III. L'ADAPTATION RÉUSSIE DES FORCES DE L'ORDRE À DES FORMES NOUVELLES DE CRIMINALITÉ
A. UN PREMIER BILAN SATISFAISANT DES ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES
1. Le déploiement progressif des zones de sécurité prioritaires
Comme l'a rappelé votre rapporteur pour avis pour les crédits de l'année 2014, « les zones de sécurité prioritaires (ZSP) sont créées à partir d'un diagnostic et d'une étude de la criminalité de la zone concernée. Les ZSP doivent apporter des réponses adaptées aux difficultés locales en se concentrant sur quelques aspects de la délinquance, pour éviter une dispersion des moyens » 18 ( * ) .
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Le pilotage des zones de sécurité prioritaires « Les ZSP sont pilotées par deux instances : une cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure , d'une part, qui réunit au moins une fois par mois l'ensemble des services sous la direction du préfet et éventuellement du procureur de la République. Cette cellule favorise les échanges d'informations, cible les objectifs, définit les moyens nécessaires et évalue les résultats obtenus. D'autre part, une cellule de coordination opérationnelle de partenariat conduit des actions de prévention de la délinquance. Cette dernière est composée en fonction de la nature des zones en cause : des représentants des communes, des représentants des bailleurs sociaux peuvent y participer, le cas échéant. » |
Source : rapport budgétaire pour la loi de finances pour 2014, p. 26
La mise en place des ZSP s'est faite de manière progressive, en trois vagues :
- les 15 premières ZSP, dont le déploiement a été annoncé en juillet 2012, ont été mises en place entre août et octobre 2012.
- les 49 ZSP de la 2 ème vague, dont le déploiement a été annoncé le 15 novembre 2012, ont été mises en place entre novembre 2012 et avril 2013.
- Les 16 ZSP de la 3 ème vague, dont le déploiement a été annoncé le 11 décembre 2013, ont été mises en place entre janvier et février 2014.
Aujourd'hui, 80 ZSP sont en place . 53 ZSP relèvent de la compétence de la direction générale de la police nationale, 9 de la compétence exclusive de la préfecture de police de Paris, 11 de la direction générale de la gendarmerie nationale, et enfin, 7 relèvent de la compétence des deux directions générales.
2. Un bilan satisfaisant
Un bilan satisfaisant peut être fait des zones de sécurité prioritaires.
En effet, dans le ressort de compétence de la direction générale de la police nationale , 40 ZSP sur 60 ont atteint au moins 60 % de leurs objectifs au 1 er semestre 2014, par rapport au 1 er semestre 2013 :
- les mis en cause pour trafic de stupéfiants ont augmenté de 2,31 %, de 779 à 797 trafiquants ;
- les saisies de cannabis ont augmenté de 132,31 %, de 1,4 tonne à 3,2 tonnes de cannabis ;
- le nombre d'infractions portant atteinte à la tranquillité publique a diminué de 13,13 %, de 34 028 à 29 559 faits.
- les violences urbaines ont baissé de 8,55 %, de 1 491 à 1 359 faits ;
- les vols à main armée ont diminué de 39,13 %, de 92 à 56 faits.
En revanche, les vols avec violence ont été stables, de 1347 à 1349 infractions, - alors qu'ils ont diminué de 5,11 % dans les zones relevant de la compétence de la police 19 ( * ) -, les cambriolages ont augmenté de 9,51 %, de 2 543 à 2 785 infractions, et les vols avec armes blanches ont augmenté de 27,21 %, de 147 à 187 faits.
Dans les ZSP relevant de la compétence de la gendarmerie nationale , les résultats sont également positifs :
- les cambriolages ont baissé de 3,9 % (- 76 faits), cette baisse étant plus marquée que la baisse constatée au plan national (- 2,2 %) ;
Toutefois, le nombre d'atteintes à la tranquillité publique enregistrées a connu une légère hausse, de 1,4 %, soit une augmentation de 46 faits et le nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants a augmenté de 33,5 %, avec 356 faits supplémentaires.
Enfin, dans les ZSP relevant de la préfecture de police de Paris , les résultats des sept premiers mois de l'année 2014 par rapport à la même période de l'année précédente sont positifs :
- les mis en cause pour trafic de stupéfiants ont augmenté de 3 %;
- les saisies de cocaïne ont progressé de 222,70 %, de 22 à 71 kg ;
- les vols avec violences ont diminué de près de 16 % (de 1 239 faits à 1 046 faits).
Votre rapporteur observe que, pour des raisons d'efficacité, il est justifié de privilégier la lutte contre quelques types de délinquance, propres à un territoire donné et d'y concentrer d'importants moyens.
Dans certains cas, la cellule de coordination opérationnelle de partenariat a pu être cependant défaillante, l'articulation avec le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD) étant également parfois difficile.
En tout état de cause, votre rapporteur observe que ces zones sont aussi parfois l'occasion de rapprocher les services de police et de gendarmerie, permettant une meilleure efficacité de l'action.
Lors de son audition par votre rapporteur, le directeur général de la gendarmerie nationale a estimé que le dispositif est efficace et a permis de recréer du lien dans certains quartiers, entre la population et les forces de l'ordre.
* 18 Rapport pour avis sur la mission « Sécurité » de la loi de finances pour 2014, p. 26.
* 19 Direction générale de la police nationale et préfecture de police de Paris.