I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR 2016
1. Un programme marqué par quatre priorités
Le programme 181 rassemble les crédits budgétaires attribués aux politiques de prévention des risques naturels, des risques technologiques et des risques pour la santé d'origine environnementale. Il comporte quatre actions :
- la prévention des risques technologiques et des pollutions (53,7 % des crédits) : il s'agit des crédits dédiés à la lutte contre les pollutions générées par les installations industrielles et agricoles ainsi qu'à la phase opérationnelle de déploiement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui représente l'essentiel des crédits. Cette action comprend des mesures sur la prévention et la réduction du bruit, ou encore sur la gestion et la valorisation des déchets, avec notamment le plan déchets 2014-2020, qui succède au plan 2009-2012 et intègrera le plan national de prévention des déchets. Elle inclut également le suivi du troisième plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE III) adopté en novembre 2014, qui comprend le plan d'action sur la qualité de l'air intérieur, publié en 2013 ;
- la sûreté nucléaire et la radioprotection (19,1 %) : cette action vise à assurer un contrôle des installations et des activités mettant en oeuvre ou utilisant des rayonnements ionisants (installations nucléaires de base, transport des matières radioactives, gestion des déchets radioactifs, installations médicales ou de recherche). Cette action comprend une partie des crédits alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- la prévention des risques naturels et hydrauliques (13,6 %) : les crédits de cette action visent à améliorer la connaissance des risques naturels sur le territoire, mettre en place les moyens de suivi des phénomènes dangereux, assurer l'information du public, appliquer les plans de prévention des risques naturels (PPRN), réduire la vulnérabilité des territoires, et consolider les ouvrages hydrauliques ;
- gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites (13,5 %) : l'action de l'État en ce domaine s'appuie sur l'évaluation des risques présentés par les anciennes exploitations minières et sur la réalisation de travaux de mise en sécurité.
2. Une nouvelle baisse des crédits en 2016
En 2016, le programme 181 sera doté de 286 millions d'euros en autorisations d'engagement et 225 millions en crédits de paiement , soit une baisse respective de 4,6 % et 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015.
Les crédits étaient déjà en baisse l'année dernière. D'après les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, cette baisse des crédits s'expliquerait cette année encore par le réajustement des besoins de crédits consacrés aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
ÉVOLUTION DES CRÉDITS OUVERTS PAR ACTION
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Variation |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Variation |
|
|
Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions |
164,33 |
153,97 |
-6,3 % |
104,26 |
87,57 |
-16,01 % |
|
Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection |
54,18 |
54,86 |
1,25 % |
59,19 |
59,87 |
1,15 % |
|
Action 10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques |
39,86 |
38,97 |
-2,23 % |
39,86 |
38,97 |
-2,23 % |
|
Action 11 : Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites |
41,8 |
38,7 |
-7,42 % |
41,8 |
38,7 |
-7,42 % |
|
Total |
300,16 |
286,49 |
-4,55 % |
245,11 |
225,11 |
-8,16 % |
(en millions d'euros)