III. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
L'action 7 « Prospective de défense », dotée de 1,08 milliard d'euros en CP pour 2018, soit 75 % des CP du programme 144 , se compose de quatre sous-actions qui correspondent à autant d'aspects de l'analyse stratégique lato sensu , comprise comme incluant la recherche technologique.
Évolution des crédits de l'action 7 « Prospective de défense » du programme 144
(en millions d'euros)
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-2018 |
||||
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Action 7 : Prospective de défense |
1 163,90 |
1 034,79 |
1 079,92 |
1 043,21 |
- 7,22 % |
+ 0, 81 % |
|
Sous-action 7-1 : Analyse stratégique |
4,58 |
6,21 |
9,41 |
9,41 |
+ 105,48 % |
+ 51,47 % |
|
Sous-action 7-2 : Prospective des systèmes de forces |
21,32 |
21,32 |
21,64 |
21,64 |
+ 1,54 % |
+ 1,54 % |
|
Sous-action 7-3 : Études amont |
856,74 |
720,43 |
759,90 |
723,19 |
- 11,30 % |
+ 0,38 % |
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Sous-action 7-4 : Gestion des moyens et subventions |
281,28 |
286,83 |
288,97 |
288,97 |
+ 2,73 % |
+ 0, 75 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
A. L'ANALYSE STRATÉGIQUE (9,4 MILLIONS D'EUROS)
L'analyse stratégique, objet de la sous-action 7-1 du programme 144, vise à éclairer les autorités chargées de la défense sur l' évolution du contexte stratégique en général ; elle constitue une analyse prospective de l'évolution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'Union européenne. Les évènements récents ont mis en évidence sa nécessité : l'objectif est d'anticiper les tendances à moyen et long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense nationale.
Cette analyse est aujourd'hui pilotée par le pôle « prospective et recherche stratégique » de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), chargé de coordonner et conduire la mise en oeuvre de la politique des études prospectives et stratégiques du ministère de la défense par le canal du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP).
Les crédits consacrés à la sous-action « Analyse stratégique » sont prévus pour l'année prochaine à hauteur de 9,4 millions d'euros en CP comme en AE, montant représentant, par rapport à la LFI pour 2017, une augmentation de moitié des CP et un doublement des AE (respectivement + 3,2 millions d'euros et + 4,8 millions d'euros). Cette évolution des crédits constitue l'impact budgétaire de la réforme du dispositif de soutien à la recherche stratégique.
Mise en oeuvre depuis 2015 par la DGRIS, et visant à répondre à la fragilité de la recherche stratégique nationale pour la sécurité et la défense et à l'insuffisance de la place des études du domaine dans le champ de la recherche française en général - situation que vient tout récemment de mettre en exergue le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) 43 ( * ) -, la réforme a consisté dans une refonte du dispositif contractuel du ministère de la défense en la matière (création de « contrats-cadres », augmentation des « observatoires ») et le développement de relations plus étroites avec l'Université . En particulier, elle donne lieu à la notification d'engagements pluriannuels auprès des différents prestataires (instituts de recherche, universités, etc.), et tend ainsi à donner plus de prévisibilité et donc à améliorer le pilotage des études.
La prévision du PLF traduit, notamment, les besoins des « contrats-cadres » et « observatoires » pluriannuels notifiés aux prestataires concernés, ainsi que le soutien à la montée en puissance des centres académiques (financement de jeunes chercheurs dans le domaine des études stratégiques pour les établissements candidats) dans la perspective de la labellisation de centres d'excellence.
Crédits de la sous-action 7-1 « Analyse stratégique »
(CP, en milliers d'euros)
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Opérations budgétaires |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2016-2017 |
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Études prospectives et stratégiques (EPS) |
5 579,28 |
8 781,62 |
+ 57 % |
|
Programme « Personnalités d'avenir - défense » |
259,80 |
260,00 |
0 % |
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Recherche stratégique |
374,57 |
370,00 |
- 1 % |
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Total |
6 213,64 |
9 411,62 |
+ 51 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
1. Les études prospectives et stratégiques
Les études prospectives et stratégiques (EPS), qui doivent bénéficier de près de 8,8 millions d'euros de CP en 2018, font l'objet d'une expression ministérielle des besoins, donnant lieu à une programmation annuelle. Le nombre des études programmées pour l'année prochaine restant à arrêter, il ne figure pas dans la documentation budgétaire. Pour 2017, 32 études ont été programmées, y compris six « observatoires » et un « contrat-cadre » pluriannuels ; la programmation pour 2016 comprenait 53 études.
Cette analyse stratégique, parmi l'ensemble des études auxquelles elle donne lieu, permet notamment la mise à jour régulière d' Horizons stratégiques . Ce document public de prospective géostratégique à l'horizon des trente prochaines années, élaboré avec le concours des principaux organismes ministériels chargés de la préparation de l'avenir, s'articule autour de sept domaines d'étude : relations internationales ; conflictualité et opérations militaires ; économie ; démographie et migrations internationales ; ressources et environnement ; santé ; évolutions sociétales. Il vise, notamment, à identifier les risques et menaces de nature à déstabiliser l'environnement politique international et à impacter, directement ou indirectement, les intérêts stratégiques français.
Il convient de noter qu'un « Pacte Enseignement supérieur » - initiative approuvée par vos rapporteurs pour avis - a été mis en place par le ministère de la défense afin de soutenir directement l'émergence de jeunes universitaires et leur spécialisation sur les questions de défense (soutien à la création d'une filière « études stratégiques », visant à faire pendant aux « war studies » anglo-saxonnes, ainsi qu'à des domaines d'intérêt critique comme la dissuasion, la cyberdéfense et les questions régionales). En lien avec l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), ce dispositif permet, depuis 2016, de financer plus spécifiquement les chercheurs (allocations doctorales et postdoctorales) et les projets (création de chaires ou de groupements d'intérêt scientifique), mais également de contribuer au rayonnement de la pensée stratégique française, avec la « projection » de chercheurs à l'international, sur la base d'une logique d'excellence concrétisée par la création de labels d'excellence.
2. La recherche stratégique
Les crédits prévus au titre de l'opération budgétaire « recherche stratégique » - soit 0,37 million d'euros de CP pour 2018, montant en léger recul (1 %) par rapport à 2017 - correspondent principalement aux subventions pour publication octroyées chaque année par le ministère de la défense aux instituts de recherche qui en font la demande. La liste des bénéficiaires est arrêtée en cours de gestion.
L'objectif est de promouvoir et valoriser les productions intellectuelles, aux plans national et international, et, ce faisant, de contribuer à la politique ministérielle d'influence.
3. Le programme « Personnalités d'avenir - défense »
Le programme « Personnalités d'avenir - défense » (PAD), instauré en 2008, constitue un programme d'accueil visant à sensibiliser aux positions françaises en matière de sécurité et de défense de futures élites étrangères (hauts fonctionnaires, conseillers diplomatiques, officiers, journalistes, chercheurs et industriels étrangers entre 25 et 40 ans qui pourraient exercer des fonctions importantes liées aux enjeux de sécurité et de défense à moyen ou long terme), et à créer des contacts entre ces jeunes cadres et les correspondants français partageant les mêmes centres d'intérêt. La présélection des candidats potentiels est assurée par le canal des attachés de défense. Depuis 2009, 194 personnes étrangères ont été reçues en France à ce titre.
La dotation destinée au programme pour 2018 est de 0,26 million d'euros en CP, montant stable par rapport à 2017, après une montée en puissance du dispositif décidée en 2016 afin de permettre une évolution quantitative (une trentaine de PAD reçues par an, contre une vingtaine antérieurement) et qualitative (sélection de profils de plus haut niveau, programmes en adéquation, amélioration du suivi des anciens PAD).
L'impact à long terme reste cependant difficile à apprécier . Le programme PAD, en effet, s'avère relativement récent comparé à ses équivalents mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères depuis 1988 ou à l'« International Visitor Leadership Program » mis en place par les États-Unis dès 1950.
* 43 Cf . le 11 e rapport du HCECM, « La fonction militaire dans la société française », septembre 2017, pp. 94-95 - constatant la « place insuffisante consacrée à la recherche de défense », à la fois marginalisée « en raison des doutes qu'émettent d'autres chercheurs sur son caractère scientifique » et fragmentée « car, interdisciplinaire par nature, le fait militaire étant un fait social total, elle peut peiner à trouver sa place entre les disciplines universitaires qui peuvent l'intéresser ». Le rapport note que « la création de l'IRSEM [Institut de recherche stratégique de l'École militaire] en 2010, puis son rattachement à la DGRIS en 2015 sont une réponse à la fragilité constatée de la recherche de défense en France ».