D. LE PROGRAMME « CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
Le projet de loi de finances pour 2015 dote le programme 335 de 3,48 millions d'euros d'AE et 4,4 millions d'euros de CP, contre précédemment, respectivement 3,62 millions d'euros en AE et 4,34 millions d'euros en CP.
Lors de son audition par votre rapporteur M. Bertrand Louvel, président de la formation plénière du Conseil supérieur, a exposé les projets de la nouvelle mandature entrée en fonction en février 2015.
Outre la création d'un collège de déontologie de la magistrature, que le précédent rapport pour avis avait déjà évoquée, M. Bertrand Louvel a particulièrement insisté sur la nécessité, pour le Conseil supérieur de la magistrature, de disposer d'un outil informatique qui lui permette d'avoir une connaissance plus fine d'une part, des départs prévisibles des magistrats, ainsi que des voeux exprimés par ceux-ci, et, d'autre part, des besoins ou des caractéristiques spécifiques des juridictions.
Il s'agit ainsi de lui donner les moyens de mieux remplir ces missions relatives à la nomination des magistrats du siège. Ceci met en évidence la grande dépendance des membres du Conseil supérieur aux informations que leur apporte la direction des services judiciaires.