B. QUELLE SORTIE DU DISPOSITIF POUR LES COLLECTIVITÉS ?
Les collectivités entrées dans le dispositif d'extension des horaires d'ouverture en 2016 et en 2017 sont arrivées au terme de la durée maximale de cinq ans de soutien par l'État. Le rapport précité du Sénat de juillet 2020 a pointé la nécessité de trouver une solution pour continuer à accompagner, de manière transitoire, ces collectivités, tout en rejetant toute modification de la durée d'accompagnement de la DGD « bibliothèques », qui doit conserver son caractère de dispositif d'amorçage sur cinq ans maximum. Le rapport préconise ainsi la mise en place d'une période de transition, combinant « l'instauration, le plus rapidement possible, mais de manière pédagogique et concertée avec les collectivités, d'une dégressivité du taux d'accompagnement de l'État pour les années de soutien restantes » et « la recherche de relais de financement » impliquant les territoires (communes, intercommunalités, départements).
Le Gouvernement a repris ces recommandations. En conséquence, le ministère de la Culture a veillé à l'application de la dégressivité de l'aide DGD à compter de la 4ème année de financement, de façon à ce que l'intervention de l'État puisse se situer, la 5ème année, à 40 % du coût du projet.
Depuis le début de l'année 2021, un relais transitoire peut être assuré, au terme des cinq années, par la signature d'un Contrat territoire lecture, sur une durée maximale de trois ans, en prévoyant un soutien dégressif de l'État afin que la collectivité puisse se préparer à assumer seule le coût de cette politique.
On peut cependant s'inquiéter de l'augmentation des coûts de l'énergie en 2022-2023, qui fait peser une forte contrainte sur les budgets de fonctionnement des collectivités. Il existe donc un risque que certaines collectivités ne puissent conserver des horaires d'ouverture étendus, au-delà de la période de cinq ans pendant laquelle elles ont été aidées.
Le rapporteur souhaite se placer dans la continuité des travaux de la commission de la culture, qui ont permis de réelles avancées sur la question de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques.