Avis n° 167 (2015-2016) de M. Didier ROBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. TANDIS QUE LES INÉGALITÉS
CONTINUENT DE SE CREUSER, UN BUDGET TRÈS EN-DEÇÀ DES
IMMENSES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
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A. PLUSIEURS INDICATEURS POUR UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SANITAIRE TRÈS DÉGRADÉE DANS
LA PLUPART DES OUTRE-MER
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B. FACE À CES ENJEUX CRUCIAUX, L'ATONIE DES
CRÉDITS DE LA MISSION NE LAISSE PAS ENTREVOIR LA POSSIBILITÉ
D'UNE POLITIQUE RENOUVELÉE EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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C. UNE PARTICIPATION SUBSTANTIELLE DES OUTRE-MER A
L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
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D. DES DÉPENSES FISCALES DEUX FOIS
SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS PORTÉS PAR LA MISSION
« OUTRE-MER » ET FAISANT L'OBJET DE FRÉQUENTES
MODIFICATIONS
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A. PLUSIEURS INDICATEURS POUR UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SANITAIRE TRÈS DÉGRADÉE DANS
LA PLUPART DES OUTRE-MER
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II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » EN LÉGÈRE DIMINUTION :
RÉDUCTION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES, MONTÉE
EN CHARGE TRÈS PROGRESSIVE DES AIDES À LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
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III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : LA PERMANENCE DES INSUFFISANCES EN MATIÈRE DE
LOGEMENT, UN EFFONDREMENT DU RECOURS À LA CONTINUITÉ
TERRITORIALE
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1. Les crédits de l'action
« Logement » : des moyens qui ne semblent pas à
la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement
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2. L'aménagement du territoire : des
crédits de paiement en légère hausse pour la poursuite de
la politique contractuelle
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3. La continuité territoriale : chute
spectaculaire de l'ACT et mise en place d'une aide à la
continuité funéraire
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4. Une légère augmentation des
crédits du fonds exceptionnel d'investissement
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5. L'action sanitaire et sociale : un effort
de solidarité avec la Polynésie française
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6. Les autres actions du programme
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1. Les crédits de l'action
« Logement » : des moyens qui ne semblent pas à
la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement
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I. TANDIS QUE LES INÉGALITÉS
CONTINUENT DE SE CREUSER, UN BUDGET TRÈS EN-DEÇÀ DES
IMMENSES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS