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 324, 459, 462, 468, 471, 472, 486, 524, 527, 540 et T.A. 8 Sénat : 143 et 144 à 150 (2024-2025) |
AVANT-PROPOS
Avec près de 88,9 milliards d'euros, la mission « Enseignement scolaire » demeure l'une des premières missions de l'État derrière les « Remboursements et dégrèvements » et la Défense. Elle enregistre dans le projet de loi de finances pour 2025 une hausse de 1,68 milliard d'euros hors enseignement agricole par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, malgré la suppression de 4 035 équivalents temps plein (ETP) enseignants.
Si le contexte de forte baisse démographique - entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025 le nombre d'élèves du primaire devrait baisser de 75 000 unités et celui du second degré entamer une décrue qui devrait s'accentuer dans les prochaines années - justifie mathématiquement ces suppressions, la commission s'inquiète du sort réservé aux écoles rurales dans un contexte marqué par un recul des services publics dans ces territoires. Aussi, elle a adopté un amendement visant à réduire de 2 000 le nombre d'ETP supprimés dans le premier degré public.
Par ailleurs, face au déclin constaté du nombre annuel de naissances - inférieur à 680 000 par an, loin des 830 000 naissances enregistrées en 2010 -, le rapporteur estime urgent de mettre fin à une élaboration court-termiste de la carte scolaire et penser dès à présent le maillage scolaire territorial de la prochaine décennie pour en faire le levier d'une meilleure mise en réseau des établissements scolaires.
I. UN BUDGET EN HAUSSE MÉCANIQUE DU FAIT DU GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
A. UN BUDGET EN HAUSSE SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À L'ANNÉE DERNIÈRE
Évolution
des crédits par programme entre la loi de finances initiale 2024
et
le PLF 2025
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Programme |
Loi de finances initiale 2024 (M€) |
PLF 2025 |
Évolution |
Pourcentage d'évolution |
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P. 140 : enseignement scolaire public du premier degré |
26 873 |
27 491 |
+ 618 M€ |
+ 2,3 % |
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P. 141 : enseignement scolaire public du second degré |
38 424 |
39 523 |
+ 1 099 M€ |
+ 2,8 % |
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P. 230 : vie de l'élève |
8 129 |
8 143 |
+ 14 M€ |
+ 0,17 % |
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P. 139 : enseignement privé du premier et du second degrés |
9 035 |
8 938 |
- 97 M€ |
- 1,07 % |
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P. 124 : soutien de la politique de l'éducation nationale |
2 946 |
3 000 |
+ 57 M€ |
+ 1,93 % |
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Total |
85 407 |
87 095 |
+ 1 688 M€ |
+ 1,98 % |
Source : PLF 2025 - PAP enseignement scolaire
Les crédits sont en augmentation, hors enseignement agricole, de plus de 1,688 milliard d'euros.
Toutefois, spécificité de la mission « Enseignement scolaire », 92 % des crédits sont consacrés à des dépenses de personnel (titre 2). Cela induit une hausse mécanique des dépenses. Le glissement vieillesse-technicité explique ainsi une augmentation des crédits à hauteur de près de 649 millions d'euros à laquelle s'ajoute une augmentation du taux de contribution de l'État au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions.
Hors enseignement agricole1(*) et hors CAS Pensions, les crédits de cette mission s'élèvent à 63,011 milliards d'euros au PLF 2025 contre 62,913 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2024. La hausse est symbolique mais réelle : par rapport à l'année dernière, ils augmentent de 0,2 %.
* 1 Le programme 143 « Enseignement technique agricole » fait l'objet d'un avis budgétaire dédié.