AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le présent avis est centré, au sein de la mission « Égalité des territoires et logement », sur le programme 177 dont les crédits financent des dispositifs du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI). Ces crédits visent à permettre la prise en charge de publics divers, dans le respect du principe d'inconditionnalité de l'accueil.
Les dispositifs concernés ont pour objectif de pallier les échecs de différentes politiques sociales françaises : jeunes majeurs sortant des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance, anciens détenus que la prison n'a pas permis de réinsérer, chômeurs tombés dans la précarité, personnes souffrant de troubles mentaux qui ne sont pas pris en charge en psychiatrie, immigrés n'ayant pas réussi à s'intégrer...
Face à des besoins que la situation économique a accrus, les moyens consacrés aux dispositifs d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri apparaissent insuffisants. En effet, le programme 177 fait l'objet d'une sous-budgétisation récurrente, des crédits supplémentaires étant chaque année nécessaires pour faire face à l'urgence. En 2016, les crédits demandés s'élèvent, compte tenu des amendements adoptés par l'Assemblée nationale pour financer le plan d'accueil des migrants, à 1,51 milliard d'euros. Si ce montant marque une augmentation par rapport aux crédits consommés lors du dernier exercice clos (2014), il demeure inférieur au montant qui sera consommé en 2015.
Cette sous-budgétisation conduit à une gestion en tension qui ne permet ni aux services de l'Etat ni aux acteurs associatifs de disposer de la visibilité nécessaire à une action s'inscrivant dans la durée.
Au demeurant, si les crédits votés en loi de finances initiale sont complétés chaque année, les difficultés du domaine AHI persistent et un nombre par définition trop important de personnes restent chaque jour sans solution d'hébergement.
Par ailleurs, contrairement aux discours et à la volonté affichée, la politique d'hébergement continue, par la force des choses, à privilégier la réponse à l'urgence, au détriment du développement de formes de logement accompagné, plus propices à la réinsertion des personnes concernées.
L'explosion du nombre de nuitées hôtelières mobilisées pour l'hébergement de personnes sans abri est caractéristique de cette gestion. Alors que l'ensemble des acteurs s'accordent pour considérer que ce mode d'hébergement n'est pas satisfaisant et devrait demeurer subsidiaire il progresse à un rythme soutenu, bénéficiant en cours d'exercice de la réaffectation de crédits prévus pour financer le logement adapté. A cet égard, le plan trisannuel de résorption annoncé par le Gouvernement apparaît comme un effort bienvenu mais encore largement insuffisant.
Votre rapporteur note les progrès constatés dans le pilotage de la politique d'hébergement, au travers du développement des diagnostics territoriaux à 360°, de la généralisation progressive de l'étude nationale des coûts et de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO). Il est nécessaire de poursuivre ces chantiers sur l'ensemble du territoire.
Enfin, alors que la saturation des structures destinées à l'accueil des demandeurs d'asile met à contribution les structures généralistes, la crise migratoire actuelle accroît la pression sur ces structures. Or, les dispositifs destinés à la prise en charge de personnes sans domicile qui connaissent des difficultés sociales, économiques ou psychiques n'ont pas vocation à apporter les réponses adaptées aux besoins spécifiques des migrants et réfugiés. Malgré la mobilisation des collectivités locales et des acteurs associatifs, l'orientation de ces personnes se fait encore de manière largement empirique et dans l'improvisation face à l'urgence. Votre rapporteur craint que les moyens supplémentaires prévus par le projet de loi de finances ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins.
La gestion de la politique publique en faveur des sans-abris restera donc en 2016 marquée par la réponse à l'urgence, sans que les efforts en faveur d'une réponse plus complète soient à la hauteur des enjeux. Par conséquent, suivant votre rapporteur, la commission a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».