Projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde

Rapports législatifs

Avis n° 149 (2018-2019), tome I, déposé le 22 novembre 2018

Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018

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Synthèse du rapport (650 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
- I. UN BUDGET DU P105 EN NETTE DIMINUTION
  - A. LA CONTRACTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 105 ET DE LA MISSION BUDGÉTAIRE DANS UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE
    - 1. Diminution en crédits de la mission au sein d'un budget ministériel en forte progression
      - a) La mission « Action extérieure de l'État » régresse alors que le budget de l'APD s'envole
      - b) L'effet lié au programme dédié à la Présidence française du G7
    - 2. Les questions posées par l'architecture budgétaire
      - a) Les observations de la Cour des comptes
      - b) L'évolution de la maquette budgétaire : à la recherche d'une meilleure appréciation de la performance
  - B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 105 ET L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- II. LES TROIS POINTS D'ATTENTION DU PLF 2019
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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