C. UNE BAISSE DU SOUTIEN AUX ZNI ET AUX CONSOMMATEURS
Outre le soutien aux EnR, les CSPE financent également les mécanismes de solidarité, de nature sociale ou territoriale. D'une part, les producteurs d'énergie bénéficient de dispositifs de soutien publics dans les ZNI, notamment pour l'application de la péréquation tarifaire, c'est-à-dire d'un même prix de l'électricité sur l'ensemble du territoire. D'autre part, les fournisseurs d'énergie disposent aussi de tels dispositifs, pour les mécanismes de protection des consommateurs. Il peut s'agir de dispositifs pérennes, tels que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), les afficheurs déportés de consommation, les services liés aux chèques énergie ou encore les tarifs de première nécessité (TPN). Il peut aussi s'agir de mesures exceptionnelles, comme celles sur l'électricité ou le gaz mises en place de 2021 à 2024 durant la crise énergétique. Les surcoûts résultant de ces dispositifs sont compensés à ces producteurs ou fournisseurs dans le cadre des CSPE.
Dans sa délibération précitée, la CRE a estimé les CSPE liées aux ZNI à 3 Mds€ pour 2025, en hausse de 24 % par rapport à l'an dernier. Cette tendance haussière s'explique par une baisse des recettes, tirées des TRVE, et une hausse des coûts, liés aux conversions des centrales vers la biomasse. Aucun crédit pour les CSPE liées aux ZNI ne figure dans le programme 345 puisque l'article 7 du PLF pour 2025 a proposé un nouveau mode de financement, par affectation d'une fraction d'accise sur les combustibles et l'électricité.
De plus, la CRE a évalué pour 2025 les CSPE dues aux dispositifs sociaux à 39,7 M€, en baisse de 4 %, et celles dues aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs à un montant nul, contre 356 M€ en 2024 et 21,5 Mds€ en 2023. Parmi les dispositifs sociaux, c'est le FSL qui marque la plus forte baisse. S'agissant des mesures exceptionnelles, le montant nul s'explique par l'arrivée à échéance des différents boucliers tarifaires. Toutefois, 336 M€ de crédits figurent encore dans le programme 345 pour ces CSPE sur les mesures exceptionnelles, pour liquider les coûts des années passées.