III. UN PLAN STRATÉGIQUE A L'ÉPREUVE DES CAPACITÉS DE FINANCEMENT
Le chiffrage du plan stratégique fourni par la chaîne 86 ( * ) fait apparaître un besoin de financement supplémentaire par rapport à 2016 de l'ordre de 10,8 M€ par an en moyenne , indépendamment des coûts pérennes liés à la cyber-attaque établis eux à 3 M€ par an.
En 2017, seule la France a contribué au financement de nouveaux projets dans le cadre du plan stratégique, en consentant un effort budgétaire supplémentaire de 1,4 M€ par rapport à la contribution attendue, selon les règles particulières de financement établies par les gouvernements partenaires 87 ( * ) .
Néanmoins, la progression limitée des ressources publiques globales en budget 2017 (progression estimée à 0,77 M€ par rapport aux ressources allouées en 2016), a conduit la société à se concentrer prioritairement sur le renforcement des développements numériques et sur le continent africain , objectifs majeurs prévus dans le plan stratégique.
Le risque est plus accentué encore pour 2018 avec la diminution de la contribution française de 1 M€ et une perte de recettes non compensée en raison du départ de CFI qui occupait une partie des locaux loués par TV5 Monde et prenait en charge un partie du loyer et des charges.
A. LA PROJECTION DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2017
TV5 Monde a clôturé l'exercice 2016 à l'équilibre, en réalisant un résultat légèrement positif de 48 000€. La chaîne prévoit d'atteindre également l'équilibre budgétaire en 2017.
1. Des ressources tiers et propres en progression
Pour l'année 2017, la SA TV5 Monde est dotée de ressources budgétaires de 110,03 M€ 88 ( * ) , dont 96,5 M€ en frais communs et 13,53 M€ en frais spécifiques (dont 13,41 M€ de programmes français). Malgré la progression de la ressource française de 1,4 M€ en 2017 et l'augmentation globale de 0,67 M€ des contributions pérennes des partenaires francophones, le budget adopté pour 2017 ne progresse que de 0,77 M€ .
a) Une contribution française à la hausse en 2017 au titre du financement multilatéral des frais communs et du financement des frais spécifiques
Dans le cadre de l'adoption du nouveau plan stratégique 2017-2020, qui nécessite des moyens accrus (de l'ordre d'1 M€ supplémentaire par neuvième dès la première année, soit environ 6 M€ pour la partie française), le montant de la ressource française arbitré pour 2017 a été en augmentation globale de 1,8 %, soit de 1,4 M€.
L'enveloppe de frais spécifiques destinée à l'acquisition de programmes français et aux extensions de droits des programmes mis à disposition par France-Télévisions est demeurée quasiment stable au cours des 10 dernières années. TV5 Monde a décidé, en accord avec le gouvernement français, de faire peser le surcoût lié au départ de CFI 89 ( * ) de ses locaux sur l'enveloppe de frais spécifiques . Compte tenu des droits de plus en plus larges à acquérir (droits non-linéaires entre autres) et de l'augmentation des droits sportifs en particulier, cette enveloppe ne peut plus correspondre au besoin objectif de diffusion mondiale de TV5 Monde sur tous supports.
b) L'engagement des autres pays bailleurs de fonds et partenaires francophones au renforcement de la cyber-sécurité
Lors de la Conférence multilatérale de novembre 2016, les partenaires francophones, conscients que les coûts liés à la cyber-sécurité 90 ( * ) faisaient désormais partie du socle de base des dépenses de la chaîne, ont ainsi décidé d'intégrer leur quote-part de ces coûts pérennes de l'ordre de 3 M€ (soit 0,33 M€ par neuvième) dans leur contribution de base, portant ainsi leur neuvième à 8,2 M€. En 2017, s'ils n'étaient pas en mesure de s'engager sur le nouveau neuvième de référence en 2016, en augmentation de 4,07 %, les partenaires ont néanmoins augmenté leurs contributions pérennes pour y intégrer leur quote-part de financement des coûts liés à la cyber-sécurité 91 ( * ) .
A cette occasion, la France avait indiqué, en 2016, la difficulté qu'il y aurait à soutenir durablement un effort au-delà du neuvième de référence si les autres gouvernements bailleurs de fonds ne pouvaient s'inscrire dans une dynamique progressive de rattrapage à hauteur du neuvième de référence sur la durée du plan stratégique.
c) La progression des ressources propres et commerciales de TV5 Monde projetées à fin 2017
|
Les ressources commerciales sont estimées à 10,2 M€ en 2017. Les recettes liées à la diffusion non linéaire, restent marginales. Globalement, le rapport est de 98 % pour le linéaire contre 2 % pour le non-linéaire, qu'il s'agisse des ressources publicitaires ou des ressources de distribution . |
(1) Recettes publicitaires92 ( * ).
|
Le caractère marginal des ressources publicitaires L'origine des recettes de publicités classiques, de parrainage et de publicités liées au numérique a évolué de façon significative depuis plusieurs années : baisse du poids relatif des diffusions de messages publicitaires en France, croissance significative de la publicité collectée en Afrique 93 ( * ) ; quant à l'augmentation progressive du poids des supports numériques qui se dessinait jusqu'en 2014 (9%), elle a été interrompue par la cyberattaque d'avril 2015 dont les répercussions risquent d'être durables. Au total, en 2016, la publicité classique concentrait 75% des recettes, le parrainage 20%, et le numérique 5%. Les recettes liées aux développements non-linéaires (VAD, Applis iPhone, compagnies aériennes, (même en y incluant les reversements de recettes publicitaires sur les réseaux sociaux) sont encore, à ce stade, embryonnaires (0,06 M€ en 2016 et en projection 2017) et confirment, pour les ressources de distribution comme pour les ressources publicitaires, l'importance de maintenir et de développer la distribution télévisuelle linéaire et traditionnelle par rapport aux autres modes de diffusion. Publics visés et liens avec les recettes publicitaires Le public visé dépend des zones géographiques de diffusion. Pour cette raison, l'entreprise a complété son offre généraliste par des chaînes thématiques Jeunesse (États-Unis d'Amérique en 2012 et Afrique en 2016) et Art de vivre (Monde-Arabe et Asie- Pacifique en 2015, États-Unis d'Amérique début 2017 et Afrique pour fin 2017), ainsi que par des offres thématiques numériques (Information, Jeunesse et Afrique pour fin 2017 et d'autres à venir sous réserve de moyens budgétaires). Dans les zones pour lesquelles des études d'audiences sont menées, les résultats publicitaires sont en cohérence avec les audiences pour l'Afrique subsaharienne francophone, la France (où TV5 Monde bénéficie même d'un effet d'entraînement de la commercialisation avec France-Télévisions) et pour une partie de l'Europe. Dans le monde arabe et en Asie , la commercialisation publicitaire est rendue complexe en raison de la difficulté de séduire des annonceurs sur des zones vastes et hétérogènes. En dehors, ce sont les recettes de distribution (en croissance régulière) qui sont le principal indicateur de satisfaction des publics. Les perspectives de croissance du marché publicitaire de référence sont faibles , en raison de sa marginalisation en France, du fait de son absence de la TNT, du climat d'incertitude du marché publicitaire international, de la concurrence accrue en Afrique Il semble donc difficile d'espérer une progression significative de ces ressources dans les années à venir. Le maintien des performances actuelles représente d'ores et déjà un défi. Les investissements dans la mesure des audiences linéaires s'élèvent à 0,53 M€ pour 2017. |
(2) Recettes de distribution
Les recettes de distribution devraient, quant à elles, atteindre 7,7 M€ en 2017, compte tenu des accords de distribution reconduits ou des nouvellement signés. Elles représentent désormais près de 75 % des ressources commerciales de la chaîne .
|
Les ressources de distribution , se sont développées en privilégiant le positionnement de TV5 Monde dans les offres basiques des distributeurs. Ce positionnement impliquait une absence de rémunération de la part des distributeurs (câble, satellite, IPTV), ceux-ci prenant en charge les coûts de bande passante. Cependant, la chaîne a été contrainte de s'adapter aux pratiques des différents marchés, et, lorsque la diffusion dans une offre basique n'était pas possible, de faire rémunérer sa distribution. Ainsi, la distribution sur les Amériques s'est effectuée en mode crypté et payant dès le départ. Les marchés payants les plus importants se situent aux États-Unis (4 M$ en 2016), en Europe (2,2 M€ en 2016, un montant sensiblement équivalent est attendu pour 2017.). En Asie, les recettes ont atteint 0,9 M€). TV5 Monde a perçu une rémunération des câblo-distributeurs d'Amérique latine, à hauteur de 0,84 M€ en 2016. Dans les hôtels, l'entreprise a signé des accords avec certains agrégateurs prévoyant une rémunération par chambre : 0,2 M€ en 2016 pour les hôtels et bateaux de croisière en Europe et Méditerranée. |
2. Des dépenses rationnalisées et sécurisées
Entre le réalisé 2012 et la projection 2018, le total des dépenses progresse de 4,1 %, soit 4,47 M€, dont 2,8 M€ de dépenses nouvelles au titre de la cyber-sécurité . Au total, les dépenses sont exécutées avec une économie globale de 0,65 M€ par rapport au budget .
a) Une sanctuarisation de la prise en charge budgétaire de la sécurité informatique
Depuis 2015, les coûts liés à la cyber-sécurité font désormais partie du socle de base des dépenses 94 ( * ) . Ils se sont stabilisés à hauteur de 3 M€ de coûts récurrents en 2017 et les années suivantes 95 ( * ) . Ainsi, 3% du budget annuel devrait être consacré de manière pérenne à la sécurité informatique 96 ( * ) .
|
Au-delà des actions de réponse à la cyber-attaque de 2015, une vaste campagne de consolidation des infrastructures informatiques a été engagée , tout en rétablissant ou adaptant progressivement des conditions d'exploitation satisfaisantes au regard des exigences accrues en matière de sécurité des systèmes d'information. Le cadre de ces mesures a été posé selon les recommandations de l'ANSSI qui en a justifié la nécessité par la probabilité significative de récidives majeures, les récentes cyberattaques mondiales telles que « Wannacry » ayant mis en évidence une augmentation du niveau de menace. TV5 Monde continue depuis lors d'échanger régulièrement avec l'ANSSI. La création du groupe BCG ( Broadcast Cybersecurity Group ) au printemps 2015, à l'initiative de la direction des systèmes d'information et des technologies de TV5 Monde 97 ( * ) , s'inscrit dans cette politique de partage d'expérience accru en matière de cyber-sécurité . |
b) L'évolution des principaux postes de dépense
(1) Le coût des grilles de programmes
Le coût des grilles de programmes représente plus de 70% du budget de la chaîne incluant les dépenses de programme proprement dites et les dépenses techniques de fabrication des signaux.
|
Pour rappel, la valeur de la grille , qui reprend le meilleur des productions des chaînes nationales généralistes de service public de ses gouvernements bailleurs de fonds, est sans commune mesure avec le coût de grille affiché dans ses budgets. Ceci permet ainsi de démultiplier l'effet des investissements que chacun des gouvernements consent pour son audiovisuel national. À titre d'exemple, le journal télévisé de 20 h de France 2, fait partie de la grille de TV5 Monde, mais pas de son budget. Il en va de même de toutes les productions de France-Télévisions et des chaînes partenaires reprises par TV5 Monde (46 % des antennes). |
Il est important de noter à ce sujet la tendance des producteurs à supprimer TV5 Monde des clauses de distribution culturelle de leurs programmes de flux lors des négociations de droits d'émission avec France-Télévisions , alors même que France-Télévisions inclut systématiquement TV5 Monde dans cette clause, sans néanmoins pouvoir être toujours en mesure de l'imposer. Cette prérogative devrait être d'autant plus mise en avant que la diffusion mondiale par TV5 Monde de leurs programmes, sous-titrés en 14 langues, sert de vitrine aux producteurs pour d'éventuelles commercialisations à l'international. Vos rapporteurs souhaitent que cette obligation soit rappelée aux dirigeants de France-Télévisions .
(2) Les frais de diffusion, de distribution et de promotion
Les frais de diffusion et de distribution des antennes régionalisées représentent le second poste de dépense à hauteur d'environ 20% des dépenses totales et progressent. Ils tiennent compte d'une double capacité de distribution en Afrique pour le transport des deux chaînes thématiques (TV5 Monde Style et Tivi5Monde), d'une augmentation significative des coûts de bande-passante pour le non-linéaire et de la politique de référencement sur Internet. Les coûts de marketing et référencement sont en baisse, excepté ceux relatifs au continent africain qui bénéficient d'une augmentation substantielle au détriment d'autres territoires.
Les coûts de transports et de diffusion des chaînes linéaires ont progressé. Cette augmentation est liée au passage à la Haute Définition d'une partie des capacités satellitaires sur les zones Maghreb-Orient, Asie, Pacifique, États-Unis 98 ( * ) . Par ailleurs, deux capacités supplémentaires en HD ont été prises pour diffuser la chaîne « TV5 Monde Style HD » sur la zone Maghreb-Orient et sur la zone Asie-Pacifique. Enfin, le lancement sur l'Afrique, de la chaîne pour enfants, TIVI5 Monde, ainsi que celui de la chaîne TV5 Monde Style HD, ont nécessité également deux nouvelles capacités satellitaires qui pèseront en année pleine sur le budget 2018.
De manière générale, TV5 Monde ne rémunère pas les opérateurs pour sa distribution. Elle est même rémunérée lorsqu'elle n'est pas accessible dans les offres basiques, cependant, dans certains pays, comme l'Allemagne, les coûts de distribution locale sur le câble sont à sa charge. S'agissant de la distribution spécifique dans les hôtels, non seulement TV5 Monde a toujours refusé de payer sa distribution, mais se fait rémunérer.
c) Une approche transversale : l'évolution de la masse salariale et des effectifs
Depuis 2014, le niveau de la masse salariale tient compte de la relance des productions propres, et des opérations spéciales de production qui impliquent le recours à des personnels intermittents ou pigistes. En 2016, suite à la cyberattaque , 6 nouveaux postes ont été créés.
Globalement, la part des frais de personnel dans les dépenses se situe autour de 30 % en 2017 99 ( * ) .
* 86 Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Philippe Esnol, p. 72.
* 87 Pour le détail de ces règles de financement, voir le rapport pour avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Philippe Esnol, p. 93 et 94.
* 88 En y ajoutant le budget des filiales de distribution aux États-Unis et en Argentine, autofinancées par les abonnements, le budget consolidé atteint 113,81 M€.
* 89 Les conséquences financières du départ de CFI des locaux de TV5 viennent nécessairement impacter l'enveloppe des frais spécifiques français et donc la capacité d'acquérir des programmes français. L'impact représente 0,07 milliard d'euros en 2017.
* 90 Pour le détail de la contribution des bailleurs à la suite de la cyber-attaque voir le rapport pour avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Philippe Esno l p. 95.
* 91 Hormis la Suisse qui avait déjà procédé à cette augmentation dès 2016.
* 92 Pour rappel, le dispositif de commercialisation publicitaire s'appuie sur l'agrégation des différents moyens et compétences de France-Télévisions Publicité. Conformément à la Convention régissant le mandat de commercialisation des espaces publicitaires, une commission appliquée sur les recettes réalisées est versée par TV5 Monde chaque fin de mois. Le Conseil d'administration de TV5 Monde du 16 juin 2015 a autorisé la conclusion d'un avenant de prorogation de la Convention de régie jusqu'au 31 décembre 2018. Cet avenant a permis d'intégrer au périmètre du mandat confié le nouveau service de télévision TV5 Monde Style HD, d'élargir le régime applicable aux opérations de financement de production ainsi que de définir un taux réduit de commission de la régie FTP lorsqu'un intermédiaire intervient pour la commercialisation des services numériques .
* 93 Les recettes réalisées en Afrique en 2016 représentaient 45% des recettes publicitaires totales.
* 94 Intégrés dans la quote-part et le neuvième de référence des bailleurs de fonds.
* 95 Après un effort de financement exceptionnel de 4,4 M€ en 2015 consécutivement à la cyberattaque.
* 96 Ces dépenses ont représenté 2,8 % des dépenses courantes en 2016, ce qui représente une légère économie par rapport aux prévisions du fait du report de certains investissements et de l'échelonnement tout au long de l'année des recrutements des 6 postes créés dans ce cadre, selon les recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
* 97 Auquel participent les chaînes francophones partenaires de la chaîne i.e. TV5 Québec Canada, France-Télévisions, Arte France, RTBF, RTS, France Médias Monde, Radio France, et Radio Canada.
* 98 Le budget prévu pour la bascule en HD de la chaîne Amérique Latine a dû être redéployé pour acquérir une capacité satellitaire distincte pour le Brésil, afin de lancer une adaptation de la chaîne TV5 Monde Amérique Latine, permettant de répondre aux obligations réglementaires de ce pays.
* 99 Avec toutefois de légers pics lors d'années atypiques comme en 2015 avec la cyberattaque (31,3 %).