C. LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DRSD)
La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) est le service de renseignement du ministère des armées compétent en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles 32 ( * ) . Elle agit avec ses capacités et moyens propres, en étroite collaboration avec les autres services de renseignement.
1. Les missions de la DRSD
La DRSD est compétente sur l'intégralité de la « sphère de défense » : d'une part, sur les forces armées et les administrations centrales ou services (à l'exception de la DGSE) et, d'autre part, sur tout ce qui a trait au secteur économique d'intérêt pour la « mission défense » (incluant notamment la base industrielle et technologique de défense (BITD) ainsi que les acteurs économiques ou institutionnels en lien avec les programmes d'armement, les technologies duales, la recherche et développement, ou le soutien aux exportations, soit environ 450 000 personnes dont 80 000 civils de la défense.
Au sein de ce périmètre, sa mission consiste à mettre en oeuvre des mesures de contre-ingérence et des mesures de protection.
• Son activité de contre-ingérence consiste à déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités de services de renseignement, d'organisations ou d'agents se livrant à l'espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme, au crime organisé ou au trafic d'armes. Dans ce cadre, elle assure la défense des intérêts économiques afin de protéger le patrimoine économique et le potentiel scientifique et technique.
La poursuite des actions de sensibilisation à cette menace reste nécessaire. Elles doivent commencer dans les écoles d'ingénieurs et les universités, voire dans la formation des managers par les écoles de commerce. Votre commission formule cette recommandation depuis plusieurs années.
De même vos rapporteurs souscrivent-ils à la proposition de niveau interministérielle de création d'un statut protégé pour les acteurs de la PPSTN dans les entreprises afin de les soustraire aux pressions éventuelles, à l'occasion par exemple d'audits internes intrusifs, notamment de la part de l'actionnariat, parfois à dominante étrangère.
• En matière de lutte contre les menaces pesant sur la communauté de défense, les forces armées et les intérêts de défense, les efforts réalisés sont directement liés à la gravité et à la durabilité de la menace terroriste , qui s'est manifestée à de nombreuses reprises à l'encontre de militaires, y compris sur le territoire national.
Qu'il s'agisse de la lutte anti-terroriste ou de la contre-ingérence économique, l'action de la DRSD s'inscrit dans un cadre où la dimension interministérielle est présente.
• La DRSD a également pour mission d'évaluer les risques et menaces et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces , notamment lorsqu'elles sont en opérations, prépositionnées ou déployées outre-mer 33 ( * ) .
• Enfin, la DRSD assure les missions d'enquête préalable à l'habilitation de l'ensemble des personnels du ministère des armées et l'inspection des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense par des contrôles sur les sites et la cyberdéfense. Ces missions sont assorties d'indicateurs de performances.
a) La mission d'enquête en vue de l'habilitation : une amélioration sensible
La DRSD agit en tant que service enquêteur du ministère des armées au titre de la protection du secret de la défense nationale. Elle conduit les enquêtes et émet les avis de sécurité permettant aux autorités compétentes de prendre les décisions d'habilitations. Elle agit de même pour les contrôles élémentaires 34 ( * ) .
Taux d'avis émis dans les délais prescrits
(en %)
|
2014 réalisation |
2015 réalisation |
2016 réalisation |
2017 prévision PAP |
2017 prévision actualisée |
2018 prévision |
|
96 |
77,7 |
98,8 |
80 |
98 |
98 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexés aux PLF 2015, 2016, 2017 et 2018
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2019 |
|
|
Cible |
94 |
96 |
98 |
98 |
||||
|
Réalisation et prévision actualisée (2016) |
88,7 |
95,5 |
96,3 |
96 |
77,7 |
80 |
98 |
Cet indicateur synthétique mesure la performance de la fonction « habilitation ».
Les décisions prises suite aux attentats ont conduit à un accroissement très sensible des demandes de contrôles élémentaires et d'habilitations. Le nombre de procédures a augmenté de 47,5 % de juillet 2015 à juillet 2016, puis de 14 % de juillet 2016 à juillet 2017 atteignant 199 200 demandes. On observe des progressions identiques pour les avis de sécurité, 170 700 par an sur la période de juillet 2016 à juillet 2017, soit une augmentation de 40 %.
Ce surcroît d'activités peut difficilement être anticipé. Il est la résultante de deux facteurs :
• la consolidation des effectifs des armées après l'arrêt du processus de déflation et la remontée en puissance décidée en 2016 ;
• l'accroissement significatif des demandes d'avis formulées par les autorités d'habilitation à la suite des attentats de 2015 ainsi que l'évolution du nombre des zones protégées.
Les effets des mesures prises pour assurer le traitement de ce volume supplémentaire d'activité, comme le renforcement des effectifs du centre national des habilitations défense jusqu'en 2019, notamment par l'appel à la réserve opérationnelle, et l'optimisation des processus, s'inscrivent dans la durée. Pour 2018, la prévision actualisée est rehaussée à 98 %.
Vos rapporteurs saluent l'effort engagé et le rétablissement du niveau de performance du service.
b) La mission d'inspection des sites : un sous-dimensionnement du service que l'indicateur retenu ne permet pas de percevoir.
Les inspections conduites par la DRSD permettent de s'assurer que les sites sensibles militaires et industriels liés à la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.
Sur la base de l'analyse des menaces et des vulnérabilités réalisée par la DRSD, un catalogue de sites à inspecter est établi en lien avec la DPID, avec des fréquences d'inspection associées et une programmation annuelle 35 ( * ) . La priorité est portée sur les points d'importance vitale.
Le contrôle de la protection du secret de la défense et du patrimoine industriel et scientifique est assuré par le centre du conseil, de la prévention et des inspections (CCPI) qui dispose d'officiers inspecteurs spécialisés en sécurité économique et industrielle ainsi que pour le milieu militaire et les forces nucléaires.
Le nombre des entreprises contrôlées évolue chaque année en fonction, d'une part, des nouvelles entreprises liées à la défense par des contrats avec détention et accès à des informations ou supports classifiés, et d'autre part à la sortie d'entreprises du périmètre à la suite de fins de contrats, dépôts de bilan ou regroupements.
La performance mesurée repose sur deux leviers : l'évolution du besoin d'inspection et la ressource en inspecteurs. L'indicateur, « taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits » montre qu'un léger redressement a été opéré en 2017 sans toutefois parvenir à atteindre un niveau totalement satisfaisant.
Taux des sites inspectés dans les délais prescrits
(en %)
|
2013 réalisation |
2014 réalisation |
2015 réalisation |
2016 réalisation |
2017 prévision PAP |
2017 Prévision actualisée |
2018 prévision |
|
91,9 |
93 |
96 |
62 |
96 |
70 |
80 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexés au PLF 2015, 2016, 2017 et 2018
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2019 |
|
|
Cible |
96 |
96 |
98 |
85 |
|||||
|
Réalisation et prévision actualisée (2017) |
63 |
76,7 |
91,9 |
94 |
93 |
96 |
62 |
70 |
Depuis 2014, l'indicateur se situe en dessous de la cible. La situation s'est sensiblement dégradée en 2016 sous l'effet du départ de personnels du CCPI. La prise en compte des points d'importance vitale de la directive nationale de sécurité de l'industrie de défense en 2017 a eu pour conséquence l'augmentation du nombre d'inspections-cibles de l'ordre de 15 %. Les prévisions pour 2017 restent modestes en raison de l'intégration dans le périmètre contrôlé des installations du CEA-DAM 36 ( * ) . On notera toutefois que la priorité d'inspection des PIV en milieu militaire a été réalisée à 100 %.
Dans son précédent avis, votre Commission avait observé que la capacité d'inspection devenait insuffisante et qu'il convenait d'urgence de redresser cette situation. Depuis 2017, le CCPI a amorcé sa remontée en puissance dans l'ensemble de ses composantes et devrait la poursuivre en 2018 et en 2019 par des recrutements et un recours accru à des réservistes. La dimension cyber sera également particulièrement prise en compte. La DRSD a modifié ses procédures pour assurer, en cas d'annulation d'une inspection, la capacité de la remplacer par une autre, sans délai.
Vos rapporteurs ont pris acte de la programmation du renforcement en organisation et en effectif du CCPI. Compte tenu des délais de recrutement et de la durée nécessaire à la formation des officiers-inspecteurs, la progression mesurée de stabilisation du taux de sites inspectés à son niveau de 2017 est un objectif réaliste mais il faudra veiller à ce que ces emplois soient effectivement pourvus et revenir rapidement aux cibles initiales.
Au sein du ministère des Armées et sur la base des rapports d'inspection, la DPID et les commandements opérationnels arrêtent avec la DPMA un programme de travaux à conduire pour remédier aux anomalies constatées. Le SID conduit les travaux. Un comité de suivi a été mis en place auquel la DRSD participe. L'objectif est de s'assurer que les points les plus sensibles sont effectivement traités en priorité, ce faisant la contrainte budgétaire rend nécessaire des arbitrages.
La mise en place d'une direction de la protection des installations (DPID) a eu un effet positif en sensibilisant davantage les différentes entités aux menaces et à la nécessité de faire un effort en matière de sécurité. Vos rapporteurs insistent pour qu'à la veille de l'examen d'une loi de programmation militaire où les enjeux capacitaires se focalisent sur la dimension offensive, les capacités défensives ne soient pas, comme elles l'ont été au cours des deux dernières lois, les laissées-pour-compte de la programmation et plus encore de son exécution.
Pour la troisième fois, vos rapporteurs invitent le ministère du budget, le ministère des armées et le SGDSN à une réflexion sur la perfectibilité de la mesure de la performance en ce domaine. La mise en place d'un indicateur sur le taux de suivi des recommandations des rapports d'inspection de la DRSD serait appropriée. Au cours de son audition par les rapporteurs, le DGRIS a indiqué pour sa part qu'il était favorable à son étude.
En outre, ils prennent acte qu'une réflexion est menée pour examiner la possibilité d'employer pour ces missions de contrôle de sites industriels des personnels civils habilités, qualifiés et formés, notamment dans le domaine de la sécurité informatique.
2. L'organisation de la DRSD
La réorganisation destinée à prendre en compte les conséquences induites par le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, afin de recréer la direction zonale sud-est à Lyon et d'aligner les tracés des directions zonales sud-ouest et sud en cohérence avec ceux définis dans le décret sera achevée d'ici la fin de l'année 2017. En 2018, ne sont prévus que des changements dans la localisation de deux postes en métropole.
3. Le budget de la DRSD
La dotation 2018 de la DRSD s'élève à 13,944 M€ en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement .
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Agrégat fonctionnement* |
3 546 950 |
2 211 581 |
2 113 861 |
2 906 336 |
3 252 165 |
|
Agrégat équipement : |
|||||
|
Autorisation d'engagement |
7 288 415 |
7 938 150 |
10 136 835 |
10 630 279 |
10 691 725 |
|
Crédits de paiement |
7 288 415 |
7 938 150 |
7 936 834 |
10 630 279 |
10 691 725 |
(*) Hors indemnité compensatrice SNCF
Cette augmentation de 3 % par rapport à 2017 (13,536 M€) résulte d'une progression très significative de l'agrégat de fonctionnement (+11,8 %), d'une stabilisation de l'agrégat d'équipement (+0,5 %), au-delà de 10 M€.
4. Le renforcement des effectifs de la DRSD
Les effectifs, tombés à 1 053 fin 2013, connaissent un renforcement significatif dans le cadre de la lutte anti-terroriste et de l'actualisation de la LPM. L'effectif cible est de 1 319 pour la fin de l'année 2017, mais il ne sera pas complètement atteint (écart de 60 ETP probables). Pour 2018 il est établi à 1 418, à 1 600 pour 2019 et à 1 700 à l'horizon 2025.
Au 1 er janvier 2018, le plafond d'effectifs autorisés est fixé à 1 525 ETPT.
|
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Plafond d'emploi (ETPT)(*) |
1137 |
1101 |
1148 |
1328 |
1525 |
|
Évolution en valeur absolue |
-21 |
-36 |
+47 |
+180 |
+197 |
|
Crédits inscrits au Titre 2** |
81 780 612 |
69 256 505 |
84 694 268 |
105 547 900 |
121 389 805 |
|
Évolution en % |
-1,6% |
-15,3% |
+22,3% |
+24,6% |
+15% |
(*) Plafond ministériel des emplois autorisés au 1 er janvier
(**) Action 50-02 du programme 212
Cette progression s'est concrétisée en organisation pour la DRSD :
|
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019* |
2025* |
|
|
Plafond de postes en organisation |
1066 |
1134 |
1193 |
1319 |
1458 |
1600 |
1700 |
|
Évolution en valeur absolue |
15 |
68 |
59 |
185 |
139 |
142 |
100 |
|
Évolution en % |
1,43% |
6,38% |
5,20% |
15,51% |
11% |
10% |
6% |
(*) : Projections.
Comme en 2017 où elle a bénéficié d'un renforcement conséquent de ses effectifs et de l'inscription corrélative de crédits en titre 2 au titre du programme 212 « soutien de la politique de la défense », la DRSD poursuit à un rythme soutenu sa remontée en puissance, avec une augmentation de 15 % des crédits (121,4 M€ en 2018).
Toutefois, avec un « turnover » annuel structurel de ses effectifs de l'ordre de 12 %, c'est environ 150 collaborateurs que la DRSD devra recruter chaque année jusqu'en 2019 en sus des créations d'emplois.
La DRSD s'est engagée dans une politique de rééquilibrage entre personnels militaires et civils. La part de ces derniers devrait ainsi passer de 21 à 26,5 % sur la durée de la LPM. Dans le même temps, la part des personnels de catégorie A 37 ( * ) , officiers et assimilés, atteindra 28,5 % en 2019.
Elle doit donc conduire une profonde transformation de son organisation et de sa structure d'emplois tout en apportant, sur le plan opérationnel, une réponse efficace à l'aggravation des menaces et des risques. Il s'agit là d'un enjeu crucial de management.
Elle doit pourvoir à un nombre élevé de recrutements dans des spécialités recherchées, par l'ensemble des services de la communauté nationale du renseignement qui connaissent également une montée en puissance, mais aussi s'agissant des spécialités du domaine de l'informatique par d'autres organismes de l'État, comme du secteur privé.
Ne bénéficiant pas de la même visibilité que les deux directions générales du 1 er cercle, handicapée en 2016 par l'arrêt brutal des déflations d'effectifs dans les armées qui a freiné la mobilité des personnels vers les services extérieurs 38 ( * ) , mais surtout parce qu'elle dispose de moindres capacités à proposer des niveaux de rémunération suffisants pour attirer les compétences civiles dans certains domaines, ou des contrats à durée déterminée suffisamment longs dans les fonctions sensibles et qu'elle reste, enfin, sous-dimensionnée dans ses fonctions de soutien, la DRSD peine à assurer la montée en puissance de ses effectifs, qu'elle doit, en outre, former et intégrer.
Ce faisant, des améliorations sont à noter dans les relations avec les gestionnaires d'armées, principaux pourvoyeurs, sous l'effet de campagne de communication mieux ciblées et plus professionnelles. Certaines de ces mesures résultent des travaux menés par les missions d'audit engagés au niveau interministériel, comme au sein du ministère des armées ( cf. supra ).
En outre, le recours à de nombreux réservistes (plus de 150) et à des vacataires, notamment dans le département en charge des habilitations et contrôles élémentaires, a permis de pallier les déficits de personnels titulaires.
Vos rapporteurs estiment que, dans ce contexte, la fonction RH devrait être confortée et des solutions apportées par le ministère des armées pour permettre à la DRSD de recruter ses personnels à niveau équivalent à ceux des autres entités en lui donnant de la souplesse pour, s'agissant des contractuels, négocier les rémunérations et la durée des contrats, en aménageant les mesures catégorielles afin d'attirer les fonctionnaires civils et en faisant un effort plus conséquent en terme de formation dont les crédits restent insuffisants. De même, des instructions devraient être données pour identifier les emplois proposables et valoriser davantage les parcours des militaires appelés à servir dans ce service au titre de leur mobilité afin que ce passage soit considéré comme un atout dans le déroulé de leur carrière.
Enfin la DRSD s'est efforcée d'améliorer son image en communiquant plus largement sur ses activités et sur ses métiers.
5. Une forte augmentation des dépenses de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement de la DRSD
(en euros)
|
AE/CP |
|||
|
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Déplacements et transport |
260 327 |
452 760 |
517 992 |
|
Communication et relations publiques |
288 178 |
366 590 |
377 861 |
|
Fonctionnement courant |
537 000 |
653 356 |
918 037 |
|
Soutien courant des structures |
450 000 |
596 750 |
614 750 |
|
Soutien des matériels communs |
188 356 |
285 000 |
285 000 |
|
Soutien des ressources humaines |
390 000 |
551 880 |
538 525 |
|
Total |
2 113 861 |
2 906 336 |
3 352 165 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016, PLF 2017 et PLF 2018
Globalement les crédits inscrits à l'agrégat « fonctionnement » progressent de 15 %.
L'effort porte principalement sur :
• les dépenses de fonctionnement courant progressent de 40,5 % en relation avec l'augmentation des effectifs et au besoin d'équipement en mobilier et équipement de sécurité (armoires fortes, destructeurs...) consécutif mais pour moitié d'une mesure de transfert du programme 212 destiné à financer le personnel mis à disposition de la DRSD par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour la gestion des habilitations de sécurité des agents de la direction des applications militaires du CEA ;
• et les dépenses de déplacements (qui couvrent principalement les déplacements par voie aérienne). L'augmentation de 14,4 % est corrélée au renforcement des effectifs et à l'accroissement des missions sur les théâtres d'opérations extérieures. 39 ( * )
Pour les autres postes, les progressions sont moindres et apparaissent comme une consolidation de l'effort important réalisé en 2017 :
• augmentation de 3,1 % des dépenses de communication et relations publiques ;
• augmentation de 3 % des dépenses de soutien courant des structures ;
• stagnation des dépenses de soutien des matériels communs ;
• baisse symbolique 40 ( * ) en valeur absolue du soutien des ressources humaines (-2,4 %), qui ne constitue pas un signal très positif au moment où l'effort demandé à la DRSD porte principalement sur la gestion des RH.
6. Une progression sensible des dépenses de l'agrégat équipement
L'agrégat « équipemen t » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.
Dépenses d'équipement de la DRSD
(en euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
2016 |
2017 |
2018 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Enquêtes, Contrôles, Sécurisation |
3 011 180 |
3 228 490 |
330 400 |
2 593 680 |
3 228 490 |
3 330 400 |
|
Matériels de transport |
779 850 |
690 930 |
700 000 |
779 875 |
690 930 |
700 000 |
|
Matériels divers |
257 300 |
235 550 |
207 800 |
257 300 |
235 550 |
207 800 |
|
Matériels techniques |
2 686 345 |
2 957 359 |
2 979925 |
1 806 004 |
2 957 359 |
2 979925 |
|
Systèmes d'information et de communication (SIC) |
3 402 160 |
3 517 950 |
3 500 000 |
2 500 000 |
3 517 950 |
3 500 000 |
|
Total |
10 136 835 |
10 630 279 |
10 691 725 |
7 936 834 |
10 630 279 |
10 691 725 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016, PLF 2017 et PLF 2018
La DRSD qui a bénéficié d'un ajustement significatif du montant de ces crédits d'investissement en 2016 enregistre une consolidation de ceux-ci (+0,6 %), ce qui devrait lui permettre de poursuivre le développement de ses capacités d'investigation technique, de son intranet métier, de ses moyens de contre-ingérence en matière de cyberdéfense et de ses moyens de recherche.
La dotation de l'opération budgétaire « enquêtes - contrôle - sécurisation » qui couvre les frais de mission, de déplacement et de télécommunication, progresse de 2,3 % en raison de l'accroissement des effectifs du service, de la consolidation des besoins liés à la recherche humaine du renseignement et du surcoût des dépenses de télécommunications.
L'opération budgétaire « matériels de transport » qui recouvre l'acquisition et l'entretien des véhicules se stabilise (+1,3 %).
L'opération « matériels divers » baisse de 1,8 % alors que l'opération budgétaire « matériels techniques » est stable (+0,7 %), que l'opération budgétaire « système d'information et de communication » diminue de 0,5 %, et que la rubrique « matériel divers » diminue de 8,4 % en raison d'une démarche volontariste d'économie sur l'acquisition de petits équipements.
Les crédits d'investissement stricto sensu (titre 5) s'élève à 2,54 millions d'euros soit une baisse sensible de 0,52 million d'euros après un exercice budgétaire marqué par de lourds investissement et le lancement d'équipement pluriannuels, mais qui devrait permettre à la DRSD de poursuivre sa trajectoire. En 2018, les points d'effort porteront sur la création d'une base de données et à la modernisation de l'infrastructure informatique dédiée à la recherche sur source ouverte.
Enfin, il convient de souligner que d'importants investissements sont conduits pour moderniser les infrastructures immobilières de la DRSD et lui permettre de réaliser sa montée en puissance. Des opérations sont programmés jusqu'en 2019 pour un montant de 9,2 M€ 41 ( * ) au sein du programme 212 42 ( * ) . Pour renforcer son efficacité opérationnelle en décloisonnant les différentes entités de sa direction centrale, la DRSD envisage de les regrouper dans un seul bâtiment alors qu'elles sont éclatées actuellement dans plus d'une dizaine de bâtiments. Vos rapporteurs estiment que ce projet important facilitera la communication et la coordination entre les différentes entités de la direction centrale et accroitra la performance du service, à l'instar du regroupement opéré des états-majors d'armées sur le site de Balard. Ils demandent que son financement soit inscrit dans la prochaine loi de programmation militaire 2019-2025.
* 32 Article D. 3126-5 du code de la défense.
* 33 Dans ce cadre, une attention accrue est portée au suivi des personnels civils de recrutement local et des entreprises de sécurité et de défense présents sur les théâtres d'opérations .
* 34 Enquête administrative simplifiée, sollicitée par l'autorité d'habilitation et destinée à s'assurer de l'intégrité d'une personne. Il garantit que le degré de confiance qu'il est possible d'accorder à cette personne est compatible avec la fonction, l'affectation ou le recrutement pour lequel elle est pressentie ou lui permet d'avoir accès à certaines zones protégées.
* 35 Cette programmation annuelle est la déclinaison d'une programmation décennale pour les emprises militaires.
* 36 Direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
* 37 Les personnels civils de catégorie A représentent actuellement 26,2% des effectifs civils du service (27,5% pour les catégories B et 46,3% pour la catégorie C. Au sein des personnels militaires : les officiers représentent 29,3%, les sous-officiers, 62,5% et les militaires du rang, 8,2%)
* 38 Employant 74% de personnels militaires, la DRSD a été particulièrement sensible à ce phénomène.
* 39 Ce poste avait augmenté de 73,9% en 2017.
* 40 Ce poste avait augmenté de 42% en 2017.
* 41 7,2 M€ étaient programmées en 2017
* 42 Action 4 « Politique immobilière ». La DRSD ne dispose pas de budget dédié à l'infrastructure, les crédits afférents sont mis en place par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère des armées et réalisés sous le contrôle du service des infrastructures de la défense (SID).