EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE LA MISSION : VERS UN REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITÉ ET UN SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION PRIS EN CHARGE PAR L'ÉTAT ?
A. UNE MISSION ESSENTIELLEMENT CONSTITUÉE DE DÉPENSES DE SOLIDARITÉ EN AUGMENTATION RAPIDE
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances met en oeuvre les politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités et protéger les personnes vulnérables. Elle finance diverses allocations et aides ainsi que des dispositifs visant à renforcer l'accès au droit et favoriser l'insertion socio-professionnelle des publics visés.
Elle se compose de quatre programmes représentant des charges budgétaires inégales :
- le programme 157 : « Handicap et dépendance » (12,2 milliards d'euros demandés pour 2020) ;
- le programme 304 : « Inclusion sociale et protection des personnes », dont le poids est croissant au sein de la mission (11,9 milliards d'euros demandés après 10,5 milliards en 2019) ;
- le programme 137 : « Égalité entre les femmes et les hommes », doté de moins de 30 millions d'euros ;
- le programme 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui rassemble essentiellement des crédits de fonctionnement à hauteur de 1,3 milliard d'euros.
Répartition des crédits demandés pour 2020 par programme
Au total, les crédits demandés pour l'ensemble de la mission s'élèvent à 25,5 milliards d'euros pour 2020 en autorisations d'engagement (AE), après 23,9 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2019, soit une augmentation de 6,9 % qui intervient après une hausse de 21,6 % entre 2018 et 2019.
Évolution des crédits ouverts en loi de
finances
pour la mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » depuis 2014
(en milliards d'euros)
Données : Questionnaire budgétaire
Près de 80 % des crédits de la mission servent à financer deux dispositifs : l' allocation aux adultes handicapés (AAH) , à hauteur de 10,5 milliards d'euros, et la prime d'activité , à hauteur de 9,5 milliards d'euros. Après des revalorisations exceptionnelles des deux prestations en 2018 et 2019, entraînant notamment une forte croissance des dépenses au titre de la prime d'activité, leur montée en charge doit être ralentie en 2020 par des sous-revalorisations .