V. L'HEURE DES CHOIX POUR LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
A. UN CENTRE FRAGILISÉ APRÈS LA CRISE PANDÉMIQUE
Évoqué dès 2011, le Centre national de la musique (CNM) a finalement été créé par la loi du 30 octobre 2019. Il regroupe en son sein plusieurs leviers d'action alors assurés par différents acteurs publics et privés. Sa création a mis fin à la forme d'injustice dont souffrait le secteur de la musique qui, à la différence du cinéma avec le CNC ou du livre avec le CNL, ne disposait jusqu'à présent pas d'un organisme dédié où faire converger les débats de la musique enregistrée et du spectacle.
Les rapports pour avis des années précédentes ont accompagné et analysé le lancement du Centre, dans l'euphorie après 9 ans d'attente, au front avec son action durant la pandémie, dorénavant dans le doute avec le retour à une réalité marquée par des divergences importantes entre ses composantes sur son financement comme ses objectifs.
Dès sa création, le CNM a cherché à dépasser les antagonismes entre musique enregistrée et spectacle vivant, antagonisme pourtant prévisible compte tenu de ses leviers de financement, qui reposent sur :
Ø le produit de la taxe sur le spectacle vivant, dont environ 14 millions d'euros doivent revenir au CNM une fois déduite la faculté des établissements à en récupérer 65 % ;
Ø une contribution volontaire des organismes de gestion collective (OGC) du secteur, estimée à 6 millions d'euros ;
Ø enfin, un soutien public qui a augmenté en trois phases pour s'établir en PLF 2024 à 28,3 millions d'euros, soit 0,5 million d'euros de plus qu'en 2023 afin de tenir compte de l'inflation.
En dehors du soutien public, sur lequel l'engagement de l'État a été tenu, les autres sources de financement n'ont pas tenu leur promesse, en raison de la crise pandémique pour la taxe, suite aux conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2020 « Recorded Artists », qui a privé les Organismes de gestion collective (OGC) de 25 millions d'euros par an. Ils estiment donc se trouver dans l'incapacité de financer le CNM et n'ont rien versé en 2020 et 2021, et « seulement » 1,5 million d'euros par la suite.
La crise pandémique a mis pendant trois ans le sujet en sourdine. Le CNM a pu dépenser grâce aux crédits d'urgence 579 millions d'euros entre 2020 et 2023. Son action durant la période a été unanimement saluée et lui a permis de démontrer son utilité et sa légitimité.
L'année 2023 n'a pas encore été celle des choix décisifs, avec des reliquats de l'ordre de 40 millions d'euros qui ont permis de porter les soutiens à 65 millions d'euros.
À partir de 2024, le CNM rentre donc dans une période charnière.