CAMPUS FRANCE
IV. CAMPUS FRANCE : AU SERVICE DE L'ATTRACTIVITÉ UNIVERSITAIRE DANS LA COMPÉTITION FÉROCE DE L'ÉCONOMIE GLOBALISÉE DE LA CONNAISSANCE
La France se caractérise par une tradition ancienne et solidement ancrée de pays d'accueil de la mobilité internationale universitaire et scientifique : elle a accueilli 295 084 étudiants étrangers dans ses établissements d'enseignement supérieur en 2013-2014, une performance en progression de 2 % par rapport à 2012-2013. Selon les chiffres les plus récents disponibles de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la France est redevenu le 3 e pays d'accueil de la mobilité étudiante internationale en 2012 derrière les États-Unis et le Royaume-Uni, après avoir un temps été rétrogradée derrière l'Australie en 2011.
Campus France estime que les opérations de regroupements universitaires (par des fusions ou par la constitution de communautés d'universités et établissements - COMUE - ou d'associations), intervenues en application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ont incontestablement amélioré la visibilité de l'enseignement supérieur français à l'international. La question de l'échelon déterminant pour la coopération internationale n'est toutefois pas encore définitivement réglée, les établissements demeurant attachés à la définition de leur stratégie propre en matière de relations internationales. En tout état de cause, il appartient désormais à Campus France d'oeuvrer à la coordination des politiques d'attractivité et de mobilité de ses établissements partenaires et de développer le dialogue avec les futures COMUE.
A. CAMPUS FRANCE : UN ACTEUR À LA LÉGITIMITÉ RENFORCÉE DANS LA MISE EN oeUVRE DE NOTRE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ
1. Un opérateur qui investit efficacement les plateformes numériques
La création par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France, effective à compter du 1 er mai 2012, a permis de regrouper au sein d'un opérateur unique les activités du groupement d'intérêt public (GIP) CampusFrance, de l'association EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) et de la sous-direction des affaires internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Placé sous la tutelle conjointe des ministres des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Campus France a pour mission principale de mettre en place une chaîne cohérente de l'accueil des étudiants étrangers, allant de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger à la gestion de la mobilité et de l'accueil des étudiants étrangers en France.
Campus France s'appuie sur un réseau de 147 « espaces Campus France » et 69 antennes relais dans 116 pays. Ce réseau a augmenté d'environ 10 % au cours des deux dernières années : 175 espaces et antennes en mai 2012 et 200 en novembre 2013. Ces bureaux sont placés sous la responsabilité des ambassadeurs et, par délégation, sous la responsabilité des COCAC. L'établissement mène des campagnes intenses de promotion de l'offre française d'enseignement supérieur en offrant aux étudiants étrangers des prestations d'information, d'orientation et d'accueil. Il organise, en liaison avec les postes diplomatiques, nombre de salons, forums, visites thématiques et tournées universitaires, qui totalisent chaque année en moyenne 200 000 visiteurs. À la demande de ses tutelles, l'établissement devrait également renforcer sa présence numérique en lançant, fin 2014, une plate-forme numérique destinée aux étudiants étrangers ayant effectué une mobilité en France et associant une large palette d'acteurs, dont les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises, afin de faire rayonner notre diplomatie culturelle et créer de nouvelles synergies et initiatives.
À cet égard, la plateforme mutualisée France Université Numérique (FUN), développée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, propose à ce jour 36 cours en ligne ouverts à tous, également appelés « Massive Open Online Courses » (MOOCs), produits par seize établissements (dont huit universités et huit écoles), attirant plus de 160 000 internautes et suscitant plus de 300 000 inscriptions. À l'automne, une trentaine de MOOCs continuera d'être proposée aux internautes et permettra d'assurer le rayonnement auprès des élites étrangères de nos établissements d'enseignement supérieur les plus prestigieux. La table ronde organisée en mai 2014 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur l'essor des MOOCs en France a témoigné de la détermination de nos universités à toucher un public d'apprenants chaque fois plus large et diversifié 19 ( * ) .
En outre, sur la base d'un cahier des charges remis en janvier 2014 par le ministère des affaires étrangères et du développement international, Campus France a développé un outil destiné à mettre en réseau des « alumni » (anciens élèves et diplômés) des établissements d'enseignement supérieur, qui devrait être livré à la mi-novembre 2014. Il s'agira, sur le modèle du portail allemand « Dachverband Alumni-Clubs.net », d'une plateforme de type « réseau social », permettant d'associer les entreprises et les établissements et de faire bénéficier ses utilisateurs d'une base de données d'envergure mondiale. Il appartiendra aux ambassadeurs d'animer auprès des pays partenaires le fichier des alumni en organisant, le cas échéant, des forums permettant aux étudiants étrangers de rencontrer d'anciens diplômés de l'enseignement supérieur français.
La subvention pour charges de service public versée par le ministère des affaires étrangères et du développement international à l'EPIC Campus France s'élève, dans le projet de budget pour 2015, à quatre millions d'euros, soit une baisse de 2 % par rapport au montant voté en loi de finances initiale pour 2014, conformément à la norme de réduction des dépenses publiques applicable aux opérateurs de l'État pour le budget triennal 2015-2017. Elle est complétée par une dotation versée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui exerce une cotutelle de l'établissement, d'un montant de 1,76 millions d'euros en 2015. Les prévisions 2016 et 2017 sont également conformes à la norme de réduction de 2 % par an :
(en millions d'euros)
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PLF 2015 |
2016 |
2017 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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4 |
4 |
3,9 |
3,9 |
3,8 |
3,8 |
Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international
L'autorisation de plafond d'emplois a été fixée à 235 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et l'autorisation d'emplois hors plafond à 25 dans le budget 2014, soit un total d'emplois autorisés de 260. Cette autorisation était de 286 (243 sous plafond et 43 hors plafond) en 2012 et 2013. Toutefois, au cours de l'exécution budgétaire, Campus France s'est volontairement tenu en-deçà du plafond d'emplois dans un souci d'équilibre budgétaire. Au 1 er aout 2014, le nombre d'ETP pris en charge sur le budget de l'établissement s'élevait à 232,8, dont 5 hors plafond.
Le développement de l'établissement supposerait une hausse des emplois hors plafond, financés sur ressources propres, dont la définition reste cependant très restrictive en l'état, du fait du jeu combiné des contraintes du droit du travail (qui s'applique à l'EPIC) et des circulaires du ministère du budget. Campus France entend poser la question des CDD dits « de chantiers » qui devraient lui permettre de recruter sur des contrats de trois ans, alors que, jusqu'ici, les CDD hors plafond ne peuvent excéder 18 mois.
2. La rationalisation de la gestion de notre politique de bourses au bénéfice des étudiants étrangers
À partir du 1 er septembre 2012, Campus France a repris la totalité des activités internationales du CNOUS, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juillet 2010. Votre rapporteur pour avis se réjouit des progrès notables enregistrés par l'EPIC dans la gestion unifiée des bourses à destination des étudiants étrangers qui, du reste, ne parlent plus désormais de bourses du Gouvernement français mais bien de « bourses Campus France ». En prenant en charge l'ensemble de la chaîne d'accueil des étudiants étrangers, de l'information sur l'offre française d'enseignement supérieur au logement étudiant en passant par le versement à l'étudiant de l'allocation d'entretien et la prise en charge de sa couverture sociale, Campus France a gagné la confiance des élites étrangères.
Campus France gère ainsi deux types de bourses :
- les bourses du gouvernement français (BGF) : la réglementation est restée identique et le montant des bourses n'a pas été revalorisé depuis plusieurs années. Il convient de relever le nombre important de bourses de couverture sociale, c'est-à-dire sans versement effectif d'une allocation de bourse, provenant de la reprise des activités du CNOUS ;
- les bourses des gouvernements étrangers (BGE) : l'EPIC répond aux demandes des gouvernements ou de leurs agences de mobilité, et calcule les budgets de mobilité en fonction de la décision d'allocation prise par le mandant.
Une exception majeure doit toutefois être signalée quant à la position de Campus France comme principal opérateur de la gestion des bourses : elle concerne les bourses de mobilité sortante (attribuées aux étudiants français pour aller à l'étranger) pour laquelle le principal opérateur reste l'Agence « Erasmus + France/Éducation & Formation » (A2E2F). Or, Campus France participe également à des opérations en faveur de la mobilité sortante, notamment en organisant, en lien avec les établissements et les représentations diplomatiques des pays concernés, des salons tels que « Study in Japan », « Study in Mexico »..., afin de mieux faire connaître aux étudiants français les systèmes d'enseignement supérieur étrangers. Les pays partenaires de l'EPIC manifestent, en effet, le souhait d'accueillir des étudiants français au sein de leurs établissements d'enseignement supérieur. À partir de 2015, le programme « Erasmus + » devrait s'ouvrir aux pays tiers. Campus France pourrait utilement collaborer en ce sens avec l'agence A2E2F qui ne dispose pas d'appareils de promotion de l'enseignement supérieur français auprès des pays extracommunautaires.
Au cours de la dernière année de sa gestion, la sous-direction des affaires internationales du CNOUS gérait 86 conventions. 53 d'entre elles ont été reprises et renégociées par Campus France, dont les plus importantes avec le Gabon, l'AEFE, le Mexique, le Vietnam et l'Irak.
Parmi les 33 conventions non reprises, il faut distinguer plusieurs cas :
- trois conventions avec la Syrie, les circonstances politiques ne permettant pas d'envisager la reprise de cette activité ;
- six conventions avec les filiales à l'étranger du groupe Total, désormais intégrées dans le cadre de la convention préexistante avec le siège du groupe ;
- des conventions inactives ou en voie d'extinction avec la Bolivie, le Chili, l'Azerbaïdjan, des universités palestiniennes ou encore des établissements publics français ;
- des bailleurs qui ont choisi de gérer eux-mêmes leurs programmes de mobilité, en particulier le ministère de l'enseignement supérieur libyen.
Hormis les programmes syriens (500 étudiants) et libyens (250 étudiants), les conventions non reprises ne concernaient qu'un nombre très limité de boursiers. Depuis 2012, Campus France a par ailleurs développé des programmes avec de nouveaux bailleurs de fonds : avec le Brésil dans le cadre du programme « Sciences sans frontières », mais aussi le Pérou, l'Argentine, la Côte-d'Ivoire et la Guinée-Équatoriale. Ces nouvelles activités ont plus que compensé la non-reprise de certaines conventions du CNOUS.
Source : Campus France
Le CNOUS facturait ses prestations à hauteur de 50 euros par mois de bourse, un tarif resté inchangé entre 1998 et 2012. La renégociation des conventions a permis à Campus France de porter en moyenne ce tarif à 80 euros, l'augmentation de 60 % correspondant à l'évolution de l'indice du coût du travail au cours de cette même période. Les conventions prévoient la possibilité pour Campus France de revaloriser ces tarifs de gestion chaque année dans la limite du même indice.
La politique de bourses bénéficiera de 71,6 millions d'euros en 2015, contre 68 millions d'euros en 2014, soit une augmentation de plus de 5 %. Les bourses programmées sont attribuées principalement par les postes diplomatiques par l'intermédiaire de Campus France, à hauteur de 47,5 millions d'euros, et, dans une moindre mesure, par l'administration centrale pour l'octroi de bourses d'excellence (notamment les programmes « Eiffel » et « Major »), à hauteur de 19 millions d'euros.
Le site Internet de Campus France recense l'ensemble des dispositifs de guichet unique d'accueil présents en régions et, le cas échéant, les aides et les services proposés par les collectivités territoriales en direction des étudiants étrangers. Campus France prévoit, de plus, la mise en place en 2015 d'un parrainage international avec la branche française de l'association européenne « Erasmus Student Network », ESN France, afin de favoriser l'accueil et l'intégration des étudiants étrangers par d'autres étudiants déjà installés, qu'ils soient français ou eux-mêmes étrangers.
* 19 Compte rendu de la table ronde du 28 mai 2014 organisée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140526/cult.html .