N° 169
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES :
PRÉVENTION DES RISQUES - MÉTÉOROLOGIE
Par M. Pierre MÉDEVIELLE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; Mme Natacha Bouchart, MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 , 164 à 168 et 170 (2015-2016)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le présent avis porte sur les crédits de trois programmes au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- le programme 181 « Prévention des risques » ;
- le programme 170 « Météorologie » ;
- le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Ces trois programmes représentent environ 2,8 milliards d'euros, soit environ 40 % des 7,15 milliards ouverts au titre de la mission. Le ministère de l'écologie n'étant pas un des ministères identifiés comme prioritaires dans ce projet de loi de finances, les crédits sont une nouvelle fois en baisse cette année.
Votre rapporteur, convaincu que la prévention des risques doit être regardée comme une mission régalienne de l'État, au titre de la sûreté des personnes et des biens, considère que les crédits ouverts dans le cadre de ce projet de loi de finances sont largement insuffisants.
Votre rapporteur déplore également la baisse renouvelée des crédits du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. À l'heure de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, cette diminution traduit l'absence de priorité claire donnée à cette politique.
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Lors de sa réunion du 25 novembre 2015, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 181 « Prévention des risques », 170 « Météorologie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2016.