B. LES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES DES TAXES AFFECTÉES
Les quatre taxes affectées, qui représentent l'essentiel des ressources du Centre devraient s'élever à 712,7 millions d'euros en 2023 et à 746,3 millions en 2024. L'apparente stabilité de leur répartition dissimule cependant des évolutions contrastées.
|
Reprévisions 2023 : 712,7 millions d'euros |
Prévisions 2024 : 746,3 millions d'euros |
 |
 |
1. La taxe sur les entrées de cinéma (TSA) : prudence !
|
Exécution 2022 |
Budget initial 2023 |
Reprévision 2023 |
Prévision 2024 |
|
117,9 |
135,8 |
135,8 |
152,9 |
La reprise progressive de fréquentation dans les salles permettait de juger raisonnables des prévisions de rendement en hausse de 12,5 % pour 2024. Cependant, la poursuite de la grève des acteurs aux États-Unis et le contexte international (voir infra) pourraient handicaper les entrées en 2024.
2. La taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) victimes de la conjoncture
|
Exécution 2022 |
Budget initial 2023 |
Reprévision 2023 |
Prévision 2024 |
|
|
469,1 |
465,6 |
446,9 |
462,1 |
|
|
dont TST-E |
292,2 |
264 |
245,3 |
258,3 |
|
dont TST-D |
176,9 |
201,6 |
201,6 |
203,8 |
La télévision linéaire a subi en 2023 les conséquences d'une baisse du marché publicitaire en lien avec un climat économique plus dégradé que prévu. En conséquence, les recettes issues de la partie « éditeur » (TST-E) ont été en 2023 inférieures de près de 20 millions d'euros par rapport aux prévisions. À climat économique inchangé, la prévision d'une hausse de 5 %, justifiée par les Jeux Olympiques de Paris et le développement de la télévision de rattrapage peut paraitre optimiste.
3. La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) : l'arrivée à maturité de la vidéo en ligne
|
Exécution 2022 |
Budget initial 2023 |
Reprévision 2023 |
Prévision 2024 |
|
127 |
115 |
130 |
131,2 |
Le moindre rendement de la TST-E en 2023 a été en partie compensé par la TSV, qui frappe la distribution de vidéos physiques et à la demande. Si le marché de la vente directe de DVD connait une érosion continue depuis plusieurs années, la diffusion en ligne affiche pour sa part des résultats satisfaisants, portée par les offres sur abonnement. Le CNC prévoit cependant une arrivée à maturité de ce marché à l'horizon 2024, avec la fin de « l'effet Covid ».
Le marché de la vidéo à
l'acte :
une recommandation de la mission d'information en cours de
mise en oeuvre
La mission d'information de la commission de la culture avait appelé les pouvoirs publics à accorder une plus grande attention au marché de la vidéo à la demande, le seul où les acteurs français se trouvent en position dominante. Elle avait ainsi souhaité une évolution limitée de la chronologie des médias afin d'avancer légèrement la fenêtre d'ouverture à la vente des oeuvres en ligne, actuellement de quatre mois, avec une offre « premium » qui n'entrerait pas en opposition avec les salles. Un avenant à la chronologie des médias reprenant cette recommandation a été proposé à la signature des parties prenantes, afin d'avancer la fenêtre à trois mois. Il est encore en cours de discussion.