IV. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »
Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » poursuit trois objectifs, mais ne concentre en réalité ses crédits que sur un seul : la gestion de l'après-mines . Ces trois objectifs sont néanmoins les suivants :
- la mise en oeuvre de la politique énergétique en veillant à ce qu'elle respecte les impératifs de coût, de sécurité d'approvisionnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie ;
- la lutte contre le réchauffement climatique avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ;
- la garantie aux anciens mineurs de la préservation de leurs droits après l'arrêt de l'exploitation minière.
A. UN PROGRAMME DONT LES CRÉDITS, QUASI-INTÉGRALEMENT DÉDIÉS À L'APRÈS-MINES, SONT EN BAISSE
1. Un budget dédié en réalité quasi-exclusivement à la gestion et à l'accompagnement social de l'après-mines
La quasi-totalité des crédits de ce programme sont regroupés dans l'action n° 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » : ils permettent de garantir les droits sociaux et l'accompagnement des mineurs en cas de fermeture d'entreprises minières et ardoisières.
Cette action prend en charge le financement et le versement de prestations aux retraités ou retraités anticipés des mines fermées et de certaines mines et ardoisières en activité (prestations de chauffage et de logement, pensions de retraites anticipées, allocations de raccordement et de pré-raccordement, indemnités conventionnelles de cessation anticipée d'activité).
Le budget de l'après-mines s'élève en 2016 à 479 millions d'euros en crédits de paiement. 90 % de ce montant est destiné à l'Agence nationale pour la garantie des droits de mineurs (ANGDM). Deux autres établissements publics sont concernés dans une moindre mesure : la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG).
Enfin, deux autres entités disposeront de moyens pour gérer les conséquences de l'après-mines. Il s'agit des Mines de potasses d'Alsace (MDPA) et le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM).
2. Un budget dérisoire pour les politiques de l'énergie et de lutte contre le changement climatique et qui ne sont pas à la hauteur des enjeux pourtant portés par le Gouvernement comme des priorités
Au-delà de l'après-mines, le programme comprend trois autres actions, peu dotées :
- l'action n° 1 « Politique de l'énergie » , qui dispose de 4,2 millions d'euros en crédits de paiement . Ce budget baisse de 30 % par rapport à l'année précédente, en raison d'un changement de méthode appliquée au contrôle de la qualité des carburants permettant de réduire le coût, et de l'arrivée à échéances de plusieurs conventions internationales relatives au soutien des énergies renouvelables en Afrique ;
- l'action n° 5 « Lutte contre le changement climatique » , qui dispose de 28,6 millions d'euros en crédits de paiement , soit une baisse de 8 % par rapport à 2015 : financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), plans de protection de l'atmosphère (PPA), des mesures dans le domaine du changement climatique et de l'efficacité énergétique, des études confiées à l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) ;
- l'action n° 6 « Soutien » , qui dispose d'une enveloppe de 1,1 million d'euros (baisse de 0,2 million d'euros par rapport à l'année dernière) et qui assure le suivi et la rationalisation des dépenses par la mise en place d'un dialogue de gestion avec les services ; cette action est pilotée par la sous-direction des affaires générales et de la synthèse à la direction générale de l'énergie et du climat.
Le programme est placé sous la responsabilité du Directeur général de l'énergie et du climat . Concernant les emplois, c'est l'action « miroir » n°23 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » qui les identifie. 775 ETPT vont oeuvrer en 2016 à la mise en oeuvre du programme 174 tout en étant budgétairement rattachés au programme support 217 (contre 784 ETPT pour 2015).
La DGEC a coordonné en 2015 les travaux de l'administration centrale du MEDDE pour l'adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et va coordonner la publication des mesures réglementaires d'application.
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Le montant total des crédits demandés au titre du programme 174 pour 2016 s'élève à 510,6 millions d'euros en AE et 512,93 millions d'euros en CP , soit une baisse respectivement de 5,91 % et de 6,2 % par rapport à 2015 . |
La baisse de la dotation de ce programme repose principalement sur la diminution annuelle du nombre des ayants droits de l'après-mines et plus particulièrement des crédits d'intervention de l'ANGDM.
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Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
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LFI 2015 (crédits votés) |
PLF 2016 (crédits demandés) |
Variation (%) |
LFI 2015 (crédits votés) |
PLF 2016 (crédits demandés) |
Variation (%) |
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Action 1 Politique de l'énergie |
5,36 |
4,14 |
-22,76 |
5,8 |
4,16 |
-28,28 |
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Action 4 Gestion économique et sociale de l'après-mines |
503,8 |
476,67 |
-5,4 |
506,9 |
479,01 |
-5,5 |
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Action 5 Lutte contre le changement climatique |
30,44 |
28,62 |
-5,98 |
30,44 |
28,62 |
-5,98 |
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Action 6 Soutien |
1,17 |
1,14 |
-2,56 |
1,17 |
1,14 |
-2,56 |
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Total |
540,77 |
510,58 |
-5,58 |
544,32 |
512,93 |
-5,77 |
(en millions d'euros)
Le programme 174 dispose d'un seul fonds de concours créé en 2015 et relatif au projet de stockage de déchets radioactifs CIGEO . Ce fonds a pour objet le financement d'études et de prestations de conseils juridiques pour la sécurisation et la coordination des procédures autour du projet. Son budget n'est pas encore défini.