B. CONCILIER DÉSENDETTEMENT ET INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION MASSIFS
L'État doit faire face à un double défi de désendettement et de modernisation.
Les recettes provenant de taxes et redevances versées par les acteurs du transport aérien ont diminué entre 2020 et 2022 corrélativement à la baisse du trafic. La dette de l'administration qui assure la régulation du secteur et le contrôle aérien, la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a fortement augmenté, passant de 667 M€ fin 2019 à 2710 M€ fin 2022.
Depuis le début de l'année 2023, on observe une trajectoire de désendettement encourageante : cette dette devrait être abaissée par paliers à 2494 M€ fin 2023, 2350 M€ fin 2024 et même 1500 M€ fin 2027. La commission accueille favorablement cette évolution nécessaire.
En outre, la faible productivité du contrôle aérien français, due à une organisation du travail inefficiente et à un retard technologique marqué, est un sujet d'inquiétude forte. En 2019, les contrôleurs aériens avaient une productivité inférieure de 12 % à la moyenne de l'espace paneuropéen.
Cette modernisation, qui ne peut plus souffrir de nouveaux retards, doit se poursuivre. La commission sera, à cet égard, attentive au respect du calendrier de modernisation des systèmes 4-Flight et Coflight utilisés par les contrôleurs aériens.
Une vigilance particulière doit également s'exercer sur la réalité des gains de productivité que compte réaliser l'administration dans les prochaines années à travers la réorganisation du temps de travail des contrôleurs aériens et la réduction du nombre de sites depuis lesquels le contrôle d'approche est actuellement réalisé.
Enfin, les dépenses de personnel induites par les revalorisations salariales des personnels chargés du contrôle aérien résultant du protocole salarial en voie de signature d'ici la fin de l'année, ainsi que celles liées à l'accord signé en septembre dernier entre l'administration (DGAC) et le principal syndicat des contrôleurs aériens, devront être maîtrisées.