AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le taux de pauvreté s'est établi à 14,7 % de la population française en 2018, en augmentation de 0,6 point, selon les estimations provisoires publiées par l'Insee 1 ( * ) . En 2018, quelque 9,3 millions de personnes (contre 8,8 millions en 2017) vivaient ainsi en France sous le seuil de pauvreté défini comme égal à 60 % du niveau de vie médian. Dans le même temps, les inégalités, mesurées par l'indice de Gini, ont augmenté.
Depuis le début du quinquennat, plusieurs mesures ont pu fragiliser le pouvoir d'achat des Français les plus précaires, notamment le gel de l'aide personnalisée au logement (APL) et celui des allocations familiales. Quant à la réforme de l'assurance chômage, elle aura sans doute, selon les projections de l'Unédic, des effets plus durs que ceux initialement envisagés par le Gouvernement, dont l'incidence sur d'autres prestations sociales mériterait d'être évaluée.
Dans ce contexte, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui a vocation à financer des allocations et aides destinées aux publics les plus fragiles ainsi que des actions en faveur de la lutte contre la pauvreté, représente un poids budgétaire croissant. Les crédits de paiement demandés pour l'ensemble de la mission s'élèvent ainsi à 25,5 milliards d'euros pour 2020 , après 23,9 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2019.
Près de 80 % des crédits de la mission servent à financer deux dispositifs : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à hauteur de 10,5 milliards d'euros, et la prime d'activité, à hauteur de 9,5 milliards d'euros.
La mission finance en outre plusieurs autres dispositifs visant à garantir un revenu minimal à certaines populations : le revenu de solidarité active (RSA) recentralisé dans certaines collectivités d'outre-mer, ainsi que le « RSA jeune actif », versé aux personnes de moins de 25 ans sans enfant, pour lesquels 853,4 millions d'euros sont demandés pour 2020 ; l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), pour laquelle 269,7 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances et que le Gouvernement propose, à juste titre, de réformer et de revaloriser. On peut également mentionner l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle des personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution (AFIS), dont la montée en charge reste trop modeste (1,2 million d'euros en 2020).
Elle soutient par ailleurs le revenu des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), à hauteur de 1,4 milliard d'euros, à travers la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) et l'aide au poste versée à ce titre.
Alors que le Gouvernement a engagé, dans le cadre de sa stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une concertation en vue d'une réforme de l'ensemble du système de minima sociaux, il semble important à votre rapporteur pour avis d'examiner l'évolution et la pertinence de chacun de ces dispositifs.
Au sein du programme 157 (« Handicap et dépendance ») - dont les crédits s'élèvent à 12,2 milliards d'euros pour 2020 -, l'AAH a fait l'objet de revalorisations exceptionnelles en 2018 et 2019, tempérées par une modification de son mode de calcul défavorable aux allocataires en couple. Tandis que l'AAH a rejoint un niveau inédit depuis plus de trente ans par rapport au seuil de pauvreté, il convient de veiller à ce que la sous-revalorisation proposée pour 2020 ne devienne pas la règle, amorçant un nouveau décrochage du pouvoir d'achat des allocataires dans le temps.
Dans l'éventualité d'une intégration de l'AAH au sein du futur revenu universel d'activité (RUA), votre rapporteur tient à exprimer ses profondes réserves et à souligner les spécificités d'une allocation qui ne saurait être réduite à un minimum social de droit commun, tout en approuvant les objectifs d'en améliorer l'efficience et d'en corriger certains défauts.
Le programme 304 (« Inclusion sociale et protection des personnes ») connaît la plus forte croissance au sein de la mission ( 11,9 milliards d'euros demandés après 10,5 milliards en 2019), principalement en raison du changement de dimension de la prime d'activité, devenue un amortisseur monétaire majeur pour les ménages aux revenus modestes. Votre rapporteur avait exprimé ses doutes quant à l'efficacité de cette prestation au regard de son double objectif de lutte contre la pauvreté et d'incitation financière à l'activité. Au prix d'un effort budgétaire considérable, la revalorisation de la prime à la suite de la crise des « gilets jaunes » semble avoir amélioré la compatibilité entre ses différentes vocations, même si son impact sur l'emploi reste théorique.
Il est cependant permis de douter de la sincérité du montant demandé pour 2020 au titre de cette prestation (9,5 milliards d'euros), celui-ci étant inférieur aux crédits ouverts pour 2019 augmentés de l'ouverture de crédits demandée en projet de loi de finances rectificative (9,6 milliards d'euros).
Le programme 137 (« Égalité entre les femmes et les hommes ») reste doté de moins de 30 millions d'euros malgré les ambitions du Gouvernement en matière d'égalité entre les sexes et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Enfin, le programme 124 , « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » , financé à hauteur de 1,3 milliard d'euros (après 1,4 million d'euros en 2019) regroupe essentiellement des crédits de fonctionnement.
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* * * Suivant la proposition de son rapporteur, la commission a adopté trois amendements : - un amendement tendant à transférer 800 000 euros dédiés au « RSA jeune actif » (programme 304) afin de rétablir à leur niveau de 2019 les crédits de l'AFIS (programme 137) ; - un amendement créant au sein de la mission un programme dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés (MNA) ; - un amendement modifiant, par coordination avec la réforme de l'ASI, les règles de calcul de cette allocation. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2020. |
* 1 Cette hausse s'expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM en 2018, les niveaux de vie n'intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l'effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée.