II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CRÉDIBLE ET AMBITIEUSE
A. LA NÉCESSAIRE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DOIT S'ACCOMPAGNER D'UN RENFORCEMENT DES EFFORTS EN FAVEUR DES PUITS DE CARBONE
Le texte prévoit de diminuer les émissions de gaz à effet de serre brutes de 50 % d'ici 2030 pour permettre à la France de se conformer à ses objectifs internationaux (article 11).
Le rapporteur alerte sur la nécessité de ne pas perdre de vue la dimension duale de l'objectif européen de réduction de 55 % des émissions nettes en 2030 : la diminution les émissions brutes doit s'accompagner de l'augmentation de la capacité d'absorption de nos puits de carbone naturels.
La France est cependant malheureusement loin des objectifs : la capacité d'absorption de nos puits de carbone a en effet été divisée par deux depuis les deux dernières décennies, en raison du mauvais état des forêts françaises.
Le Gouvernement doit, dans ces conditions sans plus attendre, mobiliser les moyens nécessaires pour restaurer à moyen terme les puits de carbone, sans quoi, l'objectif d'émission nette restera hors d'atteinte sans augmentation de l'effort de réduction des émissions.
B. UNE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS BRUTES QUI S'APPUIE À LA FOIS SUR LA BAISSE DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ET SUR LA DÉCARBONATION DU MIX ÉNERGÉTIQUE
Pour réduire ces émissions brutes, le texte propose, à raison, de s'appuyer sur deux piliers :
- la réduction de la consommation énergétique (article 8) ;
- l'augmentation de la part de l'énergie décarbonée dans le mix énergétique (article 3).
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Réduction de la
consommation |
Part de l'énergie décarbonée
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en 2030 par rapport à 2012 |
à l'horizon 2030 |