Avis n° 144 (2020-2021) de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (712 Koctets)
Synthèse du rapport (340 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. L'INTÉGRATION : DES RÉSULTATS
DÉCEVANTS DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE FORTE PRESSION MIGRATOIRE PUIS
DE CRISE SANITAIRE
-
II. L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE : DES MOYENS
INSUFFISANTS FACE AU VOLUME TOUJOURS CROISSANT DES DEMANDES ET MALGRÉ
LES INCERTITUDE LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
-
A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE EN 2019
QUI DEVRAIENT RESTER À UN NIVEAU ÉLEVÉ APRÈS LA
CRISE SANITAIRE
-
B. L'ÉCHEC DE LA RÉDUCTION DES
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE EN RAISON DE LA CRISE
SANITAIRE
-
C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ENCORE INSUFFISANT
POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL DES
DEMANDEURS D'ASILE
-
A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE EN 2019
QUI DEVRAIENT RESTER À UN NIVEAU ÉLEVÉ APRÈS LA
CRISE SANITAIRE
-
III. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : DES RÉSULTATS TOUJOURS
INSUFFISANTS
-
I. L'INTÉGRATION : DES RÉSULTATS
DÉCEVANTS DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE FORTE PRESSION MIGRATOIRE PUIS
DE CRISE SANITAIRE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES