B. EN GESTION, LA CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE À L'EFFORT NATIONAL DE REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE EST SIGNIFICATIVE
1. Après quatre années de renforcement significatif, les moyens d'intervention de l'ANR se stabilisent en 2025
Depuis la mise en oeuvre de la LPR en 2021, l'Agence nationale de la recherche (ANR) est l'opérateur dont les moyens ont été le plus renforcés, avec une hausse de plus de 76 % de son budget entre 2020 et 2024. Comme l'an dernier, l'ANR bénéficie d'une hausse de 120 M€ en AE, mais, cette fois-ci, le niveau de CP reste stable, alors que l'opérateur estime ses besoins de décaissement à 210 M€.
Il est toutefois considéré que le niveau de trésorerie de l'ANR, estimé à 134 M€ pour la fin 2024, et le décalage du versement de ses subventions aux laboratoires de recherche lui permettront de réaliser un tel effort budgétaire, pour la seule année 2025, tout en stabilisant le taux de succès de ses appels à projets autour de 25 %.
Évolution du nombre de projets déposés et du taux de sélection de l'ANR
Source : Agence nationale de la recherche
2. En gestion, une plus forte mobilisation des grands opérateurs de recherche pour absorber le « choc de redressement »
Même si leur budget est en légère hausse ou se stabilise dans le cadre du PLF 2025, les auditions du rapporteur mettent quand même en évidence la mobilisation des opérateurs de recherche pour contribuer en gestion à l'effort national de redressement des finances publiques :
· d'une part, le décret du 21 février 2024 annule près de 700 M€ de crédits dédiés à la recherche, dont 383,1 M€ pour le P172 ;
· d'autre part, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 annule près de 260 M€ de crédits dédiés à la recherche, dont 117,9 M€ pour le P172, afin de contribuer à l'annulation globale de 5,6 Md€ de crédits, dont la très grande majorité provient du gel de la réserve de précaution intervenue à l'été 2024.
De ce point de vue, les opérateurs auditionnés par le rapporteur insistent tous sur une plus forte mobilisation de leur fonds de roulement que les années précédentes, certains ayant déjà effectué des prélèvements de trésorerie ces deux dernières années pour absorber une partie des chocs liés à l'inflation, à la hausse des coûts de l'énergie et aux revalorisations successives du point d'indice ou des salaires. Par exemple, le Cnrs indique avoir prélevé 15 M€ en 2023 et 90 M€ en 2024 sur sa trésorerie mobilisable pour faire face à ces effets conjoncturels défavorables, et anticipe un nouveau prélèvement de l'ordre de 90 M€ en 2025.