F. TV5 MONDE : UN DÉVELOPPEMENT RÉSILIENT GARANT DE L'ATTRACTIVITÉ DU MODÈLE
1. Un rattrapage de la contribution française bienvenu
Les moyens de TV5 Monde augmentent de 2,82 % à près de 80 M€. Cette hausse devrait permettre à la France de rattraper son retard de financement et de compenser la taxe sur les salaires (0,6 M€) et les surcoûts liés à l'inflation à hauteur de 3,2 M€. Le rattrapage français devrait permettre aux autres actionnaires d'accroître à leur tour leur contribution à compter de 2024 .
2. Une présence mondiale préservée dans un contexte compliqué
La présence de la chaîne francophone internationale demeure soumise aux contraintes sanitaires dans de nombreux pays où la Covid-19 est encore très active (Amérique latine, Chine...). Par ailleurs, TV5 Monde a réussi à maintenir une couverture partielle en Russie grâce au basculement de sa diffusion sur le satellite HB13 qui permet d'atteindre 1,7 million de foyers.
La plateforme TV5 Monde + poursuit son développement avec 7 000 heures de programmes et 1,8 million de visiteurs par mois en 2022 originaires en particulier d'Algérie, de France, du Maroc, d'Espagne et de République démocratique du Congo. TV5 Monde vient également de lancer sa chaîne jeunesse dans le monde arabe.
3. La poursuite du développement du nombre des actionnaires
La Principauté de Monaco a adhéré à TV5 Monde le 13 décembre 2021 et est représentée par la nouvelle chaîne publique Monte-Carlo Riviera très impliquée sur l'environnement, l'éducation et le sport. Des discussions sont en cours avec la Principauté d'Andorre en vue d'une adhésion.
En conclusion, après l'absence de réforme de l'audiovisuel public au cours du précédent quinquennat, le rapporteur ne peut cacher sa déception du report de toute décision à plus tard. L'urgence d'une réforme de grande ampleur est pourtant partagée à la fois par le président de l'ARCOM et la présidente de France Télévisions, conscients que les transformations en cours ne peuvent s'accommoder du statu quo dans l'audiovisuel public.
La réforme du financement de l'audiovisuel public est aujourd'hui au milieu du gué . Le régime transitoire adopté jusqu'à la fin 2024 reposant sur une part de TVA donne aujourd'hui satisfaction aux entreprises de l'audiovisuel public mais les interrogations subsistent sur le régime pérenne qui sera adopté. À court terme, la hausse des crédits prévue dans le PLF 2023 permet de compenser les effets fiscaux de la suppression de la CAP et de limiter l'impact de l'inflation.
Le rapporteur a pris acte du caractère conservatoire du budget 2023 mais il appelle à des décisions ambitieuses dès l'année prochaine afin de clarifier enfin l'organisation, la gouvernance et le financement de l'audiovisuel public.
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En conséquence, la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication a décidé, lors de sa
réunion plénière du 16 novembre 2022,
de
s'abstenir sur l'adoption des crédits du compte de concours financiers
« Avances à l'audiovisuel public »
du projet de loi de finances pour 2023
et s'en remettra, dans ces
conditions, à la sagesse du Sénat
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