II. L'AVENIR PASSE PAR UN SOUTIEN CIBLÉ, CONTINU ET APPUYÉ À LA RECHERCHE NUCLÉAIRE, SPATIALE ET NUMÉRIQUE
A. LES CAPACITÉS DE RECHERCHE NUCLÉAIRE DEVRAIENT ÊTRE DURABLEMENT RENFORCÉES POUR ASSURER NOTRE AVENIR ÉNERGÉTIQUE
1. Le renforcement des capacités de recherche du CEA est indispensable à l'avenir de la filière nucléaire française
Alors que la filière nucléaire française subissait un regrettable déclin depuis les années 2010, faute d'une stratégie appropriée pour atteindre l'objectif de décarbonation de notre production d'énergie à horizon 2050, le renouveau engagé ces dernières années trouve des traductions budgétaires dans le PLF 2025, dans la continuité des observations formulées par la commission des affaires économiques l'an dernier.
En juin 2023, l'adoption de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a permis de concrétiser l'ambition du discours de Belfort prononcé par le Président de la République le 10 février 2022.
Au-delà des dispositions prises pour prolonger l'exploitation du parc nucléaire existant, la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR 2 sur les sites de Penly, de Gravelines et du Bugey, a été actée.
De plus, lors du Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023, il a été décidé d'un effort significatif de recherche en faveur des petits réacteurs modulaires (PMR) et innovants (RMA), tout comme le renforcement conséquent des effectifs et des infrastructures de recherche de la branche civile de la filière nucléaire, en grande partie au bénéfice du CEA :
· après une première hausse de 146 ETPT de R&D en 2024, une nouvelle hausse de 88 ETPT de R&D est prévue en 2025, le CEA estimant ses besoins à 500 ETPT de R&D d'ici 2027 pour accompagner la relance de la filière nucléaire, être à la pointe des innovations et demeurer à la frontière technologique ;
· malgré une trajectoire revue à la baisse de 7 M€ par rapport à la loi de programmation des finances publiques de 2023, le CEA pourra financer une installation nouvelle dédiée à la recherche nucléaire dans le domaine des réacteurs à sels fondus qui permettraient d'utiliser d'autres combustibles nucléaires en moindre quantité ;
· au total, pour l'exercice 2025, les moyens alloués à la recherche nucléaire augmentent dans la mesure où le CEA se voit affecter une fraction de la taxe sur les installations nucléaires de base, à hauteur de 240 M€, afin de financer les dépenses associées à la construction du réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz sur le site de Cadarache visant à tester le comportement des matériaux et combustibles sous irradiation.
Source : commission des affaires économiques, à partir des données budgétaires
2. Les capacités de recherche du CEA pourraient toutefois être contrariées par des décisions budgétaires et fiscales ponctuelles amenuisant son budget d'intervention
Si tous les opérateurs sont contraints de revoir leurs ambitions à la baisse, le rapporteur réaffirme son soutien au CEA ainsi qu'au renouveau de la filière nucléaire française, et partage ainsi les points d'attention suivants :
· le transfert au CEA de l'activité de dosimétrie passive, consécutive à la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à partir du 1er janvier 2025, s'accompagne d'une baisse budgétaire de 2,5 M€ au motif qu'il s'agit d'une activité commerciale, alors que le CEA sera contraint, pour se conformer à la règlementation européenne sur les aides d'État, de séparer comptablement et fonctionnellement cette activité des autres ;
· l'équilibre économique du projet de réacteur Jules Horowitz de Cadarache demeure conditionné au bon versement par les industriels d'une enveloppe de 100 M€ ;
· le changement de jurisprudence relatif à la fin de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour les établissements publics industriels et commerciaux pourrait se traduire par un surcoût de 20 M€, non compensée par l'État.