LES INDUSTRIES CULTURELLES AU MILIEU DU GUÉ
I. VERS UNE SORTIE DE CRISE POUR LE SECTEUR MUSICAL ?
A. UNE EMBELLIE À CONFIRMER
1. Des résultats encourageants
Malgré une année 2013 marquée par le traumatisme qu'a représenté, pour les acteurs de la filière musicale comme pour le grand public, la fermeture du magasin Virgin des Champs-Élysées, les chiffres fournis par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), qui les a exposés en détails lors de son audition par votre rapporteur pour avis, sont étonnamment bons.
Ce résultat mérite d'autant plus d'être salué qu'il intervient après une période de crise grave où, en cinq ans, le marché de la musique enregistrée a perdu 31 % de sa valeur et où les maisons de disque ont licencié 50 % de leurs effectifs.
- 31 %
Source : Syndicat national de l'édition phonographique
Au premier semestre de l'année 2013, les ventes physiques comme numériques ont crû de 6 % grâce, notamment, à la sortie d'albums extrêmement attendus par le public, à l'instar de Random Access Memories des Daft Punk le 20 mai, comme l'ont rappelé les représentants de la Fnac lors de leur audition. Ce résultat devrait encore s'améliorer avec la période des fêtes de fin d'année.
Le marché physique , fort d'un réseau de détaillants bien implantés sur le territoire (Fnac, Cultura, Leclerc, etc.), représente encore plus de 70 % du chiffre d'affaires de la filière, même si, comme pour le jeu vidéo, on observe un basculement progressif des habitudes de consommation vers le numérique.
Source : GFK
L'avenir de la filière musicale est, à n'en pas douter, numérique via le téléchargement et, surtout, le streaming , dont la part dans le chiffre d'affaires du secteur ne cesse de progresser. La France est ainsi le deuxième pays d'Europe à en tirer le plus de bénéfices.
Source : Syndicat national de l'édition phonographique
2. L'offre légale : un succès à préserver
L'offre légale est toutefois encore insuffisante et son modèle économique toujours fragile. Pire, dans son rapport d'activité en date d'octobre 2013, la Hadopi constate un recul de la labellisation des plateformes musicales , même si, sur une cinquantaine de services concernés, la moitié a d'ores et déjà obtenu le label promotion des usages responsables (PUR). Alors qu'ils représentaient 56 % des plateformes labellisées par l'institution en 2012, les sites de musique en ligne n'en représentaient plus que 36 % en juin 2013.
Ce résultat s'explique notamment par la fermeture de huit plateformes musicales en ligne, vaincues par la concurrence de services comme ITunes et Youtube, qui bénéficient par ailleurs d'une fiscalité particulièrement favorable. L'arrivée de Google sur ce marché, à l'été 2013, devrait prochainement raviver la concurrence.
En outre, l'exploitation numérique peine à assurer sa rentabilité et ne compense pas, à ce jour, la diminution du chiffre d'affaires des ventes physiques : artistes, producteurs et distributeurs tirent, en proportion, des revenus moins élevés des ventes numériques.
La substitution des revenus
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(en millions d'euros) |
Évolution 2012/2011 |
En 2012, la perte du marché physique a été compensée par la hausse des autres revenus (ventes numériques et droits voisins) à hauteur de 43 % |
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Marché physique |
- 49 |
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Marché numérique |
+ 14 |
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Droits voisins |
+ 7 |
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Taux de substitution de la perte du marché physique |
43 % |
Source : Syndicat national de l'édition phonographique
De fait, la concurrence des plateformes internationales est particulièrement virulente et l'accès aux oeuvres pas toujours aisé. 12 % des plateformes labellisées par la Hadopi disposent d'un catalogue supérieur à dix millions de titres, à l'instar de Deezer, Amazon mp3, Spotify, Orange Musicstore ou Starzic, mais 76 % d'entre elles, en raison du coût d'investissement élevé de l'acquisition des catalogues des majors , en proposent moins de 100 000, ce qui rend fragile leur équilibre économique.
La consommation de musique en streaming
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Janvier 2013 |
En nombre de visites
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Evolution (Janv2013/Janv2012) |
En part d'audience (pourcentage) |
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YouTube/Vevo |
33,5 |
+ 27 % |
78 % |
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Deezer |
4,7 |
+ 20 % |
11 % |
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Spotify |
1,1 |
+ 100 % |
3 % |
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Autres |
3,4 |
+ 30 % |
8 % |
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TOTAL |
42,7 |
+ 27 % |
Source : Syndicat national de l'édition phonographique
Certains services de moindre importance misent toutefois sur la qualité de leur offre et leur plus-value éditoriale , comme 7Digital et Qobuz. Cette dernière plateforme de téléchargement et de streaming de musique classique prépare d'ailleurs une levée de fonds de 20 à 25 millions d'euros, afin de financer son développement dans huit pays européens, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, puis aux États-Unis en 2014. Son modèle économique, vertueux, prévoit une meilleure rémunération des labels, comme Harmonia Mundi, en échange d'exclusivité sur leurs catalogues. Qobuz compte aujourd'hui 10 000 abonnés en streaming et réalise près de sept millions d'euros de chiffre d'affaires, soit les deux tiers du total, en paiement à l'acte. La plateforme prévoit d'être rentable en France en 2015.
À titre de comparaison, comme ses responsables l'ont indiqué en audition à votre rapporteur pour avis, Deezer, leader français sur le marché, n'espère pas l'être avant plusieurs années, notamment si les règles de partage de la valeur n'évoluent pas à l'issue des « treize engagements ».
Signés en janvier 2011, les « treize engagements pour la musique en ligne » ont pour objectifs de développer une offre légale innovante et rentable, mais également de garantir l'accès des éditeurs aux catalogues des producteurs et d'améliorer le partage de la valeur avec les artistes interprètes. Chargée du suivi de l'accord, la Haute Autorité a confié à Jacques Toubon, membre de son collège, le soin de convier en février et mars 2013 l'ensemble des signataires en vue d'évaluer les actions mises en oeuvre, afin de permettre à la ministre de la culture et de la communication d'envisager les suites à donner à cette initiative.
La synthèse de ces rencontres fait état des bénéfices de l'accord sur l'économie du secteur de la musique en ligne : les plateformes sont désormais considérées comme des partenaires naturels des producteurs dans l'objectif de ramener le consommateur vers une offre légale assurant la rentabilité des oeuvres et leur diffusion.
En revanche, le désaccord persiste entre les parties sur les modalités de création et de partage de la valeur . S'agissant de la création de valeur, il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les producteurs sur les modèles de commercialisation en ligne, la place du gratuit ou du payant ou encore le financement de l'innovation.
Les analyses sont également opposées sur le partage de la valeur, sauf en ce qui concerne la place croissante des intermédiaires de l'Internet. Alors que les éditeurs dénoncent des conditions défavorables imposées par les producteurs qui ne leur permettent pas d'assurer la viabilité du modèle économique de la musique en ligne, ces derniers appellent la définition d'un modèle de répartition de la valeur correspondant aux coûts, moins élevés que ceux des supports physiques, de la diffusion numérique des oeuvres. Les relations entre producteurs et artistes interprètes sur le sujet ne sont guère meilleures : les artistes pâtissent de la diminution de la valeur du secteur de la musique et souhaitent la création d'une gestion collective des droits de la musique en ligne, ce qui n'enchante pas les producteurs.
S'agissant du financement de la création, qui se pose tout particulièrement dans le secteur de la musique en ce qu'il est à la fois le plus avancé dans la transition numérique et le moins régulé , la mission confiée à Pierre Lescure préconise la conclusion d'accords collectifs , étendus à l'ensemble du secteur par arrêté, pour déterminer le taux minimum et l'assiette de la rémunération. Les sociétés de gestion collective d'artistes devraient ensuite être mandatées par les producteurs afin de percevoir et de répartir les revenus, en contrepartie d'obligations relatives à l'efficacité de la répartition et à sa transparence.
Un tel système aurait pour avantage de calculer les rémunérations dues aux artistes sur des assiettes correspondant au prix réellement payé par le public ou aux recettes réellement encaissées par le producteur, c'est à dire selon un mode de calcul lisible et transparente, que la gestion individuelle échoue parfois à assurer.
À cet effet, la ministre de la culture et de la communication vient de confier à Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission visant à analyser en détail la chaîne de rémunération, de la plateforme à l'artiste interprète, afin de proposer une solution viable en termes de partage de la valeur. Le résultat de ces réflexions devrait être rendu public à la fin de l'année.
À l'issue de ces différentes missions et compte tenu de la situation économique peu florissante des plateformes indépendantes comme des artistes interprètes, votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux la mise en place d'un cadre réglementaire et fiscal incitatif et adapté pour le secteur de la musique en ligne , traitant de la transparence des relations commerciales et de l'équilibre des rémunérations des acteurs de la filière. Soucieux du maintien de l'exception culturelle, il rappelle également combien la préservation des plateformes françaises doit constituer un objectif prioritaire : elles sont, en effet, seules à promouvoir la création francophone.