C. LA BONNE FORME DES CRÉDITS D'IMPÔT
Entre les nouvelles prévisions 2023 et 2024, la dépense fiscale totale consacrée au crédit d'impôt cinéma, audiovisuel et international (C2I) progresserait de 11,5 %.
Les crédits d'impôt destinés à soutenir la création culturelle et la relocalisation des activités en France font l'objet de débats récurrents.
ü Côté face, leur succès témoigne du succès de notre politique culturelle, une progression pouvant se lire comme un nouveau témoignage de l'attractivité du territoire. À ce titre, la hausse prévue pour 2024 constitue un marqueur de la sortie de crise d'un secteur profondément marqué par la pandémie.
ü Côté pile, les détracteurs jugent leur niveau trop élevé et le rendement global insuffisant, et ce en dépit d'évaluations positives réalisées notamment par le cabinet EY.
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Évolution des crédits d'impôt
cinéma  |
La progression la plus importante est celle du crédit d'impôt dit « international », qui vise à permettre à la France d'accueillir les tournages internationaux. Ce dernier a été multiplié par trois entre 2018 et 2024, année où il s'établirait à plus de 200 millions d'euros. Le CNC, se basant sur l'étude du cabinet EY, indique que les recettes fiscales engendrées par le surcroit d'activité couvrent les trois-quarts de la dépense fiscale, sans même parler des retombées économiques directes liées à la localisation des tournages dans le pays. Le nombre d'oeuvres internationales qui en ont bénéficié a été multiplié par cinq entre 2010 et 2022, et les dépenses par productions réalisées en France par plus de trois. |
Parmi les amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution figure la prolongation jusqu'en 2026 des crédits d'impôt « cinéma », et des SOFICA. Cela constitue pour le rapporteur un signal très positif, qui va pleinement dans le sens des constats du rapport précité.
En général cependant, on ne peut que déplorer des attaques qui ne semblent pas tenir compte des évaluations régulières dont font l'objet ces crédits d'impôt. Par ailleurs, ils se trouvent en parfaite cohérence avec la volonté affichée dans le cadre de France 2030 d'un soutien fort aux industries créatives, un domaine d'excellence pour la France.