II. LE PROGRAMME 174 : UNE BAISSE DU SOUTIEN À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DUE À UN EFFET PÉRIMÈTRE
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Avec 2,4 Mds€, les crédits du programme 174 sont en baisse de 59 %. Si les crédits liés au chèque énergie sont reconduits, ils sont en nette baisse s'agissant de la rénovation énergétique et de la mobilité propre. Fait notable, 1 Md€ alloué à MaPrimeRénov' (MPR) est transféré du programme 174 vers le programme 135, qui porte la politique du logement. |
A. UNE HAUSSE POUR LE CLIMAT ET LE FONCTIONNEMENT
Malgré le contexte budgétaire, deux postes budgétaires augmentent par rapport à l'an passé.
Il s'agit, d'une part, des crédits consacrés à la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air, qui s'établissent à 81,6 M€ en 2025, en hausse de 25 %. Le rapporteur se félicite que les moyens des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), qui disposent de 34,7 M€, soient revalorisés, rappelant que le contrôle local des particules fines issues du parc de chauffages au bois a été institué par la commission dans la loi « Climat-Résilience » de 2021.
Il s'agit, d'autre part, des crédits de fonctionnement de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), qui atteignent 6,2 M€ en 2025, en hausse de 359 %. Le rapporteur déplore que la ventilation des crédits ne soit pas plus détaillée dans les documents budgétaires, ce qui ne permet pas d'apprécier la justification de cette hausse.
B. UNE LÉGÈRE BAISSE POUR L'APRÈS-MINES ET LA REVITALISATION
Deux postes budgétaires déclinent légèrement par rapport à l'an passé.
Tout d'abord, les crédits afférents à la gestion économique et sociale de l'après-mines représentent 257 M€ en 2025, en baisse de 4 %.
Ces crédits financent, pour 221,6 M€, les dépenses sociales des anciens mineurs et agents des industries électriques et gazières, mises en oeuvre par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Le rapporteur prend acte de la régression de ces dépenses, qui suit en réalité la baisse naturelle du nombre d'ayants droit.
Ces crédits financent aussi, pour 35 M€, le déstockage du site Stocamine de Wittelsheim (Alsace), la dépollution du site Carling de Saint-Avold (Moselle) et les contentieux de Charbonnages de France (CdF). Le rapporteur appuie la revalorisation des crédits alloués à Stocamine, qui doit permettre de réaliser en urgence les travaux de confinement et d'étanchéité nécessaires, tout en estimant qu'ils pourraient se révéler insuffisants, dans la mesure où deux contentieux pourraient être jugés au fond en 2025.
Plus encore, les crédits relatifs à la politique de l'énergie représentent 178 M€ en 2025, en baisse de 5 %.
Ces crédits financent les subventions allouées aux opérateurs du ministère. D'une part, l'Andra est dotée d'un plafond d'emplois de 265 ETPT, ainsi que de 3,2 M€ pour la réalisation de ses missions d'intérêt général : l'inventaire national des matières et déchets radioactifs ou l'assainissement des sites pollués. Estimant ces éléments acceptables, elle a toutefois mis en garde sur sa capacité future à mener sa mission de recherche. D'autre part, le MNE, qui assure une mission d'information des consommateurs et de résolution de leurs litiges, est doté de 5,3 M€ et d'un plafond d'emplois de 46 ETPT. Il a indiqué que 2 ETPT supplémentaires sont nécessaires. Parmi les autres opérateurs du ministère, la CRE, qui assure une mission de régulation des marchés de l'électricité et du gaz, dispose de 4,9 M€ et d'un plafond d'emplois de 160 ETPT. Elle a précisé que 12 ETPT supplémentaires sont demandés. Le rapporteur partage la nécessité de rehausser à terme les plafonds d'emplois du MNE et de la CRE.
Ces crédits financent aussi les fonds d'accompagnement, votés par la commission dans la loi « Énergie-Climat » de 2019. Tout d'abord, 10,7 M€ sont alloués au fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des quatre dernières centrales à charbon et de la centrale nucléaire de Fessenheim. Plus encore, 100 000 € sont attribués au fonds d'accompagnement social des salariés de ces centrales à charbon. Le rapporteur se félicite que ces crédits soient abondés cette année, ce qui n'avait pas été le cas, ni en 2023 ni en 2024. Toutefois, il relève que le fonds de revitalisation reste inférieur au montant, de 40 M€, fixé lors de sa création en 2020 ; aussi plaide-t-il pour le rehausser à ce niveau.