V. VIE ÉTUDIANTE : DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES FACE À UNE PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE CROISSANTE
Depuis la crise de la Covid et le confinement, la précarité étudiante est en constante augmentation. Selon l'UNEF, le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % l'an dernier sous l'effet de l'inflation. Les trois-quarts des étudiants ont dû réduire leurs achats alimentaires et d'hygiène de première nécessité8(*).
Enfin, la rentrée 2023 a été marquée par une crise du logement et une hausse moyenne nationale de 8,95 % des loyers, ces chiffres atteignant 9,77 % par rapport à la rentrée 2022 hors Île-de-France.
A. UNE AUGMENTATION DES SUBVENTIONS AU RÉSEAU DES oeUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES
Le CNOUS bénéficie en 2024 d'une augmentation de 70 millions d'euros de sa subvention pour charges de service public portée par :
· + 20 M€ au titre du financement de mesures salariales. À la différence des universités, le CNOUS bénéficie d'une compensation intégrale des mesures de revalorisations salariales annoncées par l'État ;
· + 25 M€ pour la mise en oeuvre de la loi « Levi » (cf. ci-après) ;
· + 19 M€ pour la compensation du gel des loyers dans les CROUS. Le gouvernement a annoncé la reconduite de ce gel, mis en oeuvre depuis 2020, pour la rentrée 2023, entraînant un manque à gagner pour les CROUS ;
· + 2,7 M€ pour accompagner les coûts de fonctionnement liés à l'ouverture de nouvelles places de restauration ;
· + 1,8 M€ pour le recrutement de 38 ETP supplémentaires.
B. L'ANNONCE DE 30 000 LOGEMENTS ÉTUDIANTS SUPPLÉMENTAIRES D'ICI LA FIN DU QUINQUENNAT
Lors de la réunion de présentation du pacte des solidarités le 18 septembre dernier, la Première ministre a annoncé la création de 30 000 logements étudiants d'ici la fin du quinquennat. Trois circulaires interministérielles depuis 2020 (25 mai 2020, 5 juillet 2021, 13 mars 2023) ont permis de mener un travail de recensement et de prospection foncière sur l'ensemble du territoire, afin d'identifier des sites susceptibles d'accueillir de nouveaux logements.
47 opérations de réhabilitation lourde doivent être menées en quatre ans. Sur l'ensemble du quinquennat, 8 700 logements doivent être rénovés.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 25 millions d'euros des autorisations d'engagement (pluriannuelle) dans le programme 231, mobilisables pour des opérations de réhabilitation ou de construction. Cette augmentation devrait être reconduite en 2025.
Les conséquences des Jeux Olympiques dans les résidences universitaires
Dans le cadre des Jeux Olympiques, une partie des pompiers, personnels de santé et des forces de sécurité devrait être hébergée dans des résidences des CROUS. Cette annonce a entraîné de nombreuses réactions. Plusieurs contentieux sont en cours devant les tribunaux administratifs portant sur la possibilité pour les CROUS de contraindre les étudiants à quitter leur résidence cet été. Selon les informations transmises au rapporteur, ce sont 3 200 logements dans 12 résidences - sur les 150 existantes en Ile-de-France - qui seraient concernés. Ces logements, mis à disposition uniquement pendant les Jeux Olympiques - mais pas pour les Jeux Paralympiques - seront à nouveau disponibles pour les étudiants au plus tard le 1er septembre 2024.
Dominique Marchand, présidente du CNOUS, a rappelé que près de 30 % des étudiants quittent chaque été, à la fin de l'année universitaire, leurs logements dans les CROUS. Parmi les autres, et notamment en région parisienne, une proportion importante préfère payer leur loyer en été, même sans occuper le logement, par crainte de ne pas retrouver de logement à la rentrée.
Pendant les Jeux Olympiques, les étudiants qui poursuivraient leurs études l'année suivante et libèreraient leur logement au sein des résidences concernées, sont garantis de pouvoir le retrouver à la rentrée de septembre 2024 sans s'acquitter de loyer au cours de la période estivale.
Pour ceux qui souhaitent être logés pendant l'été, ils se verront proposer une « solution de proximité, sans difficulté et sans aucun surcoût pour eux », ainsi qu'un accompagnement forfaitaire de 100 euros. Il s'agit notamment d'une aide financière pour le déménagement. Par ailleurs, la ministre a indiqué qu'ils bénéficieront « de deux places pour les épreuves olympiques ».
À l'issue des Jeux, plusieurs bâtiments (village olympique et village des médias notamment) devraient être réorganisés et permettre la création de 1 667 logements étudiants, dont 1 300 en Seine-Saint-Denis. Ils devraient être accessibles à partir du premier semestre de l'année universitaire 2024-2025.
Malgré ces efforts en faveur de la construction de résidences universitaires, le rapporteur alerte sur un effet ciseau risquant d'aggraver les difficultés de logements des étudiants, notamment dans le parc locatif privé : d'une part, les primo-accédants, en raison des difficultés d'emprunts et des taux d'intérêt élevés, repoussent leurs projets d'achat immobilier entrainant une congestion du marché immobilier, et notamment de petites surfaces prisées par les étudiants. D'autre part, le nombre de locations risque de fortement diminuer à partir du 1er janvier 2025, en raison de l'interdiction de mise en location des logements qualifiés de passoires thermiques (1er janvier 2025 pour les logements classés G et 1er janvier 2028 pour les logements classés F). Selon les estimations, 7,2 millions de logements sont concernés.
* 8 Baromètre de la précarité étudiante AGORAé 2023, fédération des associations générales étudiantes.