II. LE PROJET DE LOI : LA POSSIBILITÉ D'UNE DÉROGATION, STRICTEMENT ENCADRÉE
A. L'OUVERTURE D'UNE POSSIBLE DÉROGATION POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE JAUNISSE DE LA BETTERAVE
La jaunisse de la betterave est véhiculée par des pucerons verts, particulièrement par le Myzus persicae (puceron vert du pêcher). La maladie altère la physiologie de la plante avec une forte réduction du volume à la récolte , ainsi que par une légère diminution du taux de sucre de la betterave. Jusqu'au 1 er septembre 2018, ces dégâts pouvaient être maîtrisés en France par l'usage de néonicotinoïdes. Passée cette date, la filière de la betterave a dû recourir à des méthodes alternatives.
Dans son avis de 2018 , l'Anses avait estimé que si aucune alternative non chimique suffisamment efficace et opérationnelle n'avait été identifiée pour faire face aux infestations de pucerons, une alternative chimique - à base de pirimicarbe (substance de la famille des carbamates) ou de lambda-cyalothrine (substance de la famille des pyréthrinoïdes) - pouvait être mobilisée par les producteurs de betteraves. À ce titre, aucune dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes n'avait été accordée à la filière.
L'efficacité de ces substances alternatives chimiques se trouve aujourd'hui réduite du fait de l'apparition de phénomènes de résistance des pucerons, si bien qu'un consensus large existe à ce jour sur l'absence d'alternatives équivalentes, à court terme, à l'utilisation des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières 10 ( * ) . Une épidémie de jaunisse a ainsi sévèrement touché les cultures lors de la campagne 2020, affectant l'ensemble de la filière betterave-sucre, des agriculteurs aux usines de l'industrie sucrière française. D'après les chiffres transmis à la commission par le ministère de l'agriculture et l'alimentation, la perte de rendement betteravière et sucrière s'élève en moyenne nationale à 13 % , avec cependant de fortes disparités régionales , certains bassins de production, comme l'Île-de-France et le Centre, étant affectés par des pertes de 20 % à 40 %.
Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité permettre l'octroi de dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les semences de betteraves sucrières , au plus tard jusqu'au 1 er juillet 2023 , dans un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 3 septembre dernier.
Le projet de loi réaffirme tout d'abord le principe d'une interdiction des néonicotinoïdes et des substances présentant des modes d'action identiques. Il ouvre par ailleurs au pouvoir réglementaire la faculté d'utiliser, jusqu'au 1 er juillet 2023, la dérogation prévue par l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 , lequel permet à un État membre, dans des circonstances particulières, d'autoriser, pour une période n'excédant pas cent-vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.
Douze États membres de l'Union européenne, regroupant l'essentiel des grands producteurs de betteraves européens, à l'exception de la France, ont à ce jour accordé des dérogations sur le fondement de l'article 53 du règlement précité, pour lutter contre les pucerons sur la betterave.
* 10 Comme l'a rappelé son directeur général lors de son audition par la commission le 14 octobre dernier , l'Anses a été saisie par le Gouvernement pour mettre à jour son avis de 2018 pour le cas spécifique des betteraves.