III. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
Le programme 159 poursuit deux objectifs :
- la définition par l'État de la politique nationale d'information géographique ;
- la mise en oeuvre de cette politique, notamment par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Il comporte trois actions ;
- l'action n° 1 « Production de l'information géographique » : cette action retrace la part de la subvention pour charges de service public de l'IGN consacrée au financement de ses activités exercées dans le cadre de sa mission de service public en matière de production et de diffusion de l'information géographique et cartographique ; elle concentre 84,6 % des crédits du programme ;
- l'action n° 2 « Recherche dans le domaine de l'information géographique » , qui concentre 14,9 % des crédits du programme et qui est consacrée au financement des activités de recherche et de développement ;
- l'action n° 3 , minime (elle ne concentre que 0,5 % des crédits ), « Pilotage de la politique d'information géographique » .
Ce programme est placé sous la responsabilité du Directeur de la Recherche et de l'Innovation. La mise en oeuvre de cette politique est principalement assurée par l'IGN.
A. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE NATIONALE D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE : UNE ENVELOPPE STABLE
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Les crédits consacrés à l'information géographique s'élèvent à 95,83 millions d'euros , en légère baisse de 0,24 % par rapport à la LFI 2015 . |
Cette légère baisse s'explique, d'après les services, principalement par une maîtrise de la masse salariale de l'IGN, une réduction des dépenses de fonctionnement de l'établissement et permet d'assurer la couverture de ses besoins en investissement (achat de données, immobilisation des bases de données). Ces crédits comptent aussi 0,17 M€ de moins que le plafond prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Le programme 159 finance à 99 % la subvention pour charges de service public versée à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui fait l'objet d'une budgétisation en AE et en CP.
L'essentiel des crédits du programme est donc destiné à la subvention pour charges de service public à l'IGN (95,3 M d'euros). Les crédits sont répartis à 85 % dans l'action 1 et à 15 % dans l'action 2.
Le plafond d'emplois pour l'IGN s'élève cette année à 1 575 ETPT, soit une baisse de 32 ETPT assortis d'un abattement technique de 24 ETPT supplémentaires par rapport à 2015. Le schéma de diminution est dépendant des départs « naturels » (retraite, mutation statutaire annoncée) connus, et fait l'objet de vigilance, dans la mesure où une diminution trop importante des effectifs est susceptible d'avoir des effets visibles sur une diminution corrélative des recettes, notamment sur celles tirées des nouveaux services qui nécessitent des développeurs.
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Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
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LFI 2015 (crédits votés) |
PLF 2016 (crédits demandés) |
Variation (%) |
LFI 2015 (crédits votés) |
PLF 2016 (crédits demandés) |
Variation (%) |
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Action 1 Production de l'information géographique |
81,19 |
81,03 |
-0,2 % |
81,19 |
81,03 |
-0,2 % |
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Action 2 Recherche dans le domaine de l'information géographique |
14,35 |
14,3 |
-0,35 % |
14,35 |
14,3 |
-0,35 % |
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Action 3 Pilotage de la politique d'information géographique |
0,53 |
0,5 |
-5,66 % |
0,53 |
0,5 |
-5,66 % |
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Total |
96,06 |
95,83 |
-0,24 % |
96,06 |
95,83 |
-0,24 % |
(en millions d'euros)