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N° 132 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024, |
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TOME II TRANSPORTS |
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Par MM. Stéphane DEMILLY, Hervé
GILLÉ Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, premier vice-président ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Hervé Gillé, Rémy Pointereau, Mme Nadège Havet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Yves Roux, Cédric Chevalier, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Audrey Bélim, MM. Pascal Martin, Jean-Claude Anglars, secrétaires ; Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean Bacci, Pierre Barros, Jean-Pierre Corbisez, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Éric Gold, Daniel Gueret, Mme Christine Herzog, MM. Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Damien Michallet, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Clément Pernot, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Mme Sylvie Valente Le Hir, M. Michaël Weber. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) |
CHAPITRE IER
LES CRÉDITS
CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
Réunie le 15 novembre 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant son rapporteur, Stéphane Demilly, a émis un avis favorable aux crédits relatifs aux transports aériens inscrits au projet de loi de finances pour 2024, sous le bénéfice de l'adoption de six amendements en faveur de la décarbonation d'un secteur stratégique et du renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.
La commission appelle les pouvoirs publics à la vigilance sur trois points et exprime un motif de satisfaction.
Le transport aérien s'est relevé avec vigueur à la suite de la crise sanitaire : il doit, à présent, poursuivre ses efforts pour mener à bien sa décarbonation. Les mesures d'accompagnement de la part des pouvoirs publics doivent aussi être à la hauteur. La timidité du soutien public à la filière des carburants d'aviation durable (CAD) constitue un point d'attention pour la commission, qui plaide pour un renforcement des incitations à leur utilisation. De même, l'effort de sobriété des aéronefs du secteur aérien mérite que la puissance publique incite plus fortement à leur renouvellement.
Par ailleurs, la commission se félicite de la trajectoire de désendettement ambitieuse de l'administration du secteur aérien, mais rappelle que celle-ci ne doit pas se faire au détriment de la modernisation de la navigation aérienne française, dont les outils technologiques sont obsolètes.
La lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires, qui préoccupent un grand nombre de riverains, constitue en outre un point de vigilance particulier.
La commission accueille enfin avec satisfaction le maintien du soutien public aux lignes d'aménagement du territoire (LAT).
I. UN TRAFIC REVENU AU NIVEAU DE 2019 QUI PERMET À L'ADMINISTRATION DE CONCILIER DÉSENDETTEMENT ET FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION
A. LE TRANSPORT AÉRIEN, UN SECTEUR CENTRAL POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE QUI RETROUVE SON NIVEAU DE PRÉ-CRISE SANITAIRE
Le transport aérien et le secteur aéronautique sont des secteurs majeurs pour l'économie française. En 2019, le chiffre d'affaires généré par les passagers représentait 21 milliards d'euros. Le secteur concentre environ 80 000 emplois.
En France, en 2022, le secteur aéronautique présente un chiffre d'affaires de 62,7 milliards d'euros, dont 40,9 milliards d'exportations. Il emploie environ 300 000 personnes.
Source : direction générale de l'aviation civile, réponse au questionnaire du rapporteur
La crise sanitaire a fragilisé fortement le transport aérien : son activité a chuté, en 2020, jusqu'à 30,2 % de son niveau de 2019. Les entreprises du secteur ont donc dû avoir recours à l'endettement pour faire face à leurs pertes. En réponse à cette situation, l'État a accordé des soutiens à certaines d'entre elles. Le groupe Air France a ainsi bénéficié d'aides à la recapitalisation de 3,6 milliards d'euros et effectué un prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 4 milliards d'euros.
L'administration a également accordé des avances aux aéroports pour le financement de leurs activités de sécurité et de sûreté. Le rendement de la taxe de sûreté et de sécurité, versée par les compagnies en fonction du nombre de vols qu'elles effectuent et affectée à la prise en charge de ces activités, a en effet été anormalement faible du fait de la chute du trafic.
Cependant, la reprise du trafic a été plus rapide que l'évolution à laquelle on pouvait s'attendre, l'activité devant revenir en 2024 au niveau de 2019. Pour autant, la situation d'aujourd'hui n'est plus la même que celle antérieure à la crise sanitaire. La structure du trafic s'est transformée avec un trafic intérieur métropolitain en berne, situé à environ 80 % de son niveau de 2019.
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ZOOM SUR : LES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LAT) Les lignes d'aménagement du territoire (LAT) jouent un rôle essentiel pour la cohésion des territoires, particulièrement lorsqu'aucune alternative ferroviaire n'est possible. La commission accueille donc favorablement la stabilisation des crédits de paiement dont ces lignes bénéficient encore cette année (24,7 millions d'euros en 2024 contre 26 millions d'euros en 2023) et le renouvellement de la convention de service public pour la ligne Rodez-Paris. |