B. DES OBSTACLES À LEVER POUR ASSURER L'EFFICACITÉ DES FORCES DE SÛRETÉ EN PRÉSENCE : UNE URGENCE DANS LE CONTEXTE ACTUEL
Pour faire face à ces risques pour les usagers, et en complément de l'intervention des forces de sécurité intérieure (polices nationale et municipale et gendarmerie) qui ne peuvent assurer une présence permanente sur les réseaux de transports collectifs, la SNCF et la RATP se sont dotées de services de sûreté internes compétents (respectivement, la Suge et le GPSR).
Nombre d'agents dont disposent les services de sûreté internes de la SNCF et la RATP (approximation en 2023)
Ces agents dédiés sont en première ligne pour assurer au quotidien des missions de sûreté dans les transports ferroviaires et sur le réseau francilien de transports routiers et guidés. C'est ainsi grâce à une intervention d'un agent de la Suge que l'auteur de l'attaque du samedi 3 février 2024 en gare de Lyon a pu être interpellé et remis aux autorités de police.
Afin de remplir leurs missions, ces agents ont des prérogatives particulières - palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille de bagages, constat d'infractions, pouvoir d'éviction du véhicule ou espace de transport dans certains cas, usage de caméras individuelles. Néanmoins, l'efficacité de leur action sur le terrain est amoindrie par de nombreux obstacles, liés à un champ de compétences trop limité et à une articulation imparfaite avec les forces de sécurité intérieure (FSI). Ces difficultés peuvent conduire à des situations ubuesques :
- le champ d'intervention des agents de la Suge et du GPSR limité aux véhicules et espaces de transport favorise des solutions de contournement de la part des contrevenants ayant commis une infraction dans l'enceinte de la gare qui ont la possibilité de se retrancher au seuil des emprises pour échapper à leur interpellation ;
- ces mêmes agents peuvent enjoindre à un individu de quitter le véhicule ou espace de transport dans lequel il se trouve, mais pas lui interdire d'y entrer, il faut donc attendre qu'il commette une infraction ou qu'il trouble l'ordre public pour lui demander de quitter ces lieux ;
- ces professionnels peuvent recueillir des données sensibles des FSI (par exemple, relatives à l'apparence physique), mais ne sont pas habilités à les traiter ou, lorsqu'ils détectent une infraction, à transmettre ce type de données à la police ;
- ils sont autorisés à retirer et remettre aux FSI des armes classifiées, mais ne peuvent saisir d'autres objets dangereux (couteau, pic à glace, batte de baseball etc.) découverts à l'occasion de fouilles de bagages. Lorsque l'officier de police judiciaire n'est pas en mesure de se déplacer, l'individu est laissé libre avec les objets dangereux en sa possession.
Dans un contexte où la menace terroriste est prégnante, cette situation n'est pas acceptable. Elle interroge aussi sur la capacité des forces en présence à assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, à la perspective de l'afflux inédit de voyageurs dans les transports franciliens l'été prochain.
Dans ces conditions, il y a urgence à renforcer les prérogatives des agents de la Suge et du GPSR.