IV. UN STATU QUO SUR LES AUTRES MESURES DU PROGRAMME
A. L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS MUSÉALES EST PRINCIPALEMENT ASSURÉ PAR DES FINANCEMENTS NON BUDGÉTAIRES
Les crédits de l'action 8 relative aux acquisitions des collections publiques restent stables à près de 10 millions d'euros, soit un niveau inchangé depuis 2017 en dépit de l'envolée des prix sur le marché de l'art. S'y ajoutent les crédits d'acquisition des autres ministères ayant la tutelle sur des musées d'État ou en charge de collections patrimoniales (notamment les ministères de la Justice, des Armées et des Affaires étrangères), ainsi que les crédits d'acquisition des collectivités territoriales.
• Les besoins d'acquisition sont en conséquence principalement assurés par la mobilisation d'autres sources de financement. Alors que les 10 millions d'euros de l'action 8 concernent l'ensemble des musées, les 31 musées nationaux relevant du ministère de la culture qui ont enrichi leurs collections en 2023 ont au total mobilisé 111 millions d'euros. Ils ont recouru pour ce faire à :
- à titre principal, leurs ressources propres tirées de la billetterie (pour ceux d'entre eux qui ont le statut d'établissement public) ainsi qu'une part de la subvention annuelle versée par l'État, pour un montant total de 45 millions d'euros ;
- des mécanismes fiscaux : le mécénat de régime général pour les dons en numéraire ou en oeuvre d'art ainsi que la dation en paiement ont représenté 12,6 millions d'euros ; le mécénat d'entreprise, dédié à l'acquisition des trésors nationaux et des biens culturels d'intérêt patrimonial majeur, a quant à lui permis d'enregistrer 4,4 millions d'euros ;
- à titre résiduel, une part du fonds du patrimoine, réservé aux acquisitions d'oeuvres ayant une grande importance patrimoniale, à hauteur de 1,5 million d'euros ;
- les musées nationaux ont par ailleurs bénéficié, à hauteur de 34 millions d'euros, de libéralités, qui constituent ainsi la deuxième source d'enrichissement de leurs collections.
L'enrichissement des collections muséales est en conséquence principalement soutenu par des recettes non budgétaires, dont le montant est très variable d'une année sur l'autre ; le produit des dispositifs fiscaux dépend ainsi soit de la combinaison de la mobilisation de mécènes et d'opportunités du marché pour le mécénat, soit de la volonté de contribuables de payer leur dette fiscale en oeuvres avec une dation.
La rapporteure relève par ailleurs que l'annonce faite par la ministre par voie de presse de mettre en place des tarifs différenciés au sein des opérateurs recevant plus de 60 % de publics étrangers pourrait modifier les marges de manoeuvre des grands établissements muséaux français. Selon les précisions apportées par la ministre, devant la commission le 6 novembre dernier, cette mesure visera exclusivement les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ; ses recettes seront pour partie affectées au financement des établissements visités, et pourront être redistribuées « pour financer le patrimoine sur tout le territoire ». La commission se montrera attentive aux conditions de mise en oeuvre de cette mesure, notamment en ce qui concerne l'affectation des recettes dégagées.
• Près de 40 % des crédits de l'action 8 sont destinés à l'enrichissement des collections publiques n'appartenant pas à l'État. 1,8 million d'euros sont prévus au titre des acquisitions réalisées par les 25 fonds régionaux d'acquisitions des musées (FRAM) et les 5 fonds régionaux d'aide à la restauration (FRAR) ; 2,2 millions seront alloués au fonds du patrimoine pour les acquisitions des musées des collectivités territoriales ou régis par des associations ou des fondations.
Le plan Culture et ruralité comporte par ailleurs deux mesures relatives aux collections des 363 musées de France situés dans les territoires ruraux, dont la mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi attentif par la commission : la création d'un catalogue national des oeuvres des musées ruraux, ainsi que le développement de partenariats avec les musées nationaux dans le but de permettre à chacun de nos concitoyens d'avoir accès près de chez eux à des oeuvres appartenant à la Nation.