B. L'IGN : UN INSTITUT AUX MISSIONS ESSENTIELLES
1. De la production de données à leur diffusion au service des politiques publiques
Votre rapporteur pour avis s'est rendu, dans le cadre de la préparation de son avis budgétaire, sur le site de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à Saint-Mandé .
Il avait déjà évoqué, l'année dernière, la réforme de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) , signée le 22 mai 2014 dans le but d'unifier la représentation du cadastre de la Direction générale des finances publiques et la représentation du cadastre de l'IGN. Les premiers travaux de cette unification ont débuté en 2014 dans quelques départements et se sont généralisés progressivement sur tout le territoire.
Votre rapporteur pour avis a pu se rendre compte, sur place, des différentes missions remplies par l'Institut.
Première mission : la production de données et de produits au service de nombreuses politiques publiques comportant des enjeux d'analyse spatiale et de localisation d'objets ou d'événements. L'IGN contribue ainsi à l'aménagement du territoire en répondant aux besoins créés par la complexité de l'aménagement urbain, des règles environnementales et aussi par la multiplication des risques naturels. Dans ce cadre, l'IGN décrit le territoire afin de rendre compte de la gestion de l'espace, de l'occupation du sol, de l'aménagement urbain, des zonages réglementaires, etc... C'est un travail effectué grâce à des logiciels, mais également en grande partie géré manuellement, grâce au traitement d'images aériennes numériques et de données Lidar ( Light Detection And Ranging ). L'Institut assure en effet la couverture photographique aérienne régulière de l'ensemble du territoire national grâce à une flotte de quatre avions.
Ces données sont ensuite mises à disposition du public , des acteurs économiques ou encore et surtout des collectivités territoriales grâce à des services numériques, comme le Géoportail de l'urbanisme , qui a été créé par l'ordonnance du 20 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique et qui permet notamment de mettre à disposition et de croiser toutes les informations relatives aux différents documents d'urbanisme et autres zonages. Il est actuellement en ligne pour 6 départements dont la Manche, le Pas-de-Calais ou encore le Loir-et-Cher, et sera déployé sur tout le territoire d'ici 2020. Grâce à cet outil, il est désormais possible d'entrer une adresse dans le Géoportail, d'y superposer tous les documents administratifs qui s'y appliquent et d'y avoir accès : un simple clic rend possible la consultation du plan local d'urbanisme (PLU) de la zone considérée par exemple.
L'IGN contribue aussi au développement durable et à la protection de l'environnement via sa contribution à la connaissance statistique des milieux, des réseaux hydrographiques ou encore grâce à l'élaboration de données sur l'empreinte thermique, l'éclairage nocturne ou encore les zones à potentiel éolien.
L'Institut développe également des outils pour la politique des transports , notamment via la production de données permettant la mise en place de réseaux intelligents et la connaissance des capacités d'intermodalités.
2. Une politique d'innovation menée par l'IGN : en 2015, l'innovation au service du climat
Votre rapporteur pour avis a pu se rendre compte du soutien très marqué apporté par l'IGN, par une politique d'innovation, à la lutte contre le changement climatique . Les applications innovantes développées par l'IGN, en partenariat avec des start-ups françaises et des PME sont nombreuses et diverses. Et en 2015, dans la perspective de la COP 21, l'IGN a particulièrement renforcé ces partenariats au service de solutions innovantes .
L'Institut a par exemple lancé en 2014 un accélérateur de projets, IGN-Fab , pour aider les PME à développer des produits et services utilisant la description du territoire et la géolocalisation . Le deuxième appel à projets lancé au printemps 2015 a porté sur deux thématiques : le changement climatique et la prévention des risques . Quatre PME ont été sélectionnées dans ce cadre et peuvent ainsi bénéficier des outils IGN pour développer leurs services. Ces 4 PME sont :
- In Sun We Trust , qui est un projet de service facilitant l'accès au photovoltaïque via une plateforme en ligne (ce projet est d'autant plus stratégique que les États-Unis ont lancé un projet similaire qui pourrait arriver chez nous) ;
- Delair Tech , qui est un projet d'industrialisation d'une caméra aux fins d'acquisition d'images par des drones ;
- Open Forêt , qui est un projet de service facilitant la mise en relation entre les exploitants forestiers et les millions de petits propriétaires ;
- Hydratec , qui est une plateforme de modélisation des processus de transports hydrologiques.
Ces projets seront présentés pendant la COP au Bourget dans la Galerie des solutions.
L'IGN concrétise également son soutien à l'innovation via l'initiative C3, c'est-à-dire Climate Change Challenge , qui est menée en collaboration avec de nombreux partenaires comme Météo-France, le Muséum d'histoire naturelle ou encore le CNES : les membres de cette opération seront aussi présents à la COP et les résultats de cette démarche citoyenne pour trouver des solutions innovantes face aux défis climatiques seront dévoilés.
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AUTRES ACTIONS DE L'IGN EN VUE DE LA COP 21 Exposition sur l'évolution du glacier d'Argentière de 1860 à 2015 L'IGN et le CESE se sont rapprochés afin de co-produire une exposition intitulée « l'évolution du glacier d'Argentière de 1860 à 2015 », exposée sur les grilles du Palais d'Iéna du 1 er au 17 juin 2015 puis à l'IGN lors des journées européennes du patrimoine. Elle est installée au Centre de documentation scientifique de l'IGN à l'Ecole nationale des sciences géographiques jusqu'à la fin de l'année. Sur ce glacier a été testé le prototype du Géocube, instrument de mesure conçu par le laboratoire d'optoélectronique, de métrologie et d'instrumentation de l'IGN pour, entre autres, le suivi précis des glissements de terrain et en particulier des mouvements de glaciers. |
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L'IRTF, 30 ans de calcul de référence géodésique L'étude des mouvements faibles ou lents de la Terre ainsi que de leurs incidences, tels que la vitesse de la montée du niveau de la mer, la détermination très précise de la position d'un point à la surface d'une Terre en constante déformation, les effets de la dérive des continents, des phénomènes sismiques ou de la fonte des calottes glaciaires, nécessitent de disposer d'un repère géométrique mondial. C'est la finalité du repère international de référence terrestre ou International Terrestrial Reference Frame (ITRF) calculé depuis 1985 par l'IGN au sein du laboratoire de recherche en géodésie et utilisé par les scientifiques, les astronomes, les géophysiciens, les climatologues du monde entier qui étudient les déformations et les mouvements de la Terre. SONEL - Système d'observation du niveau des eaux littorales Le système SONEL a été initié par un partenariat de quatre organismes (IGN, Service hydrographique et océanographique de la marine, Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales LEGOS, l'unité mixte de recherche du CNRS Littoral, Environnement et Sociétés), chacun ayant une expertise spécifique dont la mutualisation avec les trois autres se révèle un atout important pour la surveillance du niveau des mers. Immercité - du 8 au 20 décembre 2015 L'IGN présentera, en partenariat avec la start-up intuit'Art incubée par le 104 FACTORY, une orthophotographie géante de Paris de 144 m2 accompagnée d'un dispositif pédagogique de découverte d'un territoire au regard des enjeux du développement durable et de l'écocitoyenneté. Présence de l'IGN à la COP 21 au Bourget Pavillon France : sur le stand du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Espace génération climat : un événement parallèle présentant les lauréats du Climate Change Challenge Galerie des solutions : un stand avec les quatre start-up sélectionnées à l'issue de l'appel à projets de l'incubateur IGN Fab sur le changement climatique et sur la prévention des risques, ainsi qu'une conférence. Source : IGN |