Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. SI LES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME
177 PROGRESSENT PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2015, ILS SERONT
ENCORE INSUFFISANTS
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A. AU SEIN DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT », LES
CRÉDITS DU PROGRAMME 177 FINANCENT LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL,
D'HÉBERGEMENT ET D'INSERTION
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1. La mission Égalité des territoires
et logement
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2. Le programme 177
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a) Prévention de l'exclusion
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b) Hébergement et logement
adapté
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(1) Veille sociale
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(2) Hébergement
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(3) Logement adapté
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(a) Les crédits de la sous-action logement
adapté
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(b) Fongibilité en cours d'année au
détriment du logement adapté
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(c) Financement de l'accompagnement vers et dans le
logement
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c) Conduite et animation
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a) Prévention de l'exclusion
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1. La mission Égalité des territoires
et logement
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B. LA POLITIQUE D'ACCUEIL, D'HÉBERGEMENT ET
D'INSERTION SOUFFRE DE LA SOUS-BUDGÉTISATION SYSTÉMATIQUE DU
PROGRAMME 177
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A. AU SEIN DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET LOGEMENT », LES
CRÉDITS DU PROGRAMME 177 FINANCENT LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL,
D'HÉBERGEMENT ET D'INSERTION
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II. SI DES CHANTIERS EN COURS DOIVENT CONTRIBUER
À AMÉLIORER LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE, LA
PROBLÉMATIQUE DU RECOURS À L'HÔTEL NE SEMBLE PAS EN VOIE
D'ÊTRE RÉSOLUE
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A. DES CHANTIERS VISANT À AMÉLIORER
LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME SONT ENGAGÉS
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B. SI UNE ACTION RÉSOLUE SUR LE SUJET SE
FAISAIT ATTENDRE, LE PLAN DE RÉSORPTION DES NUITÉES
HÔTELIÈRES N'APPARAÎT PAS À LA HAUTEUR DE
L'ENJEU
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A. DES CHANTIERS VISANT À AMÉLIORER
LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME SONT ENGAGÉS
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III. LA CRISE MIGRATOIRE CRÉE UNE SITUATION
EXCEPTIONNELLE APPELÉE À SE PROLONGER
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I. SI LES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME
177 PROGRESSENT PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2015, ILS SERONT
ENCORE INSUFFISANTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS