Avis n° 118 (2022-2023) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (744 Koctets)
Synthèse du rapport (457 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LE PROGRAMME 204 : UN FINANCEMENT PAR
L'ÉTAT TOUJOURS AUSSI MARGINAL DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
PUBLIQUE
-
II. LE PROGRAMME 183 : UNE DÉPENSE
D'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT TOUJOURS AUSSI MAL
MAÎTRISÉE
-
III. LE NOUVEAU PROGRAMME 379 : UN SIMPLE
CANAL BUDGÉTAIRE DE SUIVI DES CRÉDITS EUROPÉENS
DESTINÉS À L'INVESTISSEMENT
-
I. LE PROGRAMME 204 : UN FINANCEMENT PAR
L'ÉTAT TOUJOURS AUSSI MARGINAL DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
PUBLIQUE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES