C. LES PERSPECTIVES POUR L'APRÈS-2015
1. Le maintien de l'engagement du Gouvernement sur le scénario 2 de la commission Mobilité 21
La commission Mobilité 21, composée de parlementaires de sensibilités diverses et de personnalités qualifiées, a été créée en octobre 2012 pour hiérarchiser les projets d'infrastructures du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) élaboré à la suite du Grenelle de l'environnement et formuler des recommandations en vue de créer les conditions d'une mobilité durable. Elle a formalisé deux scénarios de financement des infrastructures de transport.
Le premier scénario repose sur l'hypothèse d'un budget annuel de l'AFITF de 2,26 milliards d'euros par an jusqu'en 2030, ce qui équivaut à un total cumulé de 31,6 milliards d'euros. Compte tenu des engagements déjà pris par l'AFITF 9 ( * ) , à hauteur de 22,9 milliards d'euros, ainsi que des dépenses nécessaires pour la modernisation des réseaux et le renouvellement des matériels roulants, ce scénario permettrait le lancement de 8 à 10 milliards d'euros de projets nouveaux.
Le second scénario est plus ambitieux , puisqu'il propose un montant d'investissements nouveaux de l'ordre de 28 à 30 milliards d'euros . Il repose toutefois sur l'hypothèse d'une amélioration de la conjoncture économique et la mobilisation de sources supplémentaires de financement, à hauteur de 400 millions d'euros par an, en plus des recettes attendues de l'écotaxe qu'il faut désormais compenser. La réalisation de ce scénario nécessiterait que l'AFITF dispose d'un budget annuel 2,5 milliards d'euros.
Le 9 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, à l'occasion de la présentation du plan « Investir pour la France », que le Gouvernement prenait pour référence le scénario 2 défini par la commission Mobilité 21 .
L'abandon de la taxe poids lourds rend le financement du scénario 2 encore plus difficile. Pour autant, le secrétaire d'État a confirmé devant votre commission l'engagement du Gouvernement à mettre en oeuvre ce scénario. Il maintient ainsi un cap ambitieux en matière de développement et d'amélioration des infrastructures, ce qui est salutaire compte tenu de l'état de nos infrastructures. Cet engagement implique de trouver rapidement des sources alternatives de financement.
2. L'application effective du principe de l'« utilisateur-payeur » et la recherche de recettes alternatives
La ministre de l'écologie et le secrétaire d'État aux transports ont mis en place, dès l'annonce de la suspension du péage de transit poids lourds, un groupe de travail destiné à trouver une recette pérenne pour l'AFITF. Comme l'a indiqué Alain Vidalies, « le Gouvernement n'entend pas renoncer au principe pollueur-payeur dans le financement des infrastructures. Tous s'accordent à trouver naturel que les transporteurs participent au financement de l'entretien des infrastructures du pays. »
Plusieurs pistes sont à l'étude, telles que le maintien de l'augmentation de la TICPE sur le gazole ou l'instauration d'une vignette. Celle-ci présenterait l'avantage de taxer l'ensemble des transporteurs, y compris ceux venant de pays étrangers, et d'être assez facile à mettre en oeuvre. Elle resterait néanmoins de nature forfaitaire, puisque ce serait l'accès à l'infrastructure qui serait facturé et non le nombre de kilomètres effectivement parcourus.
D'après le secrétaire d'État aux transports, les conclusions de ce groupe de travail sont attendues avant le mois de juin 2015, afin qu'un nouveau système puisse entrer en application le 1 er janvier 2016. Il est primordial que ce calendrier soit effectivement respecté.
3. Une autre source de financement : les concessions autoroutières
Les concessions autoroutières « historiques », dont l'exceptionnelle rentabilité a été dénoncée dans un avis de l'autorité de la concurrence du 17 septembre 2014, pourraient également être davantage mises à contribution, à l'avenir, pour le financement des infrastructures.
Le groupe de travail constitué au sein de votre commission à ce sujet devrait contribuer à faire avancer le débat. Plusieurs pistes semblent possibles mais comportent toutes avantages et inconvénients qu'il convient de bien mesurer.
* 9 A la date de remise des travaux de la commission, soit en juin 2013.