B. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (DGSE)
Placée sous l'autorité directe du ministre des Armées, la DGSE 13 ( * ) est tout à la fois :
• le service de renseignement extérieur de la France, dont le champ de compétence est global, chargé d'apporter une aide à la décision gouvernementale et de contribuer à la lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale ;
• un service spécial avec une double mission de renseignement et d'action ;
• un service intégré qui maîtrise la totalité des modes de recueil du renseignement. Ses moyens techniques à vocation interministériel sont mutualisés avec les autres services spécialisés de renseignement.
Pour répondre aux priorités arrêtées au titre de son plan stratégique, elle a engagé un certain nombre de chantiers de modernisation de ses capacités et de ses fonctions supports.
Si la loi de programmation militaire 2014-2019 du 18 décembre 2013 traduisait la poursuite du renforcement de ses moyens , dans un contexte global de fortes déflations d'effectifs du ministère de la défense (281 créations de postes), l'aggravation et la diversification des menaces a justifié un effort supplémentaire en faveur des services de renseignement. Depuis 2015, la DGSE aura obtenu, au total, 822 créations de postes sur la période couverte par la LPM 2014-2019.
Ces moyens lui permettront de répondre à trois priorités :
• la conduite d'opérations immobilières d'envergures destinées à accompagner la croissance des effectifs ;
• le déploiement de capacités nouvelles, principalement orientées sur les activités de contreterrorisme ;
• le financement d'une hausse significative de ses missions dans le cadre de l'intensification de son action à l'étranger.
En parallèle, le service maintient ses efforts de rationalisation entamés depuis plusieurs années afin de maîtriser ses dépenses en dépit de l'augmentation conjuguée des effectifs et des surfaces occupées.
1. Les crédits inscrits au programme 144
Le budget de la DGSE s'élèvera en 2018 à 306,38 M€ d'autorisations d'engagement (contre 310,53 en 2017) et 295,62 M€ de crédits de paiement (contre 243,83 M€ en 2017). En crédits de paiements, il se répartit entre 251,06 M€ pour les dépenses d'équipement (contre 202,59 en 2017), 44,56 M€ pour les dépenses de fonctionnement (contre 41,24 en 2017).
|
En PLF |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
Agrégat fonctionnement* |
37 920 775 |
37 759 560 |
37 821 058 |
41 241 740 |
44 558 295 |
|
Agrégat équipement : |
|||||
|
AE |
150 659 832 |
231 378 367 |
199 439 017** |
269 290 761 |
261 825 476 |
|
CP |
212 777 085 |
219 159 738 |
186 439 017** |
202 590 761 |
251 065 932 |
(*) Hors indemnité compensatrice SNCF
(**) 192 939 017 en LFI 2016 et 212 439 017 millions en AE
Ces évolutions tiennent essentiellement :
• pour les dépenses de fonctionnement (+8 %), à l'accroissement des missions à la poursuite de la progression des effectifs du service et au développement des missions à l'étranger ;
• pour les dépenses d'investissement, à la progression des crédits de paiement (+23,7 %), conséquence de l'effort d'investissement engagé au cours des deux dernières années, alors que les autorisations d'engagement sont stables (-2,8 %). Le service poursuit le déploiement de ses capacités techniques de recueil et d'analyse du renseignement et la mise en oeuvre de son schéma directeur immobilier.
2. Les ressources humaines
Les dépenses de personnel de la DGSE (titre 2) figurent au sein du programme 212 de la mission « Défense » 14 ( * ) .
a) Le renforcement des effectifs
La DGSE bénéficie sur la période 2014-2019 de 822 créations. 410 créations ont été réalisées au cours des quatre premières années de la période considérée (59 en 2014, 106 et 2015, 122 en 2016, 123 en 2017), le solde (412 emplois) devrait s'échelonner jusqu'en 2019 à raison de 215 en 2018, et 197 en 2019.
Le plafond est fixé à 5 727 ETPT.
|
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Plafond d'emploi (ETPT) (*) |
5 068 |
5 302 |
5 461 |
5 530 |
5 727 |
|
Évolution en valeur absolue |
78 |
234 |
159 |
69 |
197 |
|
Crédits inscrits au Titre 2** |
399 191 662 |
402 967 947 |
412 889 922 |
426 629 485 |
445 544 692 |
|
Évolution en % |
+3,32% |
+0,95% |
+2,46% |
+3,33% |
+4,4% |
(*) Plafond ministériel des emplois autorisés
(**) Action 50-01 du programme 212, dont 25 % de CAS pension (110,5 M €) en 2018
La répartition des emplois du ministère de la défense par gestionnaire fait apparaître, au sein du programme 212, un plafond d'emplois autorisés de 5 727 équivalents temps plein travaillés pour la DGSE soit une progression de 3,7 % par rapport à 2017.
Cela se traduit, de fait, pour le service, par une prévision d'effectif au 31 décembre 2017 de 5 430 emplois avec une réalisation effective au 30 juin 2017 de 5 255, la prévision de réalisation au 31 décembre 2018 est de 5 642 effectifs. Vos rapporteurs observent que le calendrier des créations de postes a tendance à faire porter l'effort principal de recrutement (412 emplois) sur les deux dernières années 2018 et 2019 .
Ils constatent également un écart croissant entre emplois autorisés et emplois pourvus. Cela résulte en partie du recrutement de personnels hautement qualifiés et donc plus coûteux et de son financement par une diminution de ses effectifs plus nombreuse dans les catégories les moins qualifiées. La notion de plafonds d'emplois ministériels autorisés a donc un caractère très relatif pour apprécier la satisfaction des besoins du service et notamment l'amélioration du niveau moyen de qualification du personnel.
Les crédits de masse salariale sont en légère augmentation de 19,4 M€ (+4,6 %) afin de financer les 213 recrutements nets prévus et plusieurs mesures catégorielles pour un montant de 2,64 M€ 15 ( * ) .
Ces effectifs ne comprennent pas ceux des unités militaires qui constituent le service action de la DGSE, dont les emplois et les crédits de rémunération relèvent du budget des armées.
Votre Commission regrette qu'un indicateur au sein du programme annuel de performance de la mission « Défense » ne permette pas de suivre la réalisation du cadencement des créations de postes.
D'autant que ce renforcement sera sans aucun doute poursuivi au sein de la prochaine LPM 2019-2025, conformément aux orientations de la Revue stratégique avec un objectif de montée en puissance de l'ordre de 25 % des effectifs.
b) L'évolution de la structure du personnel de la DGSE
Les tendances observées dans le dernier rapport de votre Commission se poursuivent.
Au 30 juin 2017, la DGSE comptait hors service « action » (et assimilés) 24,7 % de militaires, 75,3 % de personnels civils, (47,5 % de fonctionnaires et 27,8 % de contractuels), sous des statuts divers. Le besoin de diversification des recrutements est réel puisqu'on y trouve des profils très divers. Les proportions étaient au sein de l'effectif réalisé en 2008 de 29,3 % de militaires et 70,7 % de personnels civils (53,2 % de fonctionnaires et 17,5 % de contractuels) sous divers statuts.
Ce rapprochement traduit bien l'évolution des profils d'emplois au sein du service et notamment l'évolution vers l'emploi de personnels plus qualifiés et plus diversifiés, que les statuts de la fonction publique ou de la fonction militaire ne permettent pas toujours de recruter, sans compter l'effet des réductions d'emplois au sein des armées qui ont réduit ces dernières années les capacités de mobilité des personnels militaires.
(1) La place grandissante des personnels de catégorie A et officiers
Évolution des effectifs par catégories
Unité de mesure : effectif physique
|
2008 |
2017 |
Évolution |
||||
|
Effectif réalisé |
% de l'effectif réalisé |
Effectif réalisé au 30 juin |
% de l'effectif réalisé |
Effectif |
% |
|
|
Niveau 1 et Officiers |
1 578 |
35,2% |
2 320 |
44,1% |
742 |
47,0% |
|
Niveau 2 et sous-officiers |
1 557 |
34,8% |
1 716 |
32,7% |
159 |
10,2% |
|
Niveau 3 et militaires du rang |
1 344 |
30,0% |
1 219 |
23,2% |
- 125 |
-9,3% |
|
Total |
4 479 |
100% |
5 255 |
100% |
776 |
17,3% |
Les catégories A et officiers représentent 44,1 % des effectifs globaux contre 35,2 % en 2008. 16 ( * ) .
(2) L'érosion régulière de la part du personnel militaire
Hors service « action », la DGSE emploie 24,7 % de personnel militaire et 75,3 % de personnel civil 17 ( * ) . Cette proportion était en 2008 de 29,3 % pour le personnel militaire et 70,7 % pour le personnel civil. Si l'on s'en tient aux projections établies conformément à la trajectoire de la LPM, la proportion de personnel militaire devrait atteindre 24,3 % en 2019 18 ( * ) mais si l'on prolonge la tendance observée depuis plusieurs années, cette proportion pourrait être plus proche de 20 %.
Cette érosion risque de se poursuivre dans les prochaines années en raison de la sociologie des nouveaux recrutements mais également de la difficulté des Armées à pourvoir les postes de spécialistes auprès d'employeurs multiples 19 ( * ) . Elle pourrait être de nature à affecter son identité si des mesures ne sont pas prises pour l'enrayer.
Dans ce contexte, deux missions d'audit dédiées à la ressource militaire ont été déclenchées en 2016, la première à vocation interne pour identifier des mesures liées au recrutement et aux parcours professionnels, tout en consolidant la place des militaires dans certaines entités de la DGSE afin de rendre leur carrière plus lisible par les Armées, la seconde en collaboration avec les autres services relevant de la Défense (DRSD et DRM) sur les problématiques communes et les capacités de chacun en matière de recrutement, de formation et de fidélisation (voir supra).
(3) Une part croissante de contractuels parmi les personnels civils
Au sein des personnels employés par la DGSE, la part des contractuels a augmenté passant de 17,5 % en 2008 à 27,8 % en 2017 20 ( * ) . Cette évolution est pour une large partie le corollaire de la diversification des profils recherchés mais également de la souplesse nécessaire pour rémunérer certains spécialistes. Ce recours à des agents non titulaires est circonscrit aux emplois et missions que les modes de recrutements (fonctionnaires et militaires) ne permettent pas de pourvoir. Il concerne essentiellement des linguistes spécialisés dans les langues rares et des spécialistes scientifiques et techniques.
Dans ce contexte global de concurrence accrue, la DGSE a sollicité le Secrétaire général du ministère et demandé l'appui du Coordonnateur national du renseignement afin d'augmenter de manière significative l'enveloppe financière dédiée à la revalorisation des contractuels. S'il ne s'agit pas du seul levier, ces mesures sont une condition nécessaire pour consolider l'attractivité du service et fidéliser les contractuels les plus performants 21 ( * ) .
(4) Un statut autonome applicable aux personnels civils
Ce statut des personnels civils de la DGSE 22 ( * ) réaffirme les spécificités justifiant l'autonomie statutaire 23 ( * ) . 11 textes d'application ont été publiés en 2016 et 2017, cinq textes complémentaires sont en cours de procédure interministérielle ou de rédaction.
(5) Le renouvellement rapide des personnels
(a) Créations de postes et mobilités
Sur les cinq dernières années, la DGSE enregistre un taux de mobilité moyen de 9,3 % chaque année tous statuts confondus, représentant en moyenne 985 mouvements d'entrées/sorties par an. Le nombre de ces mouvements est croissant (de l'ordre de +30 % entre 2013 et 2017) 24 ( * ) .
Outre le recrutement, il s'agit également de former et d'intégrer ces personnels nouveaux ce qui est un effort considérable.
(b) Une politique active de recrutement qui bute cependant sur certaines limites
Comme l'ensemble des services de la communauté nationale du renseignement, la DGSE recherche des profils de plus en plus pointus, experts dans le domaine de la géopolitique, de la contre-prolifération comme dans celui des hautes technologies (mathématiques et informatique). Le traitement des informations et renseignements recueillis nécessite également des linguistes et traducteurs en langues rares.
L'enseignement supérieur et les écoles d'ingénieurs ne forment pas suffisamment d'étudiants dans ces différentes spécialités. Il existe donc une concurrence vive sur le marché de l'emploi.
(c) Une politique active de recrutement
Dans ce contexte, la DGSE :
• développe les recherches de candidatures ciblées,
• étend son réseau de prospection dans les écoles d'ingénieurs et d'universités en nouant avec certains établissements des conventions de partenariat en vue de recrutements futurs,
• systématise les actions d'information et de communication auprès des DRH des armées,
• en diffuse plus régulièrement des offres d'emploi dans la Banque Interministérielle des emplois publics destinées aux fonctionnaires,
• entretient des échanges étroits sur les modes de recrutement et les profils difficiles à recruter avec certains partenaires de la communauté du renseignement et avec d'autres services employeurs comme le GIC ou l'ANSSI.
(6) La mobilité interne et externe des personnels de la DGSE
La DGSE a instauré en 2011 un processus de gestion de la mobilité qui prend en compte l'évolution des métiers et des structures d'emploi.
(a) La mobilité interne
Elle a déployé les outils de gestion permettant de suivre et d'orienter les parcours professionnels des agents au regard des compétences acquises et des formations suivies, notamment un outil spécifique de déroulement personnalisé de carrière dans le domaine de l'analyse et de la recherche du renseignement. Des travaux visant à généraliser cet outil sont en cours.
(b) La mobilité interservices
Une trentaine d'agents sont en mobilité externe au sein de la communauté du renseignement, dont environ la moitié au sein de la DGSI. De son côté, la DGSE accueille une dizaine d'agents en provenance de cette communauté.
La mobilité entre services est appréciée comme un moyen de développer une culture commune et de fluidifier les relations de travail.
Le référentiel des métiers du renseignement élaboré en commun avec l'ensemble des services sert de fondement à la mobilité et définit des parcours de carrière. La collaboration mise en place récemment se développe, notamment avec la circulation des fiches de poste.
(c) La mobilité externe
Les mobilités existent vers d'autres départements ministériels. Malgré un cadre réglementaire favorable, la balance entre détachements sortants et entrants laisse apparaitre un déficit : 120 agents affectés à l'extérieur, 80 agents issus d'autres administrations accueillis.
c) Un nouveau mode gouvernance et de pilotage des ressources humaines
Confrontée en termes de management des ressources humaines à une triple contrainte (l'évolution des métiers, l'intensification des missions, l'accroissement sensible des effectifs à recruter, former et intégrer), la DGSE a mis en place un nouveau mode de gouvernance et de pilotage des ressources humaines avec la création en mai 2017 d'un service de la gestion des ressources humaines ayant vocation à mettre en place une gestion unifiée et la plus intégrée possible et à devenir pour chaque agent un guichet unique pour la gestion de son statut, de sa carrière et de sa mobilité. Un dispositif dédié à son encadrement supérieur a été également constitué à l'instar des grandes administrations de l'État.
d) La formation des agents de la DGSE
Cette évolution s'accompagne d'une refonte de la politique de formation qui a été revisitée à l'aune d'un plan stratégique pour faire face aux nouveaux défis. L'année 2017 a été une année charnière avec la refonte du stage d'entrée à la DGSE et une première réflexion sur le principe de formations mutualisées avec l'Académie du renseignement.
3. Un ajustement nécessaire des crédits de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement de la DGSE
(en euros)
|
AE/CP |
|||
|
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Alimentation |
179 709 |
193 529 |
203 494 |
|
Déplacements et transport |
7 834 163 |
9 854 855 |
11 534 382 |
|
Mobilité des personnels |
3 453 746 |
3 727 557 |
2 439 685 |
|
Fonctionnement courant |
7 514 661 |
8 675 873 |
9 084 389 |
|
Soutien courant des structures |
17 144 087 |
16 957 237 |
19 228 099 |
|
Soutien des ressources humaines |
1 694 692 |
1 832 689 |
2 059 246 |
|
Total |
37 821 058 |
41 241 740 |
45 558 295 |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016, au PLF 2017 et au PLF 2018
La programmation des dépenses de fonctionnement affiche une hausse de 8 % entre 2017 et 2018.
Cette évolution reflète l'accroissement de « l'activité opérationnelle » (+ 16,9 %) pour financer l'augmentation des missions dans les zones de crise. Il s'agit d'une tendance structurelle (recrutements supplémentaires, dissémination des théâtres d'intervention, développement de la politique d'influence).
Les dépenses rattachées à l'opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » affichent une progression modérée (environ + 5,2 %). Elles découlent de l'augmentation de 4,7 % du fonctionnement courant lié au soutien des personnels (frais de formation, d'habillement, de documentation, d'équipement informatique, etc.), de 13,4 % du soutien courant aux structures qui couvre les dépenses immobilières 25 ( * ) et de 12,4 % du soutien des ressources humaines en parallèle de l'augmentation des effectifs. Seuls les besoins liés à la mobilité des personnels diminuent (- 34,6 %) ; l'évolution de la stratégie de déploiement de la présence à l'étranger se fait davantage à travers l'envoi de missionnaires que par des affectations et les effets attendus de la réglementation des changements de résidence outre-mer et à l'étranger permettent de réaliser des économies significatives.
Globalement l'impact budgétaire reste toutefois limité grâce à la mise en oeuvre de mesures de rationalisation 26 ( * ) . La DGSE s'efforce de contenir ses dépenses d'entretien immobilier, stabilisées à un coût de 89 euros/m² depuis 2017. Le coût des dépenses de fonctionnement courant par agent continue à progresser de façon maîtrisée en s'établissant à 1 615 euros en 2018 27 ( * ) .
Cette intensification devrait se poursuivre dans les prochaines années 28 ( * ) .
Pour disposer d'une vision complète des capacités de la DGSE, il faudrait y ajouter les moyens de fonctionnement alloués aux unités militaires affectées à son service dont les crédits sont inclus au sein des différentes actions relatives à la « Préparation et emploi des forces » dans le programme 178.
4. Les crédits d'intervention
Programmés au titre 6 à hauteur de 0,244 M€ en CP et 0,144 M€ en AE, ces crédits sont destinés au financement d'actions de formation dans le cadre de partenariat avec des établissements de l'enseignement supérieur et au soutien apporté à l'organisation du concours de cryptanalyse « Alkindi » qui rencontre un vif succès auprès des lycéens 29 ( * ) .
5. Des dépenses d'équipement dont le montant est lié à l'évolution cycliques des investissements.
Les dépenses d'équipement servent ainsi à financer l'acquisition de matériels opérationnels dédiés au recueil, au traitement et à l'exploitation du renseignement, ainsi qu'au soutien, au support et à la logistique des opérations, y compris dans le domaine cyber. Ils couvrent aussi la construction, la modernisation et l'adaptation des immeubles.
Dépenses d'équipement de la DGSE
(en euros)
|
AE |
CP |
|||||
|
2016 |
2017 |
2018 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
|
Appui au renseignement |
92 209 500 |
154 000 761 |
124 617 847 |
83 195 073 |
100 939 615 |
105 363 586 |
|
Renseignement |
107 229 517 |
115 290 000 |
137 207 629 |
103 243 944 |
101 651 146 |
145 697 346 |
|
Total |
199 439 017* |
269 290 761 |
261 825 932 |
186 439 017* |
202 590 761 |
251 065 932 |
* 192 939 017 en LFI 2016 et 212 439 017 millions en AE
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016, PLF 2017 et PLF 2018
La tendance haussière observée en 2017 s'inverse, les crédits d'investissement connaissent une stabilisation (-2,8 %) en AE en 2018, alors qu'ils continuent à progresser fortement en CP (+23,9 %) en raison de la nécessité de conforter les capacités techniques d'analyse et d'exploitation du renseignement dans un contexte caractérisé par l'accélération des cycles technologiques et par la pression croissante du développement des moyens utilisés par les cibles.
Globalement les dotations de l'opération stratégique « renseignement » augmentent de 19 % par rapport à la LFI 2017 et les prévisions de paiement augmentent de 43,3 %.
La dotation (« appui au renseignement ») qui supporte les dépenses d'infrastructure, mais aussi les dépenses de soutien (télécommunications du service entre autres) et de projection opérationnels diminue de 19,1 % en AE mais progresse de 19 % en CP.
Par ailleurs, la DGSE s'inscrit dans la logique de mutualisation des moyens entre services depuis plusieurs années. Elle reçoit à ce titre, par transfert en cours de gestion, des crédits interministériels inscrits au programme 129 « direction de l'action gouvernementale ».
Vos rapporteurs notent que si les crédits des services de renseignement ont été préservés à juste titre des mesures de gel des crédits, tel n'a pas été le cas des crédits inscrits au programme 129 bien que leur destination soit le renforcement des projets interministériels concourant à la défense et à la sécurité nationale. Ceci n'est pas sans poser des difficultés pratiques à la DGSE pour le financement des programmes mutualisés dont elle est l'opérateur pour le compte de l'ensemble des services de la communauté du renseignement.
Réciproquement, elle bénéficie de moyens qui ne relèvent pas de son budget, comme les investissements financés des crédits inscrits au programme 146 de la mission défense, par exemple pour le financement des programmes de construction ou d'acquisition de satellites de renseignement.
a) La progression des effectifs entraine des investissements dans le domaine des infrastructures
(1) Un programme ambitieux
Les personnels employés sur les différentes emprises estimées à plus de 1 000 personnes sur la période 2014-2019 30 ( * ) et le développement des moyens techniques impliquent des opérations immobilières d'envergure car les capacités d'accueil arrivent à saturation.
À cet effet, un programme immobilier pluriannuel sur l'ensemble des sites est mis en oeuvre par la DGSE, qui est chargée de la politique d'acquisition et de maintien en condition de ses infrastructures. Un nouveau schéma directeur immobilier 2018-2025 sera finalisé en 2018.
52 millions d'euros ont été engagés en 2015 pour la construction d'un nouveau bâtiment livrable en 2019. Il est prévu de lancer deux chantiers d'envergure en 2018, une opération de démolition et reconstruction d'un immeuble livrable en 2021, pour un montant estimé à 50 millions d'euros et la construction d'un nouvel immeuble estimée à 40 millions d'euros. En outre, les travaux de rénovation engagés en 2017 se poursuivront sur deux années pour un coût de l'ordre de 23 millions d'euros et à l'horizon 2020-2021, 13 millions d'euros supplémentaires devront être engagés pour poursuivre les rénovations.
(2) La création d'un service des affaires immobilières plus robuste
Contrairement à d'autres services et entités relevant du ministère de la défense, la DGSE est un service constructeur 31 ( * ) . L'ensemble des études est réalisé en interne avec le cas échéant, un recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage. La procédure de marché est assumée entièrement par elle. Cette particularité lui donne de l'autonomie dans ses investissements, lui permet de garantir une grande réactivité, de maintenir les compétences nécessaires à ses missions et, enfin, de préserver le nécessaire secret sur ses projets immobiliers qui sont tous classifiés au titre du secret de la défense nationale.
Votre commission avait relevé dans son avis sur le PLF 2017 que la DGSE était confrontée au sous-dimensionnement de ses équipes pour superviser simultanément plusieurs programmes immobiliers d'ampleur, à forts enjeux techniques ou opérationnels. En mai 2017, le service de soutien aux opérations et logistiques a été transformé en un véritable service des affaires immobilières avec pour missions : la stratégie immobilière, la construction, la rénovation et la réhabilitation des ouvrages, la gestion et la maintenance du patrimoine existant. Des recrutements d'experts sont en cours pour professionnaliser ces fonctions. Cette évolution devrait garantir et renforcer son autonomie sur les projets immobiliers majeurs et conforter ce service dans les années à venir.
b) La DGSE intensifie le déploiement de ses capacités techniques de recueil et d'analyse du renseignement.
Pour accroître ses performances dans le domaine technique, la DGSE :
• renforce l'intégration de ses différents modes de recueil de renseignement humain, technique et opérationnel, incluant l'acquisition de matériels ainsi que le soutien-support et la logistique technique inhérents ;
• déploie les matériels qui permettent de faire évoluer les systèmes d'information au regard des évolutions technologiques et du volume de données à traiter (tant en termes de stockage que d'exploitation) ;
• modernise les chaînes de traitement des données ;
• et réalise les développements informatiques nécessaires à la mise en oeuvre des articles 851-2 et 851-3 de la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
La programmation des équipements s'appuie sur un plan d'action stratégique sur un horizon de 6 ans. Chef de file du renseignement technique pour toute la communauté nationale du renseignement, elle réalise une grande partie d'investissements mutualisés. La réalisation de ces programmes fait l'objet de comités de suivi organisés au plus haut niveau
• soit avec le Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, au cours desquels sont présentés et validés les bilans opérationnels et financiers ainsi que les grandes orientations stratégiques pour les années à venir. En outre, des réunions régulières sont conduites avec les représentants des services utilisateurs de ces capacités pour faciliter le partage des informations et l'adaptation des capacités aux besoins, ceci désormais dès leur conception. Un dispositif analogue existe
• soit avec l'Officier général Cyber pour la lutte informatique active.
Au total, vos rapporteurs seront particulièrement vigilants afin que les engagements pris dans la LPM, lors de son actualisation et depuis pour renforcer les moyens de la DGSE, tant humains que techniques, soient honorés en temps et en heure. Comme l'a judicieusement rappelé la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale publiée en octobre 2017, le suivi des évolutions technologiques et la prise en compte des menaces qui pèsent sur notre pays et nos concitoyens exigent sans aucun doute le maintien dans la durée de l'effort engagé. Au-delà du renforcement nécessaire des capacités opérationnelles, cet effort mérite une consolidation et une professionnalisation des fonctions supports pour assurer la réussite de la transformation en cours et à venir. Vos rapporteurs seront particulièrement attentifs à cet aspect.
Rappelons que les crédits de la DGSE ne représentent que 2,1 % des crédits de la mission « défense », ses effectifs 2,1 % du plafond d'emplois du ministère de la défense et que ses moyens humains et financiers restent inférieurs à ceux dont disposent nos principaux partenaires européens.
* 13 Ses missions sont définies par les articles D.3126-2 et 3 du code de la défense.
* 14 On en donnera toutefois le détail ici, car la croissance des effectifs du service impacte directement l'évolution de ses coûts de fonctionnement et de ses investissements et qu'on ne saurait en évaluer raisonnablement la transformation sans en tenir compte.
* 15 GVT et revalorisations catégorielles.
* 16 Inversement, les effectifs des personnels de catégories C et militaires du rang diminuent.
* 17 Effectif réalisé au 30 juin 2017.
* 18 En PMEA. Si l'on s'en tient aux prévisions d'effectifs ETPE, les proportions sont légèrement moins importantes pour le personnel militaire : 24,3 % au 31/12/2017 et 24 % au 31/12/2019.
* 19 L'arrêt de la déflation des Armées ne produira ses premiers effets qu'à l'horizon 2020, alors que les efforts de recrutement doivent être fournis sur la période 2017-2019.
* 20 Effectif réalisé au 30 juin 2017.
* 21 L'augmentation des crédits du titre 2 comprennent une part significative (2,54 M€) destiné à la revalorisation des contractuels ad hoc ce qui permettra à la DGSE de procéder au rattrapage de certaines situations et de fidéliser les meilleurs éléments notamment dans les métiers scientifiques et techniques.
* 22 Décret n°2015-386 du 3 avril 2015.
* 23 Notamment l'absence de droit de grève et de droit syndical, tout en introduisant pour les agents du service le droit de créer ou d'adhérer librement à des associations professionnelles nationales ayant pour objet de réserver et de promouvoir les intérêts professionnels des agents. Ce texte renforce également les dispositions relatives à la sécurité du service et de ses agents. Il introduit des dispositions organisant la participation du personnel à travers des instances de concertations nouvelles.
* 24 888 entrées/sorties en 2013, 1 160 en projection 2017.
* 25 Outre l'accroissement des surfaces pour répondre à l'accroissement des effectifs et des capacités techniques hébergées, ces dépenses évoluent avec l'élargissement des prestations d'entretien.
* 26 Voir avis PLF 2016 p. 27.
* 27 Cette hausse tient essentiellement à un effort particulier pour renouveler le parc informatique et pour équiper les nouveaux arrivants La croissance des besoins financiers est plus rapide que celles des recrutements en raison du besoin multi-équipements par agent et d'un renouvellement qui ne se fait pas à iso-configuration.
* 28 Pour disposer d'une vision complète des capacités de la DGSE, il faudrait y ajouter les moyens de fonctionnement alloués aux unités militaires affectées à son service dont les crédits sont inclus au sein des différentes actions relatives à la « Préparation et emploi des forces » dans le programme 178.
* 29 18 000 élèves se sont inscrits en 2015/2016, 50 000 en 2016/2017. Un troisième concours va être lancé. Il permet de sensibiliser les lycéens à cette discipline scientifique.
* 30 Commandement cyber de l'EMA inclus.
* 31 Lorsque cela est possible, la DGSE s'appuie sur le service constructeur du ministère (le SID), mais le recours à ce service ne peut concerner qu'une partie limitée des dépenses immobilières sur des projets périphériques, pour lesquels la DGSE n'est pas le principal acteur. En effet, les problématiques de sécurité spécifiques à la DGSE limitent les possibilités d'intervention directe du Sid sur ses emprises.