INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La mission « Administration générale et territoriale de l'État » retrace les actions du ministère de l'intérieur dans trois domaines :
- la garantie de la présence de l'État et de sa continuité dans tous les territoires, avec les moyens des préfectures et sous-préfectures, issus du programme « Administration territoriale » (programme 307) ;
- l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse, avec le programme « Vie politique, cultuelle et associative » (programme 232) ;
- le pilotage des fonctions supports et la gestion des affaires juridiques et contentieuses du ministère, dont les moyens sont regroupés dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (programme 216).
L'administration territoriale se réorganise et s'adapte, encore et toujours, au gré des réformes qui lui sont imposées. Son personnel s'engage dans ces changements avec un sentiment mêlant bonne volonté et résignation, tout en nourrissant l'espoir d'une pause dans les réformes.
Dans les sept nouvelles régions, les directions régionales de l'État continuent de remplir leurs missions, malgré la cohérence aléatoire de la réorganisation en multi-sites et les difficultés pratiques que cette dernière pose.
Au niveau départemental, les missions et l'organisation des préfectures s'apprêtent à être profondément remaniées dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération ». La rationalisation de la délivrance des titres et la fin des missions de guichets pour les titres 2 ( * ) vont permettre un redéploiement de personnel sur le nouveau coeur de métier des préfectures, mais aussi la suppression de 1 300 emplois.
La réorganisation du réseau infra-départemental aboutit à une modification du périmètre d'une grande partie des arrondissements, mais ne supprime que très peu de sous-préfectures. Annoncée depuis longtemps et crainte par de nombreux élus, la réforme de la carte des sous-préfectures n'a pas eu lieu, ce dont on ne peut que se féliciter.
Nous verrons à l'occasion de l'examen du programme « Vie politique, cultuelle et associative » que le Gouvernement continue, malgré les réticences du Parlement, de porter le projet de dématérialisation de la propagande électorale.
I. LES CRÉDITS POUR 2017 DE LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT »
A. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
Le programme « Administration territoriale » voit ses moyens augmenter en 2017, avec 1 708 millions d'euros en autorisations d'engagement - hausse de 3,4 % par rapport à 2016 -, et 1 692 millions d'euros en crédits de paiement - augmentation de 3,1 %. La hausse des dépenses de personnel, qui représentent près de 90 % des crédits du programme, est le principal facteur de cette augmentation. Elle est la conséquence de la hausse des rémunérations d'activité et des cotisations et contributions sociales.
Évolution des crédits du
programme
Administration territoriale
(en millions
d'euros)
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Variation 2017/2016 |
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|
Autorisations d'engagement |
1 651 |
1 708 |
+ 3,4 % |
|
Crédits de paiement |
1 641 |
1 692 |
+ 3,1 % |
Concernant les emplois rattachés au programme, le schéma d'emploi prévoit pour 2017 la suppression de 500 équivalents temps plein (ETP). Ce schéma prend en compte les renforts liés au pacte de sécurité (+ 185 ETP) et la suppression de 685 ETP dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG). Ces 500 suppressions d'emploi constituent la première partie des 1 300 suppressions prévues dans le cadre du PPNG, qui se répartiront entre 2017 et 2018.
* 2 Hors titres délivrés aux étrangers et demandes d'asile.