C. LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES : UNE ACTION À RENFORCER FACE À LA REPRISE DU TRAFIC
La diminution du trafic pendant la crise sanitaire a grevé l'assiette de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), assise sur le volume du trafic, qui finance les travaux d'insonorisation au bénéfice des riverains des aéroports.
De nombreux dossiers d'insonorisation restent donc en attente, faute de financement. La commission propose de remédier à cette situation ( II-78), dans la continuité de sa volonté affirmée ces trois dernières années lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2021, 2022 et 2023.
La commission souhaite également donner des moyens d'accompagnement suffisants et cohérents avec le plan de gêne sonore (PGS) en augmentant le taux de la TNSA applicable à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ( I-295 rect.).