IV. LES AUTRES PROGRAMMES : DES FINANCEMENTS À PRÉSERVER
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L'effort budgétaire en direction de l'énergie est aussi porté par d'autres programmes, plus spécifiques : le Plan France 2030, le CAS Facé et le fonds chaleur. En 2025, le premier programme poursuit son exécution, tandis que les autres voient leur financement évoluer. |
A. LE PLAN FRANCE 2030 : DES CRÉDITS À EXÉCUTER
Les crédits « Énergie » de la mission « Écologie » ont été abondés par le Plan de relance, dévoilé en septembre 2020 puis le Plan d'investissement, présenté en octobre 2021 ; l'exécution du premier plan s'est achevée l'an passé, tandis que celle du second se poursuit.
Le Plan d'investissement, dit « France 2030 », a ainsi prévu d'allouer 14,7 Mds€ à la transition énergétique, sur un montant total de 34 Mds€. Environ 1 Md€ a été consacré à l'énergie nucléaire, 2,9 Mds€ aux EnR et à l'hydrogène, 4,5 Mds€ à la décarbonation de l'industrie,1,6 Md€ aux véhicules électriques et 4,8 Mds€ à l'avion bas-carbone.
En matière d'énergie nucléaire, le plan soutient les petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors - SMR) et les réacteurs nucléaires innovants (Advanced Modular Reactors - AMR), dont le projet de SMR Nuward du groupe EDF, ainsi que la recherche et le développement en direction du stockage et du recyclage des déchets. L'enjeu est de faire émerger une offre française de tels réacteurs d'ici 2035. Le plan promeut aussi, d'une part, les technologies de rupture pour les EnR, d'autre part, les briques technologiques, les démonstrateurs industriels et les écosystèmes territoriaux, pour l'hydrogène, et enfin les batteries électriques et les carburants durables, pour les transports. D'ici 2030, l'objectif est de réduire de 35 % les émissions de l'industrie et de produire 2 M de véhicules zéro carbone et un avion bas-carbone.
Pour 2025, un total de 5,8 Mds€ de crédits de paiement perdure. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) joue un rôle d'exécution de premier plan, s'agissant de l'énergie nucléaire, et l'Ademe, concernant les EnR et l'hydrogène. L'exécution des crédits liés à la transition énergétique est réalisée à plus de 60 % ; elle est très avancée pour l'énergie nucléaire (70 %), les véhicules électriques (51 %) et l'avion bas-carbone (73 %), au contraire de la décarbonation de l'industrie (31 %) ou des EnR et de l'hydrogène (47 %).
France Hydrogène (FH) a fait part de son inquiétude, dans la mesure où la nouvelle stratégie nationale n'a pas été publiée et où le nouveau mécanisme de soutien à la production d'hydrogène est attendu. De son côté, l'Ademe a regretté que la promotion de la mobilité hydrogène, via le soutien aux écosystèmes territoriaux, soit suspendue. Le rapporteur appelle à ne pas relâcher l'effort en direction de l'amorçage de la filière hydrogène, en exécutant les crédits prévus. De plus, il propose de rehausser celui en faveur de la recherche et du développement de la filière nucléaire, rappelant que les SMR ont été intégrés par la commission à la loi « Nouveau nucléaire » de 2023. Au-delà, il plaide pour la neutralité technologique des soutiens publics : l'énergie et l'hydrogène nucléaires doivent être mis sur le même plan que ceux renouvelables, et toutes les énergies renouvelables doivent être couvertes, dont l'hydroélectricité, le biogaz et les biocarburants.
