B. LE CAS FACÉ : DES CRÉDITS À CONSERVER
Assis sur les contributions des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité, le CAS Facé soutient les opérations des autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), c'est-à-dire des collectivités propriétaires des réseaux d'électricité, visant à adapter ces réseaux ou à favoriser les unités de production d'électricité décentralisée ou renouvelable.
Le CAS Facé bénéficie de 360 M€ pour 2025, 99 % des crédits étant consacrés au premier programme lié à cette adaptation et 1 % au second lié à cette production ; les crédits alloués, tout comme leur répartition, sont donc reconduits par rapport à 2024. Depuis sa création en 2012, le CAS Facé a affiché une relative stabilité, un abondement de 50 M€ étant intervenu dans le cadre du Plan de relance de 2021 à 2022. Toutefois, l'article 7 du PLF pour 2025 prévoit un nouveau financement, en remplaçant les contributions précitées par une fraction d'accise sur l'électricité.
La FNCCR a fait part de son insatisfaction. D'une part, elle a indiqué que la modification des recettes CAS met à mal la péréquation tarifaire et la solidarité nationale. D'autre part, elle a rappelé que la reconduction des dépenses du CAS ne permet pas de couvrir les besoins d'investissement. Le rapporteur appelle à reporter la réforme du financement du CAS ; il propose aussi de laisser dans ce CAS l'excédent de recettes de 17 M€, qui est actuellement capté par le budget général, rappelant que les compétences des AODE ont été étendues aux flexibilités et à l'hydrogène par la commission dans la loi « Aper » de 2023.
C. LE FONDS CHALEUR : DES CRÉDITS À REHAUSSER
L'Ademe est l'un des opérateurs de l'État pour le financement d'opérations en faveur des EnR et des économies d'énergie ; mis en oeuvre par cette agence, le fonds chaleur aide les projets des entreprises et des collectivités pour la production de chaleur à partir d'EnR.
Depuis sa création en 2009, le fonds a soutenu 8 500 projets, pour un montant de 4,3 Mds€. Cela a permis de porter la production de chaleur renouvelable à 45,4 TWh par an, pour un coût de 4,7 €/MWh. Les principaux domaines soutenus en 2023 ont été la biomasse (47 %), la chaleur fatale (28 %), le biogaz (10 %), la géothermie (12 %) et le solaire (2 %).
La subvention pour charge de service public de l'Ademe pour 2025 est de 908 M€ (+ 3 %). De plus, son plafond d'emplois est de 1 100 ETPT (+ 3 %). En revanche, l'agence a indiqué que son budget total passe de 1,4 Md€ en 2024 à 908 M€ en 2025, en baisse de 35 %, le fonds chaleur évoluant de 820 M€ à 500 M€, en baisse de 39 %.
L'agence a précisé que ce budget ne lui permet que de régler les projets déjà programmés pour 2025, ce qui va la conduire à réviser ou abandonner certaines initiatives. Le groupe EDF, la Fedene, le SER et la FNCCR ont, à leur tour, appelé à revaloriser le fonds chaleur. Le rapporteur partage ce point de vue, plaidant pour attribuer à l'Ademe 20 M€ de crédits de paiement en plus, ce qui lui permettrait de maintenir le fonds chaleur à 820 M€.