Avis n° 151 (2018-2019) de M. Michel LAUGIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2018
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I. LA PRESSE IMPRIMÉE ET LA QUESTION
CENTRALE DE SA DISTRIBUTION
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A. UNE ATTRITION CONTINUE DES VENTES QUI IMPACTE
TOUTE LA FILIÈRE
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B. DES SOUTIENS BUDGÉTAIRES EN DIMINUTION
CONSTANTE DEPUIS 2009, MAIS PLUS CIBLÉS
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C. DES AIDES AU PLURALISME
PRIVILÉGIÉES SUR LE SOUTIEN À LA DISTRIBUTION
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1. Des aides au pluralisme inchangées
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2. L'absence de soutien marqué au
numérique : l'exemple du siphonage du fonds stratégique pour
le développement de la presse (FSDP)
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3. Une baisse de l'aide au portage importante et
problématique pour la presse quotidienne régionale
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4. La baisse programmée des aides postales
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1. Des aides au pluralisme inchangées
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A. UNE ATTRITION CONTINUE DES VENTES QUI IMPACTE
TOUTE LA FILIÈRE
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II. LA CRISE EN PENTE DURE DE PRESSTALIS
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A. UNE ALERTE MAJEURE SUR LES COMPTES QUI CONFIRME
LES PIRES CRAINTES
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B. DES FAIBLESSES STRUCTURELLES ET ANCIENNES
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1. En dépit des plans successifs mis en
place, la situation de Presstalis s'est considérablement
dégradée depuis 2010
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a) Un résultat d'exploitation proche de
zéro, conséquence de la situation alarmante des
dépositaires de Presstalis
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(1) Des comptes de la messagerie positifs
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(2) ... plus qu'annulés par le
résultat des filiales
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b) Des barèmes qui ne semblent pas couvrir
les coûts
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c) Des investissements hasardeux et des choix
coûteux qui conduisent à une situation nette alarmante
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d) Le coût des plans sociaux
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a) Un résultat d'exploitation proche de
zéro, conséquence de la situation alarmante des
dépositaires de Presstalis
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2. Des choix stratégiques
questionnables
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3. Une situation financière très
dégradée
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4. Un plan de redressement à haut risque
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1. En dépit des plans successifs mis en
place, la situation de Presstalis s'est considérablement
dégradée depuis 2010
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C. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME DE LA LOI
BICHET : LE RAPPORT SCHWARTZ
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A. UNE ALERTE MAJEURE SUR LES COMPTES QUI CONFIRME
LES PIRES CRAINTES
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III. LES KIOSQUES NUMÉRIQUES : LE
FUTUR DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ?
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IV. L'AFP DANS L'ATTENTE D'ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
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A. LE RÔLE ET LE STATUT DE L'AFP
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B. LES DÉFIS AUXQUELS DOIT RÉPONDRE
L'AGENCE
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C. DES SOLUTIONS À TROUVER RAPIDEMENT POUR
CONFORTER LA PLACE MONDIALE DE L'AGENCE
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A. LE RÔLE ET LE STATUT DE L'AFP
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V. LES DROITS VOISINS : QUELLLES PERSPECTIVES
POUR LA PRESSE ?
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A. LE LONG COMBAT DES ÉDITEURS
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1. L'évolution du droit d'auteur des
journalistes
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2. Les éditeurs de presse ne disposent
actuellement d'aucun droit sur la reproduction et la diffusion des
contenus
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a) Des droits « voisins aux droits
d'auteur » existent pour protéger certains intervenants
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b) Les droits limités des éditeurs
de presse
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(1) Une absence de droits
préjudiciable
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(2) Une captation de la valeur au profit des
agrégateurs de contenus
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(3) La place singulière des agences de
presse
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(4) Des réponses nationales jusqu'à
présent peu encourageantes
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a) Des droits « voisins aux droits
d'auteur » existent pour protéger certains intervenants
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1. L'évolution du droit d'auteur des
journalistes
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B. LE CHEMINEMENT TORTUEUX D'UNE RÉPONSE
EUROPÉENNE
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C. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA
CRÉATION D'UN DROIT VOISIN
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A. LE LONG COMBAT DES ÉDITEURS