Avis n° 167 (2015-2016) de Mme Corinne IMBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PROGRAMME 204 : LA POURSUITE DE LA
NÉCESSAIRE RATIONALISATION DU SYSTÈME D'AGENCES SANITAIRES
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II. LE PROGRAMME 183 : RÉUNIR LES
CONDITIONS D'UNE MEILLEURE MAÎTRISE DE L'AIDE MÉDICALE DE
L'ETAT
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I. LE PROGRAMME 204 : LA POURSUITE DE LA
NÉCESSAIRE RATIONALISATION DU SYSTÈME D'AGENCES SANITAIRES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 62 quinquies - Remise de créance
pour des victimes ou des ayants droit reconnus débiteurs du fonds
d'indemnisation des victimes de l'amiante
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Article additionnel après l'article 62
quinquies (art. 252-1 du code de l'action sociale et des familles) -
Accès des caisses d'assurance maladie aux informations du fichier des
demandes, délivrances et refus de visas
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Article 62 quinquies - Remise de créance
pour des victimes ou des ayants droit reconnus débiteurs du fonds
d'indemnisation des victimes de l'amiante
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS